Traduction de «ces ressources économiques seraient beaucoup » (Français → Anglais) :

dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, recensée à l'annexe II, a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation».
in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State, as listed in Annex II, has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification’.

En même temps, les écotechnologies peuvent contribuer à l'innovation et à la compétitivité, ainsi qu'à dissocier croissance économique et dégradation de l'environnement dès lors qu'elles permettent de dépasser les schémas de production traditionnels, polluants et exigeant beaucoup de ressources et d'opter pour une utilisation des ressources naturelles écologiquement plus rentable.
At the same time, environmental technologies can promote innovation and competitiveness, as well as decoupling economic growth from environmental degradation, by leap-frogging traditional, polluting and resource-intensive production patterns and switching to increased eco-efficiency in the use of natural resources.

les fonds ou les ressources économiques seraient utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe II ou III pour effectuer un paiement;
the funds or economic resources shall be used for a payment by a person, entity or body listed in Annex II or III;

i)les fonds ou les ressources économiques seraient utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité à l’annexe I pour effectuer un paiement.
(i)the funds or economic resources shall be used for a payment by a person, entity or body listed in Annex I.

les fonds ou les ressources économiques seraient utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité à l’annexe I pour effectuer un paiement.
the funds or economic resources shall be used for a payment by a person, entity or body listed in Annex I.

les fonds ou les ressources économiques seraient utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité aux annexes VII et VIII pour effectuer un paiement;
the funds or economic resources shall be used for a payment by a person, entity or body listed in Annex VII or VIII;

Dans son récent Plan d'action pour l'efficacité énergétique, la Commission montre qu'il existence de solides arguments économiques en faveur de mesures visant à renforcer l'utilisation rationnelle de l'ensemble des ressources, même sans tenir compte des réductions des émissions qui y seraient associées.
The Commission’s recent Action Plan for Energy Efficiency demonstrates that there is a solid economic case for policies that increase overall resource use efficiency, even without taking the accompanying emissions reductions into account.

iii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, ►M246 ————— ◄ , a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation.
(iii)in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State►M246 ————— ◄ has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification.

CONSTITUENT , EN OUTRE , DES RESSOURCES PROPRES INSCRITES AU BUDGET DES COMMUNAUTES , LES RECETTES PROVENANT D'AUTRES TAXES QUI SERAIENT INSTITUEES , DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE COMMUNE , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE OU DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE POUR AUTANT QUE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 201 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE OU DE L'ARTICLE 173 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE A ETE MENEE A SON TERME .
IN ADDITION , REVENUE ACCRUING FROM OTHER CHARGES INTRODUCED WITHIN THE FRAMEWORK OF A COMMON POLICY IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY OR THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY SHALL CONSTITUTE OWN RESOURCES TO BE ENTERED IN THE BUDGET OF THE COMMUNITIES , SUBJECT TO THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 201 OF THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY OR IN ARTICLE 173 OF THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY HAVING BEEN FOLLOWED .