Traduction de «ces services faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service à fort coefficient de savoir [ service à forte composante de connaissances | service à forte intensité de connaissances | service faisant appel aux connaissances ]
knowledge-intensive service

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

service faisant l'objet d'un monopole [ service monopolistique ]
monopoly service

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

chaîne faisant la promotion des propres biens et services
self-promotional channel

système du service fixe par satellite faisant usage de satellites passifs
passive fixed-satellite system

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

passager faisant l'objet d'une demande de service spécial
selected service passenger

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tous les concours (pour des plans architecturaux, par exemple), tous les contrats de services faisant l’objet de subventions par le pouvoir adjudicateur et tous les contrats de services concernant les services énumérés à l’annexe IIA (à l’exception des services R D et certains services de télécommunications): 134 000 euros
all design contests (for architectural plans, for example), all service contracts subsidised by the contracting authorities and all service contracts for services listed in Annex IIA (except RD services and certain telecommunications services): € 134,000

Les tarifs pour chacun des services faisant partie du service universel doivent être:
Prices for each of the services comprising universal service must be:

6. demande à la Commission de favoriser la mobilité des consommateurs et de surveiller les progrès réalisés par les États membres pour permettre aux consommateurs de changer plus facilement de prestataire de services, ce qui concourrait à une saine concurrence entre prestataires; souhaite que, dans toute la mesure du possible, le service fourni ne soit pas interrompu, même en cas de clôture d'un compte courant ou de changement de prestataire de services, et que la fourniture de services faisant double emploi, qui est coûteuse, soit évitée;
6. Requests the Commission to work towards facilitating consumer mobility and to monitor Member States' progress in allowing consumers more easily to change provider, thus reinforcing healthy competition between providers; would like to see, to the greatest extent possible, no disruption of service even when closing a current account or changing provider and to avoid any costly duplication of services;

6. demande à la Commission de favoriser la mobilité des consommateurs et de surveiller les progrès réalisés par les États membres pour permettre aux consommateurs de changer plus facilement de prestataire de services, ce qui concourrait à une saine concurrence entre prestataires; souhaite que, dans toute la mesure du possible, le service fourni ne soit pas interrompu, même en cas de clôture d'un compte courant ou de changement de prestataire de services et que la fourniture de services faisant double emploi, qui est coûteuse, soit évitée;
6. Requests the Commission to work towards facilitating consumer mobility and to monitor Member States' progress in allowing consumers more easily to change provider, thus reinforcing healthy competition between providers; would like to see, to the greatest extent possible, no disruption of service even when closing a current account or changing provider and to avoid any costly duplication of services;

2. Les États membres peuvent prévoir une dérogation au paragraphe 1 dans le cas des personnes voyageant au moyen de services faisant l’objet d’un contrat de service public attribué conformément à la législation communautaire, à condition que l’autorité compétente ait pris d’autres mesures ou dispositions qui permettent de garantir la fourniture de services de transport d’un niveau d’accessibilité équivalent ou supérieur.
2. Member States may provide for a derogation from paragraph 1 in the case of persons travelling on services which are the subject of a public service contract awarded in conformity with Community law, on condition that the competent authority has put in place alternative facilities or arrangements guaranteeing an equivalent or higher level of accessibility of transport services.

aux services faisant l'objet, dans l'État membre dans lequel le prestataire se déplace pour fournir son service, d'un régime d'interdiction, lorsque celle-ci est justifiée par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique;
services which, in the Member State to which the provider moves in order to provide his service, are prohibited, when this prohibition is justified by reasons relating to public policy, public security or public health;

tous les marchés de services, tous les concours, les marchés de services faisant l’objet de subventions, tous les marchés de fournitures: 207 000 euros
all service contracts, all design contests, subsidised service contracts, all supplies contracts: € 207,000

(e) "opérateur": une entreprise de droit public ou privé qui fournit des services de transports publics de voyageurs ou un service faisant partie d’un organisme public qui fournit des services de transports publics de voyageurs;
(e) ‘operator’ means an undertaking that provides public passenger transport services and that is established under public or private law; or a part, which provides public passenger transport services, of a public administration;