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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Cadastre
Personne chargée de la tenue des registres
Registrateur
Registre PK
Registre PK d'un État membre
Registre condition
Registre d'adresse
Registre d'adresse mémoire
Registre d'adresse-mémoire
Registre d'adresses de mémoire
Registre d'adresses des mémoires
Registre d'état
Registre de publicité foncière
Registre du cadastre
Registre foncier
Registre indicateur
Registre national PK
Registre national du protocole de Kyoto
Registre terrien
Registre à drapeaux
Teneur de registres
Teneuse de registres

Vertaling van "ces registres devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires

address register | memory address register


registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur

flag register | status register | indicator register | IR
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
140. souligne que l'opacité qui entoure actuellement le système fiscal international permet aux multinationales de contourner l'impôt et la législation des États en matière fiscale ainsi que de transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les autorités compétentes aient un accès complet aux registres centraux des bénéficiaires effectifs, tant pour les sociétés que pour les fiduciaires, conformément à la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux; invite les États membres à transposer promptement la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en assurant un accès ample et simplifié aux renseignements figurant d ...[+++]

140. Stresses that the current opacity in the international tax system allows MNCs to avoid taxes, circumvent national tax laws and shift their profits to tax havens; calls on the Commission and the Member States to ensure that the competent authorities have full access to central registers of beneficial ownership for both companies and trusts, in accordance with the fourth Anti-Money-Laundering Directive; calls on the Member States to swiftly transpose the fourth Anti-Money-Laundering Directive, ensuring broad and simplified access to information contained in central registers ...[+++]


138. souligne que l'opacité qui entoure actuellement le système fiscal international permet aux multinationales de contourner l'impôt et la législation des États en matière fiscale ainsi que de transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les autorités compétentes aient un accès complet aux registres centraux des bénéficiaires effectifs, tant pour les sociétés que pour les fiduciaires, conformément à la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux; invite les États membres à transposer promptement la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en assurant un accès ample et simplifié aux renseignements figurant d ...[+++]

138. Stresses that the current opacity in the international tax system allows MNCs to avoid taxes, circumvent national tax laws and shift their profits to tax havens; calls on the Commission and the Member States to ensure that the competent authorities have full access to central registers of beneficial ownership for both companies and trusts, in accordance with the fourth Anti-Money-Laundering Directive; calls on the Member States to swiftly transpose the fourth Anti-Money-Laundering Directive, ensuring broad and simplified access to information contained in central registers ...[+++]


Nous croyons que les renseignements contenus dans le registre devraient être partagés avec les fournisseurs, les patients et le public. Selon nous, la tenue du registre en question devrait incomber à l'organisme de réglementation plutôt qu'à Santé Canada.

We believe ownership of the information in the registry should be shared with providers, patients, and the public, and the regulatory authority and not Health Canada should maintain such a registry.


Les sommes auparavant dédiées au registre devraient être transférées et investies aux bons endroits pour protéger davantage les citoyens et les citoyennes, aider les gens en détresse et malades et offrir plus de ressources.

The funding previously dedicated to the registry should be transferred to and invested in the right places in order to protect more citizens, help people who are in distress and sick and provide more resources.


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C'est pourquoi les mesures et spécifications techniques pour le système d'interconnexion des registres devraient permettre la mise en place de modalités de paiement.

Therefore technical measures and specifications for the system of interconnection of registers should allow for the establishment of modalities of payments.


Les actes d'exécution qui doivent être adoptés en ce qui concerne le système d'interconnexion des registres devraient, le cas échéant, garantir cette conformité, en définissant notamment les tâches et responsabilités correspondantes de tous les acteurs concernés ainsi que les règles techniques et organisationnelles qui leur sont applicables.

The implementing acts to be adopted in relation to the system of interconnection of registers should, where appropriate, ensure such compliance, in particular by establishing the relevant tasks and responsibilities of all the participants concerned and the organisational and technical rules applicable to them.


314 (1) Si la personne ne produit pas le registre lorsqu’elle en reçoit l’ordre en application de l’alinéa 211(4)e) de la Loi, les engins de manutention qui devraient figurer au registre ne peuvent être utilisés avant que le registre ne soit produit.

314 (1) If a person does not produce the register when directed to do so under paragraph 211(4)(e) of the Act, cargo gear that should be listed in the register shall not be used until it is produced.


Les registres des firmes de communication avec les électeurs devraient être acheminés vers une installation d'archivage sécurisé des registres à Élections Canada, comme partie intégrante du Registre de communication avec les électeurs.

These records from voter contact firms should be streamed to a secure records archiving facility at Elections Canada as a part of the voter contact registry.


22. suggère qu'en l'absence d'accord entre les institutions au sujet d'un registre commun, les différents registres devraient comporter des liens vers les registres des autres institutions, afin de permettre une comparaison des informations fournies par les membres des groupes de pression;

22. Suggests that in the absence of arrangements by the institutions for a common register of lobbyists, their individual web-based registers should include links to the registers of the other institutions in order to enable comparison of lobbyists' entries;


Ces registres devraient être des outils d'application de la loi qui ne sont pas accessibles au public.

These registries should be law enforcement tools and not available to the public.


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