Traduction de «ces règles attendues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

livrable [ réalisation attendue | résultat visé | résultat attendu ]
deliverable

rendement attendu | rentabilité espérée | rentabilité attendue | rendement espéré
expected return | mean return

événement attendu [ évènement attendu ]
expected event

débit de pointe attendu x 50%
Expected peak flow rate x 50%

débit de pointe attendu x 30%
Expected peak flow rate x 30%

débit de pointe attendu
Expected peak flow rate

Marche tardive Retard de:stade de développement physiologique attendu | langage
Delayed attainment of expected physiological developmental stage Late:talker | walker

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les aéroports reconnaissent les résultats positifs du règlement, mais, étant donné la pénurie critique de capacités attendue ces prochaines années, insistent aussi sur la nécessité de continuer à améliorer l’utilisation des capacités au moyen de règles supplémentaires et de lignes directrices locales.
3. Airports acknowledge the positive results of the Regulation but - in view of the capacity crunch to be expected in the coming years - also point at the necessity to further improve capacity usage by means of additional rules and local guidelines.

Cette année seulement, nous lui avons attribué 400 000 $ supplémentaires afin d'augmenter le nombre de tests réalisés en vue des Jeux de Sotchi, et le centre travaille très activement avec les organismes de sports nationaux afin de tester nos athlètes pour vérifier qu'ils se conforment aux règles attendues.
This year alone, we have funded them another $400,000 for one year to have extra testing leading up to Sochi, and they work very proactively with national sports organizations to have our athletes tested to ensure fair play.

Attendu que, conformément au paragraphe 22(3)Note de bas de page de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, le comité des règles de la Cour canadienne de l’impôt a publié le projet d’abrogation des Règles de la Commission de révision de l’impôt, C.R.C., ch. 1513, et des Règles de pratique et de procédure de la Cour canadienne de l’impôt sur l’adjudication des frais (Loi de l’impôt sur le revenu)Note de bas de page , sauf en ce qui concerne les appels et les procédures engagés avant le 1 janvier 1991, et les projets de Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale) et de Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure informelle), conformes en substance aux textes ci-après, dans la Gazette du Canada Partie I le 21 avril 1990 et a invité les intéressés à lui présenter leurs observations à cet égard,
Whereas, pursuant to subsection 22(3)Footnote of the Tax Court of Canada Act, the rules committee of the Tax Court of Canada published a notice of the proposed revocation of the Tax Review Board Rules, C.R.C., c. 1513, and the Tax Court of Canada Rules of Practice and Procedure for the Award of Costs (Income Tax Act)Footnote , except in respect of any appeals or proceedings instituted before January 1, 1991, and a copy of the proposed Tax Court of Canada Rules (General Procedure) and the proposed Tax Court of Canada Rules (Informal Procedure), substantially in the form annexed hereto, in the Canada Gazette Part I on April 21, 1990, and invited any interested person to make representations to the rules committee with respect thereto;

Le sénateur Andreychuk: Nous pourrions inclure dans le rapport des choses du genre «Attendu que la Charte des droits et liberté stipule à l'article 15.et attendu qu'il s'agit là d'un problème qui n'est pas encore réglé..».
Senator Andreychuk: We could state in the report something to the effect that, " Whereas the Charter of Rights and Freedoms states in section 15.and whereas this is an outstanding issue.." .

1. Les demandes de modification de programmes introduites par un État membre sont dûment motivées et précisent en particulier l'effet attendu des modifications du programme sur la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et des objectifs spécifiques définis dans le programme, compte tenu du présent règlement, des règles spécifiques des Fonds, des principes horizontaux, visés aux articles 5, 7 et 8 ainsi qu'avec l'accord de partenariat.
1. Requests for amendment of programmes submitted by a Member State shall be duly justified and shall in particular set out the expected impact of the changes to the programme on achieving the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth and the specific objectives defined in the programme, taking account of this Regulation and the Fund-specific rules, the horizontal principles referred to in Articles 5, 7 and 8, as well as of the Partnership Agreement.

