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Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ces services ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clea ...[+++]


Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol

Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union


Télécommunications ministérielles - utilisation du Service téléphonique interurbain gouvernemental (STIG) et des services de téléphones interurbains commerciaux ainsi que des codes d'autorisation et des guides du service téléphonique TéléCanada à TPSGC

Departmental Telecommunications - Use of Government Intercity Calling Service (GICS), Commercial Long Distance Service, and Use of Authorization Codes and Calling Guides in PWGSC


Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]

Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]


Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas

Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
21. fait observer qu'une utilisation efficace des ressources peut aider les entreprises de l'Union à tirer parti de la croissance rapide sur les marchés des éco-industries, mais note que, bien souvent, elle ne suffit pas à obtenir des investissements dans des modèles économiques innovants; invite la Commission à créer un cadre d'action propice à l'économie circulaire; demande à la Commission et à la Banque européenne d'investissement de s'assurer que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) soutient des objectifs d'utilisation efficace des ressources et de l'énergie, notamment l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments (y compris des logements sociaux), ainsi ...[+++]

21. Points out that resource efficiency could help EU businesses exploit markets in fast-growing eco-industries, but notes that investment in innovative business models is, in many cases, not properly provided for; calls on the Commission to establish an appropriate political basis for the circular economy; calls on the Commission and the European Investment Bank to ensure that the European Fund for Strategic Investment (EFSI) supports resource and energy efficiency objectives – including improved energy efficiency of buildings (including social housing) and the development of environmentally sustainable and innovative SMEs, start-ups ...[+++]


Le Médiateur va utiliser les résultats de l'enquête pour améliorer la qualité de ses propres services, ainsi que pour encourager l'administration de l'UE à améliorer ses performances, en approfondissant son engagement envers les principes d'une culture de service aux citoyens.

The Ombudsman will use the results of the survey to enhance the quality of his own services, as well as encourage the EU administration to improve its performance, by deepening its commitment to the principles of a culture of service to citizens.


Dans certains cas, des restrictions s’appliquent également à la promotion ou à la publicité des services, ainsi qu’à la possibilité, pour les citoyens de l’État membre concerné, de participer aux paris.

In some cases, restrictions also extend to the promotion or advertising of the services and to the participation of nationals of the Member State in question in the games.


42. considère que jusqu'ici, l'Union européenne a, comparativement, très peu orienté son aide liée au commerce sur le secteur des services, ce qui n'est pas compatible avec l'importance des services dans le commerce mondial; souligne, partant, que le ciblage des crédits de l'aide publique au développement et de l'aide au commerce sur le secteur des services est essentiel pour que les pays en développement soient mieux à même de gérer et de réglementer leurs secteurs des services et d'exporter des services, ainsi que de s'adapter aux ...[+++]

42. Considers that, to date, the EU has focused comparatively very little of its trade-related assistance in the area of services, which is inconsistent with the importance of services in global trade; stresses, therefore, that the targeting of Official Development Assistance (ODA) and AfT funds in the area of services is essential to strengthen the potential of developing countries to manage and regulate their services sectors, to export services, and to comply with relevant regulatory and other services-related requirements in OECD countries; further, emphasises the need to provide developing countries with funding and legal and tech ...[+++]


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42. considère que jusqu'ici, l'Union européenne a, comparativement, très peu orienté son aide liée au commerce sur le secteur des services, ce qui n'est pas compatible avec l'importance des services dans le commerce mondial; souligne, partant, que le ciblage des crédits de l'aide publique au développement et de l'aide au commerce sur le secteur des services est essentiel pour que les pays en développement soient mieux à même de gérer et de réglementer leurs secteurs des services et d'exporter des services, ainsi que de s'adapter aux ...[+++]

42. Considers that, to date, the EU has focused comparatively very little of its trade-related assistance in the area of services, which is inconsistent with the importance of services in global trade; stresses therefore that the targeting of Official Development Assistance (ODA) and AfT funds on the area of services is essential to strengthening the potential of developing countries to manage and regulate their services sectors, to export services, and to comply with relevant regulatory and other services-related requirements in OECD countries; further, emphasises the need to provide developing countries with funding and legal and tec ...[+++]


