Vertaling van "ces régimes respectaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que les citoyens moldaves bénéficient d'un régime d'exemption de visa pour se rendre dans l'Union depuis avril 2014, et que la Commission a fait savoir en décembre 2015 que la Géorgie et l'Ukraine respectaient toutes les exigences prévues dans les plans d'action pour la libéralisation du régime des visas;
C. whereas Moldovan citizens have enjoyed visa-free travel to the EU since April 2014, while in December 2015 the Commission indicated that Georgia and Ukraine have met all the requirements set out in the Visa Liberalisation Action Plans (VLAPs);

Il y a d'ailleurs dans le monde, et surtout en Amérique du Nord, une industrie florissante du régime alimentaire qui ne se porterait pas si bien si les gens respectaient les régimes que nous leur recommandons et perdaient du poids.
In fact, there is a burgeoning diet industry in the world, particularly in North America, which wouldn't be alive and economically so healthy today if people simply stuck to the diets we gave them and lost their weight.

Il prévoyait également une procédure d'inscription permettant aux personnes qui respectaient des critères très précis pour être admises dans la Première Nation Qualipu Mi'kmaq de devenir membres de la bande et d'être inscrites à titre d'Indiens sous le régime de la Loi sur les Indiens.
It also set out an enrolment process to enable those individuals who met specific eligibility criteria for the Qalipu Mi'kmaq First Nation to become members of the band and be registered as Indians under the Indian Act.

Lors d’un récent exercice de contrôle, la Commission a constaté que plusieurs fonds créés dans le cadre du régime britannique ne respectaient pas le cadre défini par les lignes directrices.
During a recent monitoring exercise, the Commission became aware that several funds set up under the UK scheme operated beyond the scope of the guidelines.

De fait, en réponse aux questions posées par la Commission, le Royaume-Uni a indiqué dans sa lettre datée du 10 décembre 2004 que «les paiements effectués au titre des régimes sont inclus dans l’inventaire annuel des aides d’État et communiqués à la Commission comme requis sur une base annuelle depuis de nombreuses années». Dans sa lettre du 6 avril 2005, il signale en outre que «tout au long de ces dernières années, mes autorités ont agi de bonne foi et dans la certitude que ces régimes respectaient les lignes directrices relatives aux aides d’État».
In fact, in response to questions raised by the Commission, the United Kingdom stated in its letter dated 10 December 2004 that: ‘payments under the schemes have been included in the Annual State Aid Inventory and sent to the Commission annually, as required, for many years’ and in its letter dated 6 April 2005 that ‘My authorities have, over many years, acted in good faith and in the belief that the Schemes were compliant with the State aid guidelines’.

Ce régime permettait la recapitalisation de banques fondamentalement saines si la rémunération et les incitations à la sortie respectaient les conditions prévues, conformément à la communication de la Commission concernant la recapitalisation (voir IP/08/1901).
This scheme allowed the recapitalisation of fundamentally sound banks if the remuneration and exit incentives met the criteria laid down in the scheme, in accordance with the Commission's Recapitalisation Communication (see IP/08/1901).

Il est, je crois, particulièrement significatif que cela soit possible maintenant dans cette nouvelle Europe élargie, cette Europe qui fut divisée par des régimes totalitaires et autoritaires qui ne respectaient pas les droits de l'homme, mais cette Europe que nous avons aujourd'hui, qui est une Europe unie autour des valeurs de la liberté et de la solidarité.
It is, I believe, particularly significant that this should be possible now in the new enlarged Europe, a Europe formerly divided by totalitarian and authoritarian regimes which disregarded human rights, whereas the Europe that we have today is a Europe united around the values of freedom and solidarity.

La Commission a en outre ouvert la procédure officielle parce qu’elle avait conclu à titre provisoire que les garanties accordées à Sachsen Zweirad GmbH et à Biria GmbH ne respectaient pas les conditions du régime d’aide qu’elle avait approuvé, contrairement à ce que prétendait l’Allemagne.
Another reason for initiating the formal investigation procedure was that the Commission came to the provisional conclusion that the conditions of the approved aid scheme under which the guarantees to Sachsen Zweirad GmbH and Biria GmbH had allegedly been provided were not met and that the guarantees were thus not covered by the aid scheme.

Ils ont rappelé aussi qu'ils respectaient la Constitution et qu'ils ne soutiendraient aucune tentative de renversement du régime.
They also reiterated that they respect the Constitution and would not support any attempt to overthrow the regime.