Vertaling van "ces substances aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

polluant (1) | substance nocive (2) | substance polluante (3) | substance dangereuse (4)
pollutant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que ces opérateurs aient pris des mesures garantissant le traitement et le stockage sûrs de ces précurseurs de drogues et aient désigné une personne responsable identifiable et capable de veiller à ce que les activités portant sur ces substances soient exercées dans le respect des dispositions légales applicables.
These operators should have taken adequate measures aiming at the secure handling and storage of those drug precursors and should have appointed an identifiable responsible officer able to ensure that activities involving these substances take place in compliance with the pertinent legal provisions.

19 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le navire autorisé à entrer en cale sèche, conformément au paragraphe 4(2), qui a à son bord des substances explosives ne peut entrer en cale sèche avant que ces substances aient été enlevées.
19 (1) Subject to subsections (2) and (3), where a vessel that has been authorized to enter the dry dock in accordance with subsection 4(2) carries any explosive material on board, the vessel shall not enter the dry dock until the explosive material has been removed from the vessel.

16 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le navire autorisé à entrer en cale sèche, conformément au paragraphe 4(2), qui a à son bord des substances explosives ne peut entrer dans la cale sèche avant que ces substances aient été enlevées.
16 (1) Subject to subsections (2) and (3), where a vessel that has been authorized to enter the dry dock in accordance with subsection 4(2) carries any explosive material on board, the vessel shall not enter the dry dock until the explosive material has been removed from the vessel.

Ils craignaient notamment que certaines substances vendues sur le marché licite soient détournées vers le marché noir, que les substances retirées du marché soient remplacées par d’autres substances, peut‑être encore plus nocives, ou que les chercheurs n’aient plus accès à ces substances.
Such adverse effects include a displacement of substances from the licit to the illicit market, a replacement of the substances withdrawn from the market with other substances, possibly even more harmful, and rendering such substances inaccessible for research.

Supposons que ces substances aient été jugées non toxiques.
Say we found them not to be toxic.

les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens de la directive 67/548/CEE et les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens du règlement (CE) no 1272/2008, pour autant que des informations conformes aux critères de classification dudit règlement aient été mises à la disposition du fournisseur du mélange, si ces substances sont présentes en concentrations égales ou supérieures à la plus faible des concentrations suivantes:
substances presenting a health or environmental hazard within the meaning of Directive 67/548/EEC and substances presenting a health or environmental hazard within the meaning of Regulation (EC) No 1272/2008, provided that information complying with the classification criteria of that Regulation has been made available to the supplier of the mixture, if those substances are present in concentrations equal to or greater than the lowest of any of the following:

les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens de la directive 67/548/CEE et les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens du règlement (CE) no 1272/2008, pour autant que des informations conformes aux critères de classification dudit règlement aient été mises à la disposition du fournisseur du mélange,
substances which present a health or environmental hazard within the meaning of Directive 67/548/EEC and substances which present a health or environmental hazard within the meaning of Regulation (EC) No 1272/2008, provided that information complying with the classification criteria of that Regulation has been made available to the supplier of the mixture; or

Les substances suivantes, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE et à condition qu'elles ne contiennent pas de constituants répondant aux critères susmentionnés en concentrations supérieures à la plus faible des limites de concentration applicables fixées dans la directive 1999/45/CE ou aux limites de concentration fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, à moins que des données expérimentales concluantes n'indiquent que ces constituants ne sont jamais disponibles durant le cycle de vie de la substance, et que la pertinence et la fiabilité de ces données aient été confirmées:
The following substances unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC and provided that they do not contain constituents meeting the criteria as dangerous in accordance with Directive 67/548/EEC present in concentrations above the lowest of the applicable concentration limits set out in Directive 1999/45/EC or concentration limits set out in Annex I to Directive 67/548/EEC, unless conclusive scientific experimental data show that these constituents are not available throughout the lifecycle of the substance and those data have been ascertained to be adequate and reliable:

Quand les Canadiens entendent cela, ils s'attendent à ce que ces substances aient été interdites ou que, au moins, leur utilisation ait été très limitée par règlement.
When Canadians hear this claim, they would expect that these substances have been banned or at least their use severely limited by regulation.

Les gens qui entendent cela tandis qu'on parle de la LCPE pourraient aussi s'attendre à ce que ces substances aient été traitées dans le cadre de cette loi, surtout qu'elle est souvent qualifiée de pierre angulaire de la législation canadienne en matière de protection de l'environnement.
People hearing this claim in the context of CEPA might also expect that the substances have been dealt with under CEPA, especially since CEPA is often called Canada's cornerstone legislation for environmental protection.