Traduction de «ces régimes étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un grand nombre de produits agricoles traditionnels n'étant pas encore couvert par le régime de soutien et le taux d'utilisation des crédits pour les produits déjà couverts par ce régime étant particulièrement élevé, il est nécessaire d'accroître le budget global affecté à ce régime.
Given that a large number of traditional agricultural products have not yet been included in the support scheme and that the rate of take-up for products already covered by that scheme is particularly high, an increase is needed in the overall budget for the scheme.

Ces régimes étant de nature temporaire, il conviendrait de limiter la validité du visa délivré au territoire de l'État membre de délivrance.
Such schemes should be temporary in nature and the validity of the visa issued should be limited to the territory of the issuing Member State.

Il n’est pas possible d’atteindre cet objectif par une extension, au plan communautaire, des régimes internes en vigueur dans les États membres, les différences entre ces régimes étant susceptibles de provoquer des distorsions.
It is not possible to attain this objective by an extension at Community level of the systems in force in the Member States, since differences between these systems tend to produce distortions.

Ces régimes étant ciblés sur certains fruits et légumes spécifiques, ils ne pouvaient prendre pleinement en compte les conditions régionales de production et n'ont pas couvert tous les fruits et légumes.
Whilst they were targeted at certain specific fruits and vegetables, they have not been able to fully take into account regional conditions of production, and have not covered all fruit and vegetables.

Le nombre et la diversité de ces régimes ont rendu leur administration complexe. Ces régimes étant ciblés sur certains produits spécifiques, ils ne pouvaient prendre en compte les conditions régionales de production et n'ont pas couvert tous les fruits et légumes.
The number and variety of those schemes have made them complex to administer Whilst they have been targeted at some specific fruits and vegetables, they have not been able to fully take into account regional conditions of production, and have not covered all fruit and vegetables.

— POP2: un régime qui modifie les conditions d'admission et les droits conférés et reste essentiellement axé sur les TCE, 3 sous-options étant envisagées: (a) un régime plus inclusif, plus souple et plus adaptable, prévoyant un groupe de TCE élargi, qui facilite les procédures et confère plus de droits et une plus grande mobilité au sein de l'Union, (b) un régime plus sélectif pour les «top» TCE, qui confère encore plus de droits et une mobilité encore plus grande, et (c) un régime à deux niveaux combinant (a) et (b).
- POP2: a scheme that modifies the admission conditions and rights and stays focussed on HSW with 3 sub-options: (a) a more inclusive, flexible and adaptable scheme for a wider group of HSW that facilitates procedures and grants more rights and intra-EU mobility, (b) a more selective scheme for the "top" HSW that grants even more rights and mobility, and (c) a two-tier scheme combining (a) and (b).

(6) Afin de résoudre la situation que connaissent, en Suisse et au Liechtenstein, les bureaux consulaires des États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et des nouveaux États membres, un régime simplifié devrait être instauré pour le contrôle des personnes aux frontières extérieures, ce régime étant fondé sur la reconnaissance unilatérale de certains titres de séjour délivrés par les autorités de la Suisse et du Liechtenstein comme équivalant au visa uniforme ou aux visas nationaux.
(6) In order to address the situation in the consular offices in Switzerland and Liechtenstein both of Member States fully implementing the Schengen acquis and of new Member States, a simplified regime should be introduced for the control of persons at the external borders based on the unilateral recognition of certain residence permits issued by the authorities of Switzerland and Liechtenstein as equivalent to uniform or national visas.

1.11 examiner la possibilité d'exempter les petits producteurs de lait des zones de montagne du régime des quotas laitiers, sans pour autant remettre en cause le maintien général de ce régime, étant donné qu'il s'agit pratiquement toujours du seul type de production en mesure d'assurer leur survie et que le lait est en l'occurrence destiné à être transformé en produits locaux (beurre, fromage) de haute qualité;
1.11 examine the possibility of exempting small-scale milk producers in mountain areas from the milk quota system, since this activity is invariably their sole means of survival and the milk produced is processed to make high-quality local products (butter, cheese); however, this must not jeopardise the general continuation of the rules on milk quotas;