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Augmentation au mérite
Augmentation avec effet rétroactif
Augmentation de salaire au mérite
Augmentation de salaire avec effet rétroactif
Augmentation de salaire rétroactive
Augmentation de salaire à effet rétroactif
Augmentation de traitement au mérite
Augmentation due au mérite
Augmentation rétroactive
Augmentation rétroactive de salaire
Augmentation salariale due au mérite
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance environnementale
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Vertaling van "ces redevances augmentent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]

retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


augmentation de salaire au mérite [ augmentation au mérite | augmentation de traitement au mérite | augmentation salariale due au mérite | augmentation due au mérite ]

merit increase [ merit pay increase | merit adjustment | merit raise ]


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des ressources supplémentaires pour renforcer la sécurité de la procédure Compte tenu de l'augmentation significative des coûts de traitement des demandes au cours des dernières années, une augmentation modique de 20 euros de la redevance — inchangée depuis 2006 — sera introduite (la redevance passera de 60 à 80 euros).

Additional resources to reinforce the security of the procedure: In view of significantly increased processing costs over the past years, a moderate €20 increase of the fee – unchanged since 2006 –will be introduced (the fee will be raised from €60 to €80).


L'augmentation de la redevance de visa n'aura aucune incidence sur la redevance moins élevée (35 euros) fixée dans les accords d'assouplissement du régime des visas conclus entre l'Union et certains pays tiers tels que la Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

The increase of the visa fee will not have any impact on the lower visa fee (€35) set in the Visa Facilitation Agreements concluded between the EU and a number of third countries, such as Russia, Armenia and Azerbaijan.


Elle considère que des lignes directrices pour une analyse comparative du niveau des redevances pourraient être utiles en augmentant la cohérence des redevances perçues sur les autorisations dans l'ensemble de l'Union.

It considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to authorisation fees across the EU.


Cette hausse des prix a été particulièrement sensible dans le contexte de la fin des redevances d’itinérance, laquelle, en pratique, a débouché sur une augmentation tarifaire généralisée qui a produit des retombées négatives pour toutes les personnes qui ne voyagent pas.

This price increase was felt particularly when roaming services came to an end. In practice, this has led to a general increase in tariffs that affects those who do not travel.


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En outre, une augmentation du trafic de passagers peut entraîner une augmentation des recettes générées par certaines redevances aéroportuaires pour le gestionnaire de l'aéroport, ainsi qu'une augmentation des recettes extra-aéronautiques, en particulier provenant des parkings de voitures, des restaurants et d'autres entreprises situés à l'aéroport et dont le chiffre d'affaires revient en tout ou partie au gestionnaire de l'aéroport.

In addition, an increase in passenger traffic may lead to an increase in revenues generated by certain airport charges for the airport manager, as well as an increase in non-aeronautical revenues, in particular from car parks, restaurants and other businesses located at the airport, and whose turnover fully or partly accrue to the airport manager.


De même, les décisions des autorités publiques de financer certains investissements sans exiger une augmentation correspondante des redevances de concession payées par So.Ge.A.AL ont également contribué à maintenir l'entreprise à flot, étant donné que des redevances de concession plus élevées se seraient traduites par des coûts d'exploitation plus élevés, aggravant la situation financière de l'entreprise.

Similarly, the decisions of the public authorities to finance certain investments without requiring a corresponding increase in the concession fees paid by So.Ge.A.AL also contributed to maintaining the company afloat since higher concession fees would have translated in higher operating costs further worsening the financial situation of the company.


Cette augmentation est prélevée sur les parties de la redevance attribuées à l’Agence et au(x) corapporteur(s), chacun d’entre eux contribuant à concurrence d’un montant identique.

That increase shall be paid from the parts of the fee attributed to the Agency and the co-rapporteur(s), each of which shall contribute the same amount.


Cela vaut également pour les accords limitant l’intérêt des parties à augmenter leur production, par exemple en appliquant des redevances courantes réciproques par unité augmentant à mesure que la production augmente ou en obligeant chaque partie à verser un dédommagement à l’autre partie si un certain niveau de production est dépassé.

The same is true of agreements that reduce the incentive of the parties to expand output, for example by applying reciprocal running royalties per unit which increase as output increases or by obliging each party to make payments if a certain level of output is exceeded.


Contrairement à ce qu’affirme SBS, les abonnements et la redevance ne sont pas comparables. Pour SBS, les abonnements auront, dans les faits, les mêmes conséquences pour les ménages qu’une augmentation de la redevance, car les distributeurs qui proposent les bouquets y incluront systématiquement TV2 Danmark.

The user charges cannot be equated with the charging of the licence fee, as claimed by SBS. SBS argues that the user charges will in practice have the same effect for households as an increase in the licence fee, since distributors’ operating packages will always include TV2 Danmark.


Elle considère que des lignes directrices pour une analyse comparative du niveau des redevances pourraient être utiles en augmentant la cohérence des redevances perçues sur les autorisations dans l'ensemble de l'Union.

It considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to authorisation fees across the EU.


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