Traduction de «ces sections seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

section de palier | section de voie en palier | section de voie horizontale | section horizontale
level length | level section | level track length | level track section

FEOGA, section garantie | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie | section garantie du FEOGA
EAGGF Guarantee Section

section diaphysaire d'un os
Diaphyseal osteotomy

frozen section embedding medium
Optimal cutting temperature (OCT) compound

section trochantérienne du fémur
Trochanteric section of femur

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des éléments décrits à la section 5.1, l'enquête a confirmé qu'en l'absence de mesures antidumping, les producteurs-exportateurs chinois seraient fortement incités à augmenter sensiblement leur volume d'importations sur le marché de l'Union.
Based on the elements described in section 5.1, the investigation confirmed that in the absence of anti-dumping measures, Chinese exporting producers would have a strong incentive to significantly increase their volume of imports into the Union market.

Il conviendrait d'examiner la question de savoir si des règles communautaires directement contraignantes ne seraient pas plus appropriées (voir section 3.5. ci-après).
The question should be addressed as to whether directly binding EU rules could be more appropriate (see section 3.5 below).

La présente section examine les structures susceptibles de permettre la réalisation de l'objectif précité et l'éventail des tâches qui seraient confiées au REM, ainsi que les avantages et inconvénient de chaque structure.
This section addresses the question of which structures could enable the implementation of the objective and the range of possible tasks, and which advantages and disadvantages each structure would imply.

Les États membres qui ont l’intention d’octroyer des aides à la restructuration doivent fournir, à titre de comparaison, un autre scénario crédible ne contenant aucun élément d’aide d’État et démontrer que le ou les objectifs concernés visés à la section 3.1.1 ne seraient pas atteints, ou le seraient dans une moindre mesure, dans le cadre de cet autre scénario.
Member States that intend to grant restructuring aid must provide a comparison with a credible alternative scenario not involving State aid, demonstrating how the relevant objective or objectives in section 3.1.1 would not be attained, or would be attained to a lesser degree, in the case of that alternative scenario.

Ce mandat mentionne également les astreintes prévues à l'article 66 dans le cas où les dossiers, données, procédures ou tout autre document demandé, ou les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, ne seraient pas fournis ou seraient incomplets, ainsi que les amendes prévues à l'article 65, en liaison avec l'annexe I, section IV, point b), dans le cas où les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, seraient inexactes ou trompeuses.
That authorisation shall also indicate the periodic penalty payments provided for in Article 66 where the production of the required records, data, procedures or any other material, or the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are not provided or are incomplete, and the fines provided for in Article 65 in conjunction with point (b) of Section IV of Annex I, where the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are incorrect or misleading.

indique l'amende prévue à l'article 65, en liaison avec l'annexe I, section IV, point a), dans le cas où les réponses aux questions posées seraient inexactes ou trompeuses.
indicate the fine provided for in Article 65 in conjunction with point (a) of Section IV of Annex I where the answers to questions asked are incorrect or misleading.

- les diplômes délivrés par les Technische Hochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), les universités techniques, section architecture (Architektur/Hohbau), les universités, section architecture (Architektur/Hochbau), ainsi que, pour autant que ces établissements aient été regroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau) (Dipl.-Ing. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes),
- the diplomas awarded by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Technische Hochschulen', of technical universities, of universities and, in so far as these institutions have been merged into 'Gesamthochschulen', of 'Gesamthochschulen' (Dipl.-Ing. and any other title which may be laid down later for holders of these diplomas);

- les diplômes délivrés par les Fachhochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau) et, pour autant que ces établissements aient été régroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), accompagnés, lorsque la durée des études est inférieure à quatre années mais comporte au moins trois années, du certificat attestant une période d'expérience professionnelle en république fédérale d'Allemagne de quatre années délivré par l'ordre professionnel conformément à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa (Ingenieur grad. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes), - les certificats (Pruefungszeugnisse) délivrés avant le 1er janvier 1973 par les Ingenieurschulen, section architecture, et les Werkkunstschulen, section architecture, accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre conformément à l'article 13;
- the diplomas awarded by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Fachhochschulen' and, in so far as these institutions have been merged into 'Gesamthochschulen', by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Gesamthochschulen', accompanied, where the period of study is less than four years but at least three years, by a certificate attesting to a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany issued by the professional body in accordance with the second subparagraph of Article 4 (1) (Ingenieur grad. and any other title which may be laid down later for holders of these diplomas); - the diplomas (Pruefungszeugnisse) awarded before 1 January 1973 by the departments of architecture of 'Ingenieurschulen' and of 'Werkkunstschulen', accompanied by a certificate from the competent authorities to the effect that the person concerned has passed a test of his formal qualifications in accordance with Article 13;