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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Source alignée
Source linéaire
Source linéaire
Source à une dimension
Sources linéaires
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «ces sources ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés a ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


source à une dimension | source alignée | source linéaire | source linéaire (de pollution | sources linéaires

line source
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a été avancé que certains producteurs d'eaux en bouteille présentaient des vulnérabilités intrinsèques découlant des exigences légales imposées à la production des eaux de source qui doivent être embouteillées à la source, ainsi que des volumes d'extraction limités.

It was claimed that some bottled-water producers have inherent vulnerabilities stemming from legal requirements imposed for the source water to be bottled at the source and limited extraction volumes.


Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la maniè ...[+++]

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provide ...[+++]


Le cas échéant, le rapport sur l'état de la situation formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la manière dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la manière d ...[+++]

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information pr ...[+++]


112. demande aux États membres, qui ont ces dernières années utilisé leurs institutions judiciaires pour violer le droit des journalistes au secret de leurs sources ainsi que celui des journalistes et des rédacteurs-en-chef de publier l'information, ou qui prévoient de modifier leur législation en ce sens, d'améliorer plutôt leur législation et leurs pratiques en accord avec l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 27 mars 1996 et avec la recommandation du comité des ministres du ...[+++]

112. Calls on those Member States which over the last few years have used their judicial institutions, or are planning to change their legislation in that way, to violate the right of reporters to confidentiality of sources as well as of journalists and of editors to publish information, to improve their legislation and their practices in keeping with the ECtHR's judgment of 27 March 1996 and the Recommendation of the Committee of Ministers of the Council of Europe on the right of journalists not to disclose their sources of information , since violation of that right is nowadays the greatest threat to reporters" freedom of expression in ...[+++]


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111. demande aux États membres, qui ont ces dernières années utilisé leurs institutions judiciaires pour violer le droit des journalistes au secret de leurs sources ainsi que celui des journalistes et des rédacteurs-en-chef de publier l'information, ou qui prévoient de modifier leur législation en ce sens, d'améliorer plutôt leur législation et leurs pratiques en accord avec l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 27 mars 1996 et avec la recommandation du comité des ministres du ...[+++]

111. Calls on those Member States which over the last few years have used their judicial institutions, or are planning to change their legislation in that way, to violate the right of reporters to confidentiality of sources as well as of journalists and of editors to publish information, to improve their legislation and their practices in keeping with the European Court of Human Rights judgment of 27 March 1996 and the Recommendation of the Committee of Ministers of the Council of Europe on the right of journalists not to disclose their sources of information, since violation of that right is nowadays the greatest threat to reporters’ fr ...[+++]


Les États membres transmettent des informations sur les concentrations et les sources, ainsi que des éléments prouvant que les dépassements sont imputables à des sources naturelles.

Member States shall provide information on concentrations and sources and the evidence demonstrating that the exceedances are attributable to natural sources.


s'inscrire dans une stratégie systématique de développement des énergies renouvelables prenant en considération les caractéristiques des différentes sources ainsi que des différentes technologies et les disparités géographiques;

form part of a systemic approach towards the development of renewables which takes into account the characteristics of different sources of renewable energy, together with the different technologies, and geographical differences;


Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être r ...[+++]

Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to cont ...[+++]


Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être r ...[+++]

Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to cont ...[+++]


- les émissions polluantes nocives dans la Communauté par les secteurs du transport et d'autres sources ainsi qu'une estimation de la contribution que les mesures de réduction des émissions existantes, attendues et potentielles à partir de toutes ces sources pourraient apporter à l'amélioration de la qualité de l'air,

- noxious pollutant emissions in the Community from transport and non-transport sources and an estimate of the contribution that existing and pending and potential emission reduction measures from all sources could make towards improving air quality,




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ces sources ainsi ->

Date index: 2022-03-12
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