Traduction de «ces scandales étaient étroitement » (Français → Anglais) :

La requérante considère que le TFP a, tout d’abord, violé l’article 43, paragraphe 1, du règlement de procédure du TFP en omettant de prendre en compte le fait que les arguments en cause étaient fondés sur des documents et des informations que la FRA n’a produits qu’au cours de la procédure devant le TFP et a, ensuite, omis de reconnaître que les arguments en cause devaient être considérés comme recevables au motif qu’ils étaient étroitement liés avec les autres moyens avancés au cours de la procédure écrite. Troisièmement, et en tout état de cause, le TFP a conclu de manière erronée, sans aucune motivation, que le moyen ne faisait pas partie des moyens que le juge doit relever d’office.
The appellant considers that the CST, first, infringed the first paragraph of Article 43 of the Rules of Procedure of the CST by failing to take account of the fact that the submissions at issue were based on documents and information which the FRA produced only in the course of the proceedings before the CST and, second, failed to recognise that the submissions at issue must be held to be admissible on the ground that they were closely connected with other pleas submitted in the written procedure. Third, and in any event, the CST erroneously concluded, without any motivation, that the plea was not among the pleas which the Tribunal may raise of its own motion.

Pour calculer la marge de dumping, les institutions ont, comme lors de l’enquête initiale, noté que CHEM et KF étaient étroitement liées.
In order to calculate the dumping margin, the Institutions, as in the original investigation, noted that CHEM and KF are closely related.

Toutefois, l’expérience montre que ces priorités n’étaient pas suffisamment claires et que leurs liens auraient pu être plus étroits.
However, experience shows that the guidelines did not set clear enough priorities and that links between them could have been stronger.

Les «approches communes» en matière d’application de la législation CPC ont montré qu’une étroite coordination et une action commune de tous les États membres étaient la meilleure stratégie pour résoudre les problèmes de consommation survenant simultanément dans certains États membres.
The CPC-led joint enforcement approaches showed that emerging consumer problems occurring simultaneously in a number of Member States can be best addressed through close coordination and common action of all Member States.

Les États membres étaient appelés à identifier des correspondants appropriés chargés de coopérer étroitement avec la Commission en ce qui concernait les renseignements utiles pour l’utilisation de l’apprentissage en ligne.
The Member States, for their part, had the task of identifying appropriate correspondents to cooperate closely with the Commission as regards relevant information about e-learning use.

Ces orientations [9] étaient si complètes qu'elles comprenaient même des instructions sur la manière de travailler en étroite coordination à tous les niveaux de la mise en oeuvre de l'aide, tout en mettant l'accent sur le processus de programmation pluriannuel, afin de parvenir à des analyses et des programmes conjoints.
These Guidelines [9] were very comprehensive and for example covered instructions to engage in close coordination at all levels of aid implementation but with particular attention to the multi-annual programming process, leading to joint programmes and joint analysis.

3. Sont connexes, au sens du présent article, les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
3. For the purposes of this Article, actions are deemed to be related where they are so closely connected that it is expedient to hear and determine them together to avoid the risk of irreconcilable judgments resulting from separate proceedings.

1) s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
1. where he is one of a number of defendants, in the courts for the place where any one of them is domiciled, provided the claims are so closely connected that it is expedient to hear and determine them together to avoid the risk of irreconcilable judgments resulting from separate proceedings.

Toutefois, la procédure a révélé également que la garantie tout comme le paiement de la subvention étaient étroitement liés puisque ledit paiement avait permis à l'INI de se libérer de l'engagement pris en 1992 avec l'octroi de la garantie, autrement dit de se dégager du risque de se voir obligé de payer 1,620 milliard de pesetas espagnoles.
Nevertheless, the current proceeding has also revealed that both the guarantee and the payment of the subsidy were closely linked since the payment enabled INI to discharge itself from the 1992 undertaking entered into on the granting of the guarantee, namely the risk of being obliged to pay ESP 1 620 million.