Traduction de «ces systèmes demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un système de bilan massique est un système dans lequel des «caractéristiques de durabilité» demeurent assignées à des «lots».
The mass balance system means a system in which ‘sustainability characteristics’ remain assigned to ‘consignments’.

Initiative citoyenne européenne: La Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'Italie, au motif que ses règles nationales relatives à la certification de systèmes de collecte en ligne pour les initiatives citoyennes européennes sont contraires au droit de l'Union [règlement (UE) n° 211/2011].
European Citizens' Initiative: The Commission decided today to send a letter of formal notice to Italy on the grounds that its national rules on the certification of online collection systems for European citizens' initiatives run against EU law (Regulation (EU) No 211/2011).

Les États membres peuvent déroger à cette disposition, à condition de veiller à ce que √ le retour des DEEE ∏ cette reprise ne soit pas, de ce fait, rendue plus difficile pour le détenteur final et pourvu que ces systèmes demeurent gratuits pour celui-ci.
Member States may depart from this provision provided they ensure that returning the WEEE is not thereby made more difficult for the final holder and provided that these systems remain free of charge for the final holder.

L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre s'engagent à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé, et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
The contracting entity, if involved, and the main contractor shall undertake to fulfill the obligations arising out of the quality management system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.

Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
The manufacturer shall undertake to fulfil the obligations arising out of the quality management system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.

Les États membres peuvent déroger à cette disposition, à condition de veiller à ce que cette reprise ne soit pas, de ce fait, rendue plus difficile pour le détenteur final et pourvu que ces systèmes demeurent gratuits pour celui-ci.
Member States may depart from this provision provided they ensure that returning the WEEE is not thereby made more difficult for the final holder and provided that these systems remain free of charge for the final holder.

(3) En vue de l'élargissement prochain de l'Union européenne, il convient de tenir pleinement compte de la mise en oeuvre d'EURES dans les pays adhérents tout en veillant à ce que le système demeure efficace et gérable.
(3) With a view to the forthcoming enlargement of the European Union, full account should be taken of the implementation of EURES in the acceding countries while ensuring that the system remains efficient and manageable.

Les conditions générales relatives au fonctionnement du système demeurant inchangées, rien ne justifie le choix d'un autre instrument.
There is no change in the framework conditions for the operation of the scheme that would justify a change of instrument.