Traduction de «ces simples députés auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

simple député [ simple députée | député | députée ]
private member

député de l'arrière-ban | simple député
back bencher

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

simple député | simple députée
backbencher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la demande, les consommateurs d'énergie doivent être mieux informés de l'ensemble des avantages qu'ils auraient à renforcer l'efficacité énergétique, ceux-ci ne se limitant pas à un simple retour sur investissement ou à un certain nombre de kilowatts-heure économisés, mais englobant aussi une meilleure qualité de vie ou une meilleure compétitivité des entreprises.
On the demand side, energy consumers need to be better informed of the full benefits of energy efficiency that go beyond simple payback of investment or kilowatt-hours saved, such as improved quality of life or enhanced competitiveness of their businesses.

1. Dans les cas où les privilèges et immunités d'un député ou d'un ancien député auraient été violés par les autorités d'un État membre, une demande peut être introduite conformément à l'article 7, paragraphe -1, pour que le Parlement décide s'il y a eu, de fait, violation de ces privilèges et immunités.
1. In cases where the privileges and immunities of a Member or former Member are alleged to have been breached by the authorities of a Member State, a request for a Parliament decision as to whether there has, in fact, been a breach of those privileges and immunities may be made in accordance with Rule 7(-1).

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.
If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Je n’ai pas du tout apprécié le fait qu’un député ordinaire - un simple député - souhaitant soulever une motion de procédure se soit vu refuser la parole alors que, lorsque le chef d’un groupe a demandé la parole, celle-ci lui a immédiatement été accordée.
I was very unhappy that an ordinary Member of this Parliament – a backbench Member – wishing to raise a point of order was refused the floor and yet when the leader of a group asked for the floor, he was immediately accorded that right.

102 S’agissant de la violation du principe d’égalité en ce qui concerne la publication des noms des députés ayant un litige avec le Parlement et de la violation des dispositions sur la protection des données à caractère personnel (voir point 69 ci-dessus), il suffit de relever que le requérant n’indique pas d’actions particulières du Parlement qui seraient constitutives d’une telle violation, ni les données qui auraient été transmises, ni le rapport qui existerait entre une telle transmission et la décision attaquée.
102. With regard to the infringement of the principle of equality concerning the publication of the names of Members in dispute with the Parliament and the infringement of the provisions on the protection of personal data (see paragraph 69 above), it is sufficient to note that the applicant does not indicate specific actions by the Parliament that would constitute such an infringement nor the data that were allegedly disclosed nor the alleged connection between such disclosure and the contested decision.

Mais je voudrais, en tant que simple député, également poser la question de savoir si le président ou qui que ce soit d'autre s'est vu remettre des dossiers qui n'ont pas été à la disposition de tous les députés lors du vote.
As an ordinary MEP, though, I would also like to ask if the President or anyone else has been provided with documents that were not available to all Members of this House when the vote was taken.

Les députés auraient toutefois souhaité davantage de précision.
What was agreed was not quite so precise as we should have liked here in Parliament.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

18. Le dernier élément serait une liste des autres prestations auxquelles les députés auraient droit, s'agissant par exemple d'une indemnité journalière, du remboursement de frais généraux, de l'équipement informatique et d'indemnités visant à couvrir les besoins en personnel des députés.
18. A final feature should be a list of the other benefits that Members would be entitled to, such as a daily allowance, reimbursement for general expenses, informatics equipment, and allowances to cover Members' staffing requirements.