2. Les autorités compétentes veillent à ce que les établissements prennent des mesures prudentes à l'égard du risque de levier excessif en tenant dûment compte des augmentations possibles du risque de levier excessif qui résultent d'une diminution des fonds propres de l'établissement du fait de pertes attendues ou réalisées, selon les règles comptables applicables.
2. Competent authorities shall ensure that institutions address the risk of excessive leverage in a precautionary manner by taking due account of potential increases in the risk of excessive leverage caused by reductions of the institution's own funds through expected or realised losses, depending on the applicable accounting rules.

Cette motion ne proposerait pas de mesure extrême à l'égard des ministres concernés, comme leur arrestation, elle demanderait simplement au Comité du Règlement de se pencher de près sur la situation et de présenter des explications et des lignes directrices claires visant la conduite attendue des témoins qui comparaissent devant les comités du Sénat, la conduite de tous les pParlementaires aux audiences des comités du Sénat,; et la compréhension que devraient avoir les témoins à propos du comportement qui est attendu d'eux durant les réunions ainsi que les mesures que peut prendre le Sénat en cas de violation des règles et des attentes.
Such a motion would not suggest arrest or any such extreme action in connection with the ministers, but it would suggest that the Rules Committee examine this situation carefully and set out clear explanations and guidelines as to the conduct expected of witnesses before Senate committees; the conduct of all parliamentarians with reference to Senate committees; and understandings that witnesses should have about the way they are expected to behave and about what, if any, avenues are available to the Senate for action should the rules or the expectations be breached.

Aucune perte de fonds n'est attendue pour 2002 et 2003 en application de cette règle.
For 2002 and 2003 no losses of funds under the N+2 rule are expected.

Par ailleurs, les plans et les interventions doivent inclure une évaluation ex ante de la situation environnementale de la région concernée, et notamment, une description quantifiée de la situation environnementale, une estimation de l'impact attendu de la stratégie et des interventions sur ladite situation, les dispositions visant à intégrer la dimension environnementale dans l'intervention ainsi qu'à assurer le respect des règles communautaires en matière d'environnement.
Plans and assistance must also include an ex-ante evaluation of the environmental situation of the region concerned, including a quantified description of the environmental situation, an estimate of the impact expected from the strategy and the assistance on that situation and the provisions to include environmental considerations in the assistance and ensure compliance with Community rules on the environment.

Attendu que Jacqueline Mariana MacLellan, citoyenne canadienne, a été kidnappée par son père le 27 octobre 1996 et emmenée aux Bermudes; attendu que la mère, Marguerite M. Kopaniak, a une ordonnance lui accordant la garde de l'enfant que lui a octroyée la Cour suprême de l'Ontario, qui a jugé que le père, Peter R. MacLellan, était coupable d'outrage au tribunal; et attendu que les Bermudes n'ont pas signé la Convention de La Haye et qu'on n'a donc pas, dans ce cas-ci, à respecter les règles généralement acceptées qui veulent qu'on retourne les enfants dans leur pays d'origine, les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre des mesures pour que les autorités des Bermudes reconnaissent et respectent la compétence du Canada sur cette enfant et fassent en sorte qu'elle soit renvoyée au Canada et remise aux soins et à la garde de la mère.
The petitioners grieve that whereas Jacqueline Mariana MacLellan, born as a Canadian citizen, was kidnapped by her father on October 27, 1996 and taken to Bermuda; whereas the mother, Marguerite M. Kopaniak, holds a custody order awarded by the Supreme Court of Ontario which found that the father, Peter R. MacLellan, is in contempt of said court; and whereas Bermuda is not a signatory to the Hague convention, thus eliminating the generally adhered to rules to return abducted children to the country of original jurisdiction, the petitioners call on Parliament to take action to have the Bermuda authorities recognize and honour the Canadian jurisdiction over this child and cause for the child to be returned to Canada into the care and custody of the mother.