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Base de données recoupées CANSIM
Marchand de tableaux
Marchande de tableaux
Mettre en tableau
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Module des tableaux de recoupement CANSIM
OTStup-DFI
Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
Préposé aux tableaux de marque
Présenter en tableau
Présenter en tableaux
Réparateur de tableaux de bord industriels
Réparatrice de tableaux de bord industriels
Réparatrice de tableaux de bords industriels
Système de surveillance de tableaux
Tableaux de recoupement CANSIM
Tableaux de synthèse
Tableaux des échanges inter-industriels
Tableaux entrees-sorties
Tableaux input-output
Tableaux récapitulatifs
Tableaux synoptiques

Traduction de «ces tableaux publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tableaux des échanges inter-industriels | tableaux entrees-sorties | tableaux input-output

input-output tables


tableaux de synthèse | tableaux récapitulatifs | tableaux synoptiques

summary table


réparateur de tableaux de bord industriels [ réparatrice de tableaux de bord industriels | réparateur de tableaux de bord industriels | réparatrice de tableaux de bords industriels ]

industrial instrument panel repairer


mettre en tableau | mettre en tableaux | présenter en tableau | présenter en tableaux

tabulate


Ordonnance du DFI 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques | Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants [ OTStup-DFI ]

FDHA Ordinance of 30 May 2011 on the Lists of Narcotics, Psychotropic Substances, Precursors and Auxiliary Chemicals | Narcotics Lists Ordinance [ NarcLO-FDHA ]


Tableaux de recoupement CANSIM [ Module des tableaux de recoupement CANSIM | Base de données recoupées CANSIM ]

CANSIM Cross-Classified [ CANSIM Cross-Classified Module | CANSIM Cross-Classified Base ]


Tableaux d'assemblage des séries de cartes terrestres et aéronautiques et tableaux d'assemblage des cartes de renseignements et de documentation géographique militaire (RDGM)

Indexes to series of land maps and aeronautical charts and indexes to military geographic information and documentation (MGID)


marchand de tableaux | marchande de tableaux

art-dealer | art dealer


système de surveillance de tableaux

picture surveillance system


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le ministre de la Défense nationale est autorisé, s’il juge qu’il y va de l’intérêt public, à effectuer gratuitement à d’autres gouvernements, le transfert de cartes, de tableaux, de matériel de reproduction de cartes et de tableaux, ainsi que de publications et de documents connexes dont la valeur estimative ne doit pas dépasser 75 000 $ par année.

2. The Minister of National Defence is hereby authorized, when he considers that the public interest would thereby be served, to transfer gratuitously to other governments maps, charts, map and chart reproduction materials, and related publications and documents, the value of which shall not exceed $75,000 annually.


Bien qu'il soit vrai que les tableaux de retenues à la source ont été publiés dans le site Web de Revenu Canada avant l'approbation du projet de loi C-2, la publication de ces taux était clairement accompagnée d'un avertissement approprié qui indiquait aux employeurs que les tableaux étaient fondés sur un projet de loi.

While it is true the payroll deduction tables were placed on the Revenue Canada website prior to the approval of Bill C-2, the release of these rates was clearly accompanied by an appropriate disclaimer indicating to employers that the tables were based on proposed legislation.


Les tableaux n’ont pas été inclus aux fins du présent document, toutefois, après la publication du document, le Comité pourra consulter tous les tableaux.

Accompanying tables have been omitted for present purposes, but will be made available to the Committee in their entirety on publication.


34. attire l'attention sur le fait que, depuis la publication de ce rapport, le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les États membres ont conclu un accord sur la publication de documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition («tableaux de correspondance»); constate que ces trois institutions et les États membres ont convenu d'incorporer dans les directives un considérant qui dispose qu'un tableau de correspondance doit être publié par l'État membre c ...[+++]

34. Draws attention to the fact that, since this report was issued, Parliament, the Council, the Commission and the Member States have reached an agreement on the issue of explanatory documents setting out the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments (‘correlation tables’); notes that the three institutions and the Member States have agreed to include in directives a recital declaring that a correlation table should be delivered by the Member State concerned where, in a given case, this is ...[+++]


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Et lorsque vous dites devant le comité que le montant dépensé pour la publicité de l'émission de George Stroumboulopoulos sur des tableaux d'affichage ou pour une soirée de lancement spéciale au Festival international du film de Toronto et que cela ne sera jamais rendu public, eh bien, le public n'a pas été invité à cette fête spéciale au Festival international du film de Toronto même s'il a payé pour cette fête, et je pense que le ...[+++]

And when you say before the committee that how much you're spending on advertising George Stroumboulopoulos on billboards or for a special launch of a season at TIFF will never be made public, well, the public wasn't invited to the special party at TIFF, but the public paid for it, and I think the public deserves to know what the relationship.I don't understand what the relationship is between George Stroumboulopoulos's show and TIFF, but what I can say is that if there was a significant amount of money spent, I don't understand why that shouldn't be made available to the public to understand how much you've spent on it.


Le Parlement européen invite la Commission à le tenir informé, dans un délai de douze mois à compter de l'adoption en plénière du présent accord, et à présenter, à l'issue de la période de transposition, un rapport sur la façon dont les États membres établissent leurs propres tableaux, mettant en lumière, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et dont ils rendent publics ces tableaux.

The European Parliament calls on the Commission to inform it within twelve months after adoption of this agreement in plenary and to make a report at the end of the transposition period on the practice of Member States in drawing up their own tables illustrating, as far as possible, the correlation between this Directive and the transposition measures, and to make them public.


Le Parlement européen invite la Commission à le tenir informé, dans un délai de douze mois à compter de l'adoption en plénière du présent accord, et à présenter, à l'issue de la période de transposition, un rapport sur la façon dont les États membres établissent leurs propres tableaux, mettant en lumière, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et dont ils rendent publics ces tableaux.

The European Parliament calls on the Commission to inform it within twelve months after adoption of this agreement in plenary and to make a report at the end of the transposition period on the practice of Member States in drawing up their own tables illustrating, as far as possible, the correlation between this Directive and the transposition measures, and to make them public.


(19 bis) Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition nationales, et à rendre ces tableaux publics.

(19a) In accordance with Point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making¹, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.


(14) Conformément au paragraphe 34 de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" , le Conseil devrait encourager les États membres à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition nationales, et à rendre ces tableaux publics.

(14) The Council should, in accordance with paragraph 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making , encourage Member States to draw up, for themselves and in the interest of the Community, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures and to make those tables public.


À l'heure actuelle, on retrouve les exceptions suivantes: pour l'utilisation d'une oeuvre aux fins de recherche et d'étude; aux fins de critique, compte rendu ou préparation de résumés destinés aux journaux, à condition de mentionner la source; l'exécution et la publication de tableaux et de dessins; la publication de courts extraits d'oeuvres littéraires encore protégées, à l'usage des écoles dans un recueil composé principalement de matière non protégée.

At present, there are exceptions concerning the use of any work for the purposes of private study or research; for the purposes of criticism, review or newspaper summary, if the source is mentioned; for the making or publishing of paintings and drawings; for publication in a collection, mainly composed of non-copyright matter, intended for use in schools, of short passages from published literary works in which copyright subsists.


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