Traduction de «ces règles adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle des neuf
Rule of nines

retard de règles
Delayed period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission adopte, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont fait une demande d’inscription sur la liste dans laquelle ils prouvent qu’ils appliquent, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles établies au chapitre II, section 1, à la présente section et au chapitre VI, section 2 et, le cas échéant, les règles adoptées en vertu de ces règles.
1. The Commission shall, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have made an application for entry on the list in which they demonstrate that for pet animals of the species listed in Part A of Annex I, they apply rules, the content and effect of which are the same as those laid down in Section 1 of Chapter II, this Section and Section 2 of Chapter VI and where applicable the rules adopted pursuant to those rules.

La Commission peut adopter, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont prouvé que, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, ils appliquent des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles établies au chapitre II, section 2, à la présente section et au chapitre VI, section 2, et le cas échéant les règles adoptées en vertu de ces dispositions.
The Commission may, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have demonstrated that for pet animals of the species listed in Part B of Annex I, they apply rules the content and effect of which are the same as those laid down in Section 2 of Chapter II, this Section and Section 2 of Chapter VI and where applicable the rules adopted pursuant to those rules.

Conformément à sa règle adoptée le 21 octobre 1997, le président donne avis d'une motion adoptée par le Sous-comité sur l'étude du sport au Canada demandant l'autorisation de se déplacer et de tenir des audiences télévisées à Toronto, le mardi 10 novembre 1998.
Pursuant to its order adopted on October 21, 1997, the Chair gave notice of a motion by the Sub-Committee on the Study of Sport in Canada seeking the authority to travel and hold televised hearings in Toronto on Tuesday, November 10, 1998.

M. Chris Harvey: C'est une très bonne question, puisqu'on dit souvent que c'est quelque chose qui est déjà inclus dans le droit des Autochtones—c'est-à-dire de créer leurs propres règles et de ne pas tenir compte des règles adoptées par le gouvernement du Canada.
Mr. Chris Harvey: That's a very good question, because that's often put forward as something that's included in the aboriginal right—to make their own rules and ignore the rules passed by the Government of Canada.

Or, en l’espèce, l’existence de règles plus permissives dans le Land de Schleswig-Holstein pourrait, selon le Bundesgerichtshof, compromettre l’aptitude des règles adoptées dans les autres Länder à réaliser les objectifs légitimes d’intérêt général poursuivis.
According to the Bundesgerichtshof, in the present case, the existence of more liberal rules in the Land Schleswig-Holstein might undermine the ability of the rules adopted in the other Länder to achieve the legitimate public interest objectives pursued.

Je suis ici aujourd'hui pour parler des règles relatives aux contributions et, de manière générale, de la façon dont mon bureau interprète ces règles adoptées par le Parlement.
I am here today to talk about the rules regarding contributions and, in general terms, how these rules adopted by Parliament are interpreted by my office.

7. Les règles adoptées par les gestionnaires de réseau de transport pour assurer l’équilibre du réseau électrique sont objectives, transparentes et non discriminatoires, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre.
7. Rules adopted by transmission system operators for balancing the electricity system shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for charging system users of their networks for energy imbalance.

2. Les règles adoptées par les gestionnaires de réseaux de transport de gaz pour assurer l'équilibre de ceux-ci doivent être objectives, transparentes et non discriminatoires, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre énergétique.
2. Rules adopted by transmission system operators for balancing the gas transmission system shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for the charging of system users of their networks for energy imbalance.

7. Les règles adoptées par les gestionnaires de réseaux de transport pour assurer l'équilibre du réseau électrique doivent être objectives, transparentes et non discriminatoires, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre.
7. Rules adopted by transmission system operators for balancing the electricity system shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for the charging of system users of their networks for energy imbalance.

La divulgation pertinente est essentielle à la règle adoptée par la Chambre des lords, que ce soit dans le libellé de la règle elle-même ou dans celui des ouvrages de doctrine.
The issue of relevant disclosure is central to the rule of the House of Lords, both in the language of the rule and in the language of its authorities.