Contrairement à la radiodiffusion traditionnelle, les services Internet ne sont pas nécessairement limités dans leur portée territoriale, le degré de contrôle que les fournisseurs de services Internet exercent sur la diffusion du contenu est sensiblement plus élevée que celui des fournisseurs de services traditionnels de radiodiffusion et l'architecture de ces deux catégories de services ainsi que leur nature présente des différences telles que, dans la plupart des cas, l'assimilation des services Internet aux services de radiodiffusi ...[+++]

Unlike traditional broadcasting, Internet services are not necessarily restricted as to their territorial scope, the level of control of Internet service providers over the dissemination of the content is substantially higher that that of traditional broadcasters, and the architecture of the two categories of services, as well as their nature differ to such an extent that the assimilation of Internet services with broadcasting services would in most cases be unrealistic and therefore impossible to apply and implement in practice.


26. demande dans ce contexte, et dans l'intérêt d'éventuels gains d'efficacité résultant de la mise en jeu de nouveaux opérateurs et de nouvelles formes de fourniture de SIG, de garantir d'urgence plus de sécurité juridique pour les différentes formes d'organisations associant plusieurs autorités (coopération intercommunale, partenariat public-privé, octroi de concessions), ainsi que de clarifier le droit européen en matière de concurrence, de passation de marché et d'aides d'État et des critères d'application générale valables à l'échelle de l'Europe; souligne que les externalisations de service public, qui ne sont pas de la même natur ...[+++]

26. Calls in this connection, and in the interests of possible improvements in efficiency through the involvement of new operators and ways of providing SGIs, for more legal certainty as a matter of urgency as regards the different forms of inter-authority organisations (cooperation between local authorities, public-private partnership, awarding concessions) and the clarification of European law on competition the award of contracts and State aid and of the general criteria applicable throughout Europe; stresses that there should be legal clarification concerning the outsourcing of public services, which is distinct from the award of pu ...[+++]


Elle oblige les États membres à respecter le droit du prestataire de services de fournir des services et à garantir au prestataire "le libre accès à l'activité de service ainsi que son libre exercice sur son territoire"; les États membres continueront d'appliquer leurs propres règles sur les conditions d'emploi, y compris celles prévues par les conventions collectives; les services d'intérêt économique général définis par chaque ...[+++]

It requires the member states to respect the right of the service provider to supply services and to guarantee the provider "free access to and free exercise of a service activity within its territory"; member states will continue to apply their own rules on conditions of employment, including those laid down through collective bargaining agreements; services of general economic interest, as defined by each country, such as postal services, water supply, electricity and waste treatment are included in the draft directive.


Les dispositions actuelles prévoient des taux réduits de TVA pour une liste limitée de biens et de services ainsi que des taux temporairement réduits, jusqu'au 31 décembre 2005, pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (petits services de réparations, rénovation de logements privés, lavage de vitre et nettoyage de logements privés, services de soins à domicile, coiffure).

Current rules allow for reduced VAT rates for a limited list of goods and services, as well as temporary reduced rates until 31 December 2005 for certain labour-intensive services (small repair services, renovation of private dwellings, window cleaning and private household cleaning, domestic care services, hairdressing).


Parmi celles-ci, on peut citer une modification de la directive sur la téléphonie vocale[1] visant à rendre plus explicite l'exigence relative au caractère abordable du service, ainsi que d'autres mesures destinées à garantir une participation accrue des représentants des consommateurs, à satisfaire les besoins des usagers défavorisés, à fournir à tous les citoyens un accès plus rapide et de meilleure qualité aux réseaux informatiques et aux services en ligne et, enfin, à définir des indicateurs de qualité du service.

These include an amendment of the voice telephony directive[1] in order to make the requirement of affordability more explicit, and other steps aiming at achieving a greater involvement of consumer representatives, meeting the needs of the less favoured users, providing all citizens with better and faster access to computer network and on-line services, as well as defining quality service indicators.




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Date index: 2024-09-08
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