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Aide au fonctionnement
Aptitude évaluée
Concentration évaluée semi-quantitativement
Données évaluées du renseignement
Indemnisation évaluée
Indemnité évaluée
Monnaie sous évaluée
Renseignement analytique
Subvention au fonctionnement
Subvention d'application locale
Subvention d'exploitation
Subvention d'ordre interne
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention de fonctionnement
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Subvention interne
Subvention intérieure à la production
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité

Traduction de «ces subventions évaluées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]

assessed compensation


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


données évaluées du renseignement | renseignement analytique

analytical intelligence | assessed intelligence


concentration évaluée semi-quantitativement

semi-quantitatively evaluated concentration




subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. constate que l'entreprise commune a progressé quant à la mise en œuvre d'un plan d'action visant à corriger les insuffisances identifiées par la Cour dans son opinion avec réserve; relève que les garanties fournies par les systèmes nationaux ont été positivement évaluées pour les pays représentant 54 % du total des subventions, tandis que les évaluations pour les autres pays sont dans une phase avancée d'exécution, ce qui portera le pourcentage des subventions évaluées à 84 %; invite l'entreprise commune à continuer l'évaluation ...[+++]

7. Acknowledges from the Joint Undertaking that it made progress in implementing the action plan aimed at remedying the deficiencies identified by the Court in its qualified opinion; notes that the assurances provided by the national systems were positively assessed for countries representing 54 % of the total grants, while the assessments for further countries are in an advanced phase of execution, which will bring the assessed grant coverage to 84 %; calls on the Joint Undertaking to continue the assessment in order to reach 100 % coverage of the total grants;


5. constate que l'entreprise commune a progressé quant à la mise en œuvre d'un plan d'action visant à corriger les insuffisances identifiées par la Cour dans son opinion avec réserve; relève que les garanties fournies par les systèmes nationaux ont été positivement évaluées pour des pays représentant 54 % du total des subventions, tandis que les évaluations pour les autres pays sont dans une phase avancée d'exécution, ce qui portera le pourcentage des subventions évaluées à 84 %; invite l'entreprise commune à continuer l'évaluation ...[+++]

5. Acknowledges from the Joint Undertaking that it made progress in implementing the action plan aimed at remedying the deficiencies identified by the Court in its qualified opinion; notes that the assurances provided by the national systems were positively assessed for countries representing 54 % of the total grants, while the assessments for further countries are in an advanced phase of execution which will bring the assessed grant coverage to 84 %; calls on the Joint Undertaking to continue the assessment in order to reach 100 % coverage of the total grants;


5. constate que l'entreprise commune a progressé quant à la mise en œuvre d'un plan d'action visant à corriger les insuffisances identifiées par la Cour dans son opinion avec réserve; relève que les garanties fournies par les systèmes nationaux ont été positivement évaluées pour des pays représentant 54 % du total des subventions, tandis que les évaluations pour les autres pays sont dans une phase avancée d'exécution, ce qui portera le pourcentage des subventions évaluées à 84 %; invite l'entreprise commune à continuer l'évaluation ...[+++]

5. Acknowledges from the Joint Undertaking that it made progress in implementing the action plan aimed at remedying the deficiencies identified by the Court in its qualified opinion; notes that the assurances provided by the national systems were positively assessed for countries representing 54 % of the total grants, while the assessments for further countries are in an advanced phase of execution which will bring the assessed grant coverage to 84 %; calls on the Joint Undertaking to continue the assessment in order to reach 100 % coverage of the total grants;


7. constate que l'entreprise commune a progressé quant à la mise en œuvre d'un plan d'action visant à corriger les insuffisances identifiées par la Cour des comptes dans son opinion avec réserve; relève que les garanties fournies par les systèmes nationaux ont été positivement évaluées pour les pays représentant 54 % du total des subventions, tandis que les évaluations pour les autres pays sont dans une phase avancée d'exécution, ce qui portera le pourcentage des subventions évaluées à 84 %; invite l'entreprise commune à continuer l ...[+++]

