Vertaling van "ces substances ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de ce mandat, des domaines d'intérêt indiqués par le comité dans son invitation à comparaître, du contenu du projet de loi et des questions soulevées sur le sujet pendant les audiences du comité jusqu'à maintenant, nous ferons un survol des connaissances factuelles dans trois secteurs, c'est-à-dire, tout d'abord, les approches efficaces pour lutter contre la consommation de substances, ensuite les tribunaux de traitement de la toxicomanie, et enfin la prévention de la consommation de substances chez les jeunes.
Respecting this mandate, as well as the areas of interest identified by the committee in its invitation to appear, the content of the proposed legislation and the questions raised during the committee's hearings on this matter to date, we will provide a brief overview of the evidence base in three areas, the first being effective approaches to substance use, the second being drug treatment courts and the third being prevention of substance use among youth.

Ces substances réglementées pures peuvent ensuite être mélangées par les fabricants, les fournisseurs ou les distributeurs avec d’autres substances chimiques réglementées ou non par le protocole, comme il est d’usage pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse.
These pure controlled substances may be subsequently mixed by manufacturers, agents, or distributors with other chemicals controlled or not controlled by the Protocol as is customary for laboratory and analytical uses.

Toute entreprise qui reconditionne et exporte ensuite des hydrochlorofluorocarbures s’enregistre auprès de la Commission en précisant les substances contrôlées concernées, la demande annuelle estimée et les fournisseurs de ces substances, et actualise ces informations en cas de changement.
Any undertaking carrying out the repackaging and subsequent export of hydrochlorofluorocarbons shall register with the Commission, indicating the controlled substances concerned, their estimated annual demand and the suppliers of those substances, and shall update this information when changes occur.

Le Ministère doit prochainement conclure la classification des 23 000 substances; ensuite aura lieu un processus de sélection.
The department is soon to conclude the categorization of the 23,000 substances; then that goes into a process of screening.

Puis, nous passerons au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; ensuite, au projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles; et enfin nous étudierons le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
Then, we will consider Bill C-10, an act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act, followed by Bill C-15, an act to implement treaties and administrative arrangements on the international transfer of persons found guilty of criminal offences, and finally Bill C-12, an act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act.

Les États membres soumettent ensuite à la Commission les plans de surveillance relatifs à la recherche de groupes de résidus ou de substances.
Member States must subsequently submit the monitoring plans for the detection of groups of residues or substances.

A l'alinéa 93(1)c), on parle de fabrication ou de transformation, comme vous venez de le dire, mais ensuite à l'alinéa d), il est question de substances qui peuvent être rejetées dans l'environnement, mais elles peuvent l'être par un détaillant ou un transporteur, et ensuite à l'alinéa f), on parle d'une substance ou d'un produit qui peut être importé, fabriqué, transformé, utilisé, mis en vente, etc.
Paragraph 93(1)(c) mentions manufacturing or processing, as you just mentioned, but then paragraph (d) mentions substances that may be released into the environment, but they could be released by a retailer or transporter, and then paragraph (f) talks about substances being imported, processed, used, offered for sale, and so on.

Le paragraphe (3.2) dit expressément « Les règlements pris au titre des articles 93, 140 [.] » — l'article 140 est celui qui est visé par la motion à l'étape du rapport — « [.] peuvent traiter différemment les catégories de personnes, d'ouvrages, d'entreprises, d'activités ou de substances, notamment de combustibles, qu'ils établissent en fonction de tout critère, notamment [.] ». Le paragraphe fait ensuite mention de la quantité de rejet, de la capacité de production, des techniques, des matières premières employées, des sources des substances ou combustibles, et ainsi de suite.
Subsection 3. 2 says specifically, “Regulations made under section 93, 140”, section 140 being the relevant one to the report stage motion, “.may distinguish among any class of persons, works, undertakings, activities or substances, including fuels, that they may establish on the basis of any factor, including” and then it goes on to list quantities of releases, production capacity, technology, feedstocks used, the substance or fuel’s source, et cetera.