Traduction de «ces substances additionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin

Mesures de contrôle additionnelles des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs solutions de rechange
Further Control Measures on Ozone-depleting Substances and their Alternatives

Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

valeurs additionnelles
Additional values (qualifier value)

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

budget additionnel | demande de crédits additionnels
supplementary estimate

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

substance dérivée bovine
Beef derived substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, on y dresse la liste des principales substances exigeant le consentement préalable en connaissance de cause tout en établissant une procédure permettant d'ajouter des substances additionnelles à la suite des percées scientifiques internationales.
In other words, it says, here's the core of those substances around which we're going to require prior informed consent, and as international scientific understanding advances, here's the process by which we can add additional substances.

7 (1) Les articles 8 à 22 prévoient les conditions additionnelles qui s’appliquent aux exportations de substances inscrites à la Liste des substances d’exportation contrôlée lorsque celles-ci sont destinées à une Partie à la Convention de Rotterdam.
7 (1) Sections 8 to 22 set out the additional conditions applicable to the export of a substance specified in the Export Control List if that export is to a Rotterdam Party.

10. Si la substance chimique est inscrite sur la liste extérieure, les renseignements additionnels ci-après sur l’exposition de la substance :
10. If the chemical is on the NDSL, the following additional exposure information respecting the chemical:

Concernant les substances additionnelles, le Parlement avait souhaité en ajouter un nombre conséquent.
In regard to additional substances, Parliament had hoped to add a consistent number.

37. invite les États membres et la Commission à engager tous les États à signer la convention sur les armes chimiques (CAC) et la convention sur les armes biologiques (CAB), à respecter les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de ces conventions, et à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de promouvoir le protocole additionnel définissant des mesures de vérification pour la convention sur les armes biologiques, qui inclut des listes d'agents biologiques dangereux et de substances pathogènes ainsi que des dispositions concernant les déclarations publiques et les opérations de contrôle; demande par ailleurs instamment aux États membres, au Conseil, à la Commission et à la communauté internationale d'élaborer, comme partie intégrante de l'annexe sur la vérification de la convention sur les armes chimiques, une liste des substances chimiques potentiellement dangereuses, y compris le phosphore blanc;
37. Calls on the Council and the Commission to urge all Member States to sign and to meet their commitments under the Chemical Weapons Convention (CWC) and the Biological Weapons Convention (BWC) and to do their utmost to promote the Additional Verification Protocol to the BWC, which includes lists of dangerous biological agents and pathogens and provisions on disclosure statements and monitoring inspections; also urges the Member States, the Council, the Commission and the international community to draw up, as part of the Verification Annex to the CWC, a list of all potentially harmful chemical substances, including white phosphorus;

Ce projet de loi, actuellement, n'en traite pas, donc ces substances additionnelles seraient ajoutées, et ce serait à l'article 3.
This bill currently does not address those PFOS salts, so these additional substances would be added and would be in clause 3.

2. Dès que la quantité d'une substance qui a déjà été enregistrée atteint le seuil immédiatement supérieur, les informations additionnelles visées au paragraphe 1, ainsi que les mises à jour éventuelles qui sont apportées à d'autres éléments de l'enregistrement à la lumière desdites informations additionnelles, sont transmises à l'Agence Les informations supplémentaires à fournir sont transmises à l'Agence dans un délai convenu entre le déclarant et l'Agence, parallèlement à la mise sur le marché de la substance par le fabricant ou l'importateur .
2. As soon as the quantity of a substance that has already been registered reaches the next tonnage threshold the appropriate additional information required under paragraph 1, as well as any updates of the other elements of the registration in the light of this additional information, shall be submitted to the Agency. The additional information to be submitted shall be provided to the Agency in a time-frame agreed between the registrant and the Agency and in parallel with the manufacturer/importer placing the substance on the market .

deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, Strasbourg 1978, protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, Strasbourg 1978, convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, Strasbourg 1990, convention relative à l'assistance mutuelle entre les administrations douanières et protocole, Naples 1967 Il convient de noter que cette convention n'est pas ouverte à la signature des pays candidats., accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, Strasbourg 1995, convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, Vienne 1988, convention européenne pour la répression du terrorisme, Strasbourg 1977.
–European Convention on Extradition, Paris 1957, –Second Protocol to the European Convention on Extradition, Strasbourg 1978, –Protocol to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters, Strasbourg 1978, –Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime, Strasbourg 1990, –Convention on Mutual Assistance between Customs Administrations and the Protocol thereto, Naples 1967 It should be noted that this convention is not open to signature by candidate countries., –Agreement on Illicit Traffic by Sea, implementing Article 17 of the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, Strasbourg 1995, –Convention on the Fight against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, Vienna 1988, –European Convention on the Suppression of Terrorism, Strasbourg 1977.