Vertaling van "ces référentiels jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

référentiel absolu [ référentiel inertiel | référentiel d'inertie | reférentiel galiléen ]
absolute referencial frame

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

référentiel d'entrepôt de données | référentiel | référentiel de métadonnées
data warehouse repository | metadata repository

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

référentiel central | référentiel central de données
trade repository | TR [Abbr.]

indice de référence | indice de rentabilité comparatif | indice de rentabilité référentiel | taux de rentabilité référentiel | taux-guide
alternative rate of return | guiding rate of return

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

jusqu'à la fin
Until finished

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de fixer les quotas alloués selon ces référentiels jusqu’en 2020, sauf lorsque des actes arrêtés conformément à l’article 25 bis de la directive 2003/87/CE entraînent l’adoption de modifications.
Allocations according to those benchmarks should be fixed until 2020 except where acts adopted pursuant to Article 25a of Directive 2003/87/EC require consequential modifications.

7. Jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, conformément au présent règlement, sur l'enregistrement ou la reconnaissance d'un référentiel central, les règles nationales respectives en matière d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des référentiels centraux continuent de s'appliquer, et le référentiel central continue d'être surveillé par l'autorité compétente de son État membre d'établissement ou de reconnaissance.
7. Until a decision is made under this Regulation on the registration or recognition of a trade repository, the respective national rules on authorisation, registration and recognition of trade repositories shall continue to apply and the trade repository shall continue to be supervised by the competent authority of its Member State of establishment or recognition.

Un référentiel central établi dans un pays tiers, qui a été autorisé à collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés, conformément à la législation nationale d'un État membre, avant que toutes les normes techniques de réglementation et d'exécution visées aux articles 56 et 81 n'entrent en vigueur peut être utilisé afin de respecter l'obligation de déclaration, visée à l'article 9, jusqu'au moment où une décision est rendue concernant la reconnaissance du référentiel central, conformément au présent règlement.
A trade repository established in a third country which has been allowed to collect and maintain the records of derivatives in accordance with the national law of a Member State before all the regulatory and implementing technical standards under Articles 56 and 81 are adopted by the Commission, can be used to meet the reporting requirement under Article 9 until the time a decision is made on the recognition of the trade repository under this Regulation.

8. Un référentiel central qui a été agréé ou enregistré dans son État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés, conformément à la législation nationale de cet État membre, avant que les normes techniques de réglementation et d'exécution visées aux articles 56 et 81 n'entrent en vigueur peut être utilisé afin de respecter l'obligation de déclaration, visée à l'article 9, jusqu'au moment où une décision est rendue concernant l'enregistrement du référentiel central, conformément au présent règlement.
8. A trade repository that has been authorised or registered in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives in accordance with the national law of that Member State before the regulatory and implementing technical standards under Articles 56 and 81 are adopted by the Commission, can be used to meet the reporting requirement under Article 9 until the time a decision is made on the registration of the trade repository under this Regulation.

9. Nonobstant l'article 81, paragraphe 3, point f), lorsqu'il n'existe pas d'accord international entre un pays tiers et l'Union au sens de l'article 75, les référentiels centraux peuvent mettre les informations nécessaires à la disposition des autorités concernées dudit pays tiers jusqu'au 17 août 2013, à condition qu'ils le notifient à l'AEMF.
9. Notwithstanding Article 81(3)(f), where no international agreement is in place between a third country and the Union as referred to in Article 75, a trade repository may make the necessary information available to the relevant authorities of that third country until 17 August 2013 provided that it notifies ESMA.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat, a déclaré à ce propos: «Maintenant que les valeurs des référentiels ont été fixées, les compagnies aériennes connaissent avec certitude le nombre de quotas qu'elles recevront à titre gratuit chaque année jusqu'en 2020.
Climate Action Commissioner Connie Hedegaard said: "With the benchmark values, airlines now have certainty how many allowances they will receive for free each year up to 2020.