Traduction de «ces services hors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des services extérieurs | Section des services hors siège
Field Services Section

mise en exploitation inactive | mise en service hors radiactivité
inactive commissioning

service hors parcours
separate run

service hors faculté [ service extra-muros | section hors faculté ]
extra-mural department

obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation [ OMHS | obligation liée à la mise hors service ]
asset retirement obligation

mise hors de service [ mise hors service ]
elimination [ decommissioning ]

tir hors du service | tir hors service
off-duty target practise | extra-service practise shooting

obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation | OMHS | obligation liée à la mise hors service
asset retirement obligation | ARO

hors fonction | hors service | en panne
inoperable | inoperative

obligations militaires hors du service
off-duty obligations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. estime que les commissaires aux comptes ne devraient pas être autorisés à fournir des services hors du cadre de l'audit, si ceux-ci sont interdits, et que les services de conseil fiscal se rapportant à la structuration des transactions et les conseils en fiscalité doivent être considérés comme des services interdits sortant du cadre de l'audit;
52. Takes the view that auditors should not be allowed to provide prohibited, non-audit services, and that tax advisory services relating to structuring transactions and tax consulting must be regarded as such;

2. attire l'attention sur la situation complexe et inéquitable qui règne dans le transport de personnes: si le transport intérieur de personnes fait l'objet d'une taxation dans la quasi-totalité des États membres, il existe des exemptions, des taux zéro et des taux différents selon le mode de transport et l'État membre; fait observer que les transports internationaux maritimes et aériens, y compris les liaisons transfrontalières intracommunautaires, sont exemptés de la TVA dans tous les États membres, tandis que la situation varie selon les États membres pour les autres moyens de transport; fait observer en outre que les sociétés de transport aériennes et maritimes peuvent acheter des biens et des services hors TVA;
2. Draws attention to the complex and unfair situation regarding passenger transport: although domestic passenger transport is taxed in almost all Member States, there are exemptions, zero rates and different rates depending on the mode of transport and the Member State; points out that international maritime and air transport, which includes intra-EU cross-border transport, is exempt from VAT in all Member States, whereas the situation regarding other modes varies across Member States; points out, further, that international air and sea transport providers can purchase some goods and services free of VAT;

Cependant, les prix au détail des services de transmission de données "en roaming" restent encore beaucoup trop élevés, conduisant la majorité des particuliers et une part importante des entreprises à ne pas utiliser ces services hors des frontières.
However, retail prices of roaming data-transmission services are still too high, forcing the majority of individuals and a significant number of businesses to refrain from using these services outside their country's borders.

En effet, pour la première fois, les consommateurs ont eu le loisir de choisir et les opérateurs ont pu fournir leurs services hors de leurs marchés nationaux exigus.
For the first time, consumers were given a choice and operators were free to provide their services outside their own small national markets.

La meilleure pratique consiste à définir dans un règlement une période maximale raisonnable pour l'évacuation des sources retirées du service hors des locaux des utilisateurs, par exemple 2 ans.
The best practice consists of defining in a regulation a reasonable maximal period for removal of disused sources from users’ premises, e.g. max. 2 years.

Son capital doit pouvoir s’internationaliser, sa compétitivité croître grâce à une concurrence de portée mondiale et ses services hors CE gagner en nombre et en qualité, au plus grand bénéfice des usagers.
Its assets must be given the opportunity to go international, its competitiveness to grow thanks to competition on a world scale and its services outside the EC to grow in number and quality, all to the maximum advantage of users.

1. Aux fins du calcul des chiffres d'affaires annuels totaux visés respectivement à l'article 2, paragraphe 2, point a), et à l'article 2, paragraphe 3, point a), le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice précédent par la partie concernée à l'accord vertical et le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises qui lui sont liées, en ce qui concerne tous les biens et les services, hors taxes et autres redevances, sont additionnés.
1. For the purposes of calculating total annual turnover figures referred to in Article 2(2)(a) and 2(3)(a) respectively, the turnover achieved during the previous financial year by the relevant party to the vertical agreement and the turnover achieved by its connected undertakings in respect of all goods and services, excluding all taxes and other duties, shall be added together.

H. considérant que la distinction entre services en ligne et services hors ligne est difficile à opérer dans la pratique, puisque les transactions exigent souvent les uns et les autres,
H. whereas the distinction between online and offline services is in practice difficult to enforce, since transactions often require both,

Ainsi, un véhicule de catégorie N1 convenant au service hors route sera désigné par les lettres N1G».
For example, a vehicle of category N1 which is suited for off-road use shall be designated as N1G.`