Vertaling van "ces recommandations seraient suffisamment " (Frans → Engels) :

Ces recommandations seraient suffisamment précises et prévoiraient normalement un délai dans lequel l’État membre concerné est censé agir (deux ans, par ex.).
These recommendations would be sufficiently precise and normally provide a time-frame within which the Member State concerned is expected to act (e.g. two years).

Les propositions de projets détaillées, y compris le calendrier de leur mise en œuvre, devraient être présentées de manière que le secrétariat de la CSP dispose de suffisamment de temps pour les évaluer en vue de la recommandation que le haut représentant doit adresser Conseil conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/2315.
Detailed project proposals including timelines for their implementation should be submitted with sufficient time for the PESCO secretariat to assess them with a view to a recommendation by the High Representative to the Council in accordance with Article 5(1) of Decision (CFSP) 2017/2315.

* Lignes directrices et recommandations en matière d'emploi: la proposition de la Commission concernant les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations qui s'y rapportent seraient présentées après le Conseil européen du printemps, avec la recommandation concernant les