7. Acknowledges from the Joint Undertaking that it made progress in implementing the action plan aimed at remedying the deficiencies identified by the Court in its qualified opinion; notes that the assurances provided by the national systems were positively assessed for countries representing 54 % of the total grants, while the assessments for further countries are in an advanced phase of execution, which will bring the assessed grant coverage to 84 %; calls on the Joint Undertaking to continue the assessment in order to reach 100 % coverage of the total grants;


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5. constate que l'entreprise commune a progressé quant à la mise en œuvre d'un plan d'action visant à corriger les insuffisances identifiées par la Cour des comptes dans son opinion avec réserve; relève que les garanties fournies par les systèmes nationaux ont été positivement évaluées pour des pays représentant 54 % du total des subventions, tandis que les évaluations pour les autres pays sont dans une phase avancée d'exécution, ce qui portera le pourcentage des subventions évaluées à 84 %; invite l'entreprise commune à continuer l ...[+++]

5. Acknowledges from the Joint Undertaking that it made progress in implementing the action plan aimed at remedying the deficiencies identified by the Court in its qualified opinion; notes that the assurances provided by the national systems were positively assessed for countries representing 54 % of the total grants, while the assessments for further countries are in an advanced phase of execution which will bring the assessed grant coverage to 84 %; calls on the Joint Undertaking to continue the assessment in order to reach 100 % coverage of the total grants;


Le premier appel concernant des subventions de synergie a suscité 710 candidatures qui ont été évaluées dans le cadre d’une procédure spécialement conçue à cet effet.

The first call for Synergy Grants attracted 710 applications, which were assessed following an evaluation procedure specifically designed for this purpose.


Les subventions de synergie ont été évaluées par cinq comités différents au cours d’une procédure d’évaluation en deux étapes spécialement conçue à cet effet.

The Synergy Grants were evaluated by five different panels in a 2-step evaluation procedure specifically designed for this purpose.


Outre l'instauration des subventions de synergie, peu de changements ont été apportés à la stratégie scientifique et ils concernent la procédure d’examen par les pairs: les propositions pluridisciplinaires sont désormais évaluées par le comité d’experts indiqué par le candidat, avec l’aide d’autres comités d’experts compétents; un nouveau système de «notation» (attribution d’une note A, B ou C associée à un classement des propositions) a été introduit pour donner aux candidats un meilleur retour d’information.

Apart from the introduction of the Synergy Grants, few adjustments were made in the scientific strategy and they relate to the peer review: interdisciplinary proposals are now evaluated by the panel indicated by the applicant, with the assistance of other relevant panels; and a new "scoring" system (A, B or C accompanied by the rank of the proposal) was introduced to provide better feedback to applicants.


Pour donner une idée de l'ampleur de ces subventions évaluées par l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, les subventions, aux États-Unis et au sein de l'Union européenne, s'élèvent à 108 $ par tonne métrique et à 130 $ par tonne métrique, respectivement, comparativement à 31 $ au Canada, soit un niveau d'aide publique trois ou quatre fois supérieur.

To illustrate the magnitude of these subsidies as calculated by the OECD, the Organization for Economic Cooperation and Development, in the U.S. and in the European Union, the subsidies are $108 per metric ton and $130 per metric ton respectively, compared to $31 for Canada: more than three or four times the level of public support.


Elle sera attribuée comme suit : - une subvention régionale de 152 millions de FF attribuée par l'Etat sous forme de "prime d'aménagement du territoire" (PAT); - une subvention de 30 millions de FF accordée par la municipalité affectée aux coûts de construction de l'usine; - une exonération de la taxe professionnelle pendant cinq ans, évaluée à 8 millions de FF.

It will take the form of : - a regional grant of FF 152 million from central Government, under the "prime d'aménagement du territoire" (PAT) scheme; - a subsidy of FF 30 million by the municipality towards plant construction costs; - a 5 year exemption from the "taxe professionnelle" valued at FF 8 million.


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