Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Section de l'état civil
Section des statistiques vitales

Traduction de «ces sections vitales sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Section de l'état civil [ Section des statistiques vitales ]

Vital Statistics Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un inventaire précis de ces sections vitales sera établi dans le cadre de l’opération de cartographie générale, et elles recevront le statut de sections «d’intérêt européen» de manière à pouvoir bénéficier d’une procédure d’autorisation accélérée et d’un financement ciblé, le cas échéant.

These vital sections will be clearly identified in the overall mapping exercise and awarded a label of ‘European interest’ so that they can benefit from an improved permitting procedure and concentrated funding if necessary.


La présente section sera consacrée aux étapes fondamentales du processus d'EIE tandis que la section 4 traitera des questions spécifiques qui jouent un rôle central dans le fonctionnement de la directive dans son ensemble.

The section reviews the key stages of the EIA process, and Section 4 will deal with specific topic areas that are central to the operation of the Directive as a whole.


30. L’amende imposée pour toute infraction ou contravention à la quatorzième section du présent acte, par un patron ou armateur de navire, sera de huit cent piastres; et pour toute infraction ou contravention à la vingtième section, elle sera de vingt piastres :

30. The penalty for every infringement or breach, on the part of a master or owner of a vessel, of the fourteenth section of this Act, shall be eight hundred dollars; and for every infringement or breach of the twentieth section thereof, shall be twenty dollars:


30. L’amende imposée pour toute infraction ou contravention à la quatorzième section du présent acte, par un patron ou armateur de navire, sera de huit cent piastres; et pour toute infraction ou contravention à la vingtième section, elle sera de vingt piastres :

30. The penalty for every infringement or breach, on the part of a master or owner of a vessel, of the fourteenth section of this Act, shall be eight hundred dollars; and for every infringement or breach of the twentieth section thereof, shall be twenty dollars:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
a) Lorsqu’un Gouvernement cessera d’être membre, il n’aura aucun droit au titre du présent Accord, à l’exception de ceux que lui confèrent la présente Section et l’Article Xc); toutefois, sauf dispositions contraires de la présente Section, il sera lié par toutes les obligations financières qu’il a souscrites vis-à-vis de l’Association, que ce soit en qualité de membre, d’emprunteur, de garant, ou à un autre titre.

(a) When a government ceases to be a member, it shall have no rights under this Agreement except as provided in this Section and in Article X (c), but it shall, except as in this Section otherwise provided, remain liable for all financial obligations undertaken by it to the Association, whether as a member, borrower, guarantor or otherwise.


2. En cas de notification d’engagements agroenvironnementaux et climatiques en vertu de l’article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 pour les pratiques visées à l’annexe IX, section I, points 3 et 4, et à la section III, point 7, du règlement (UE) no 1307/2013, et pour toute autre pratique ajoutée audit règlement, conformément aux règles établies par l’article 43, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1307/2013, comme équivalent à une ou plusieurs pratiques établies par l’article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement pour les engagements agroenvironnementaux et climatiques au titre de l’article 28, paragraphe 6, du règlement (UE) no ...[+++]

2. When an agri-environment-climate commitment under Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 for practices referred to in points 3 and 4 of Section I and point 7 of Section III of Annex IX to Regulation (EU) No 1307/2013, and for any further practices added to that Annex is notified, in accordance with the rules of Article 43(8) of Regulation (EU) No 1307/2013, as equivalent to one or more of the practices established under Article 43(2) of Regulation (EU) No 1307/2013, the payment for the agri-environment-climate commitment under Article 28(6) of Regulation (EU) No 1305/2013 shall be reduced by a lump sum corresponding to a part of t ...[+++]


La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.

Section K will be included subject to successful prior pilot studies.


À cette fin, un soutien vital sera accordé aux::

To this purpose, vital support will be given by:


L'applicabilité de cet engagement vital sera garanti par la conclusion, avec l'acquéreur de la participation APC, d'un contrat de fourniture d'électricité portant sur une quantité de 3 terawatts-heure (TWh) par an pendant au moins quatre ans, une quantité suffisante pour couvrir la plus grande partie des besoins en électricité d'ACP.

The effectiveness of this key commitment will be safeguarded by the conclusion with the buyer of the APC stake of a power supply contract for three terawatt-hours (TWh) a year for at least four years -- enough to cover the bulk of APC's electricity requirements.


Avant de déterminer le nombre de LMD pouvant être réattribuées en vertu des dispositions de la présente section, le directeur déduit un tiers des LMDM calculées conformément aux dispositions de la section I, paragraphe 5, qui sera attribué à tout navire ayant déposé une demande de LMD pour le second semestre avant le délai de rigueur fixé conformément à la section I, paragraphe 1.

Prior to establishing the number of DMLs available for reallocation under this section, the Director shall deduct one third of the ADML calculated pursuant to Section I, paragraph 5, for allocation to each vessel requesting a second-semester DML prior to the deadline established pursuant to Section I, paragraph 1.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ces sections vitales sera ->

Date index: 2023-06-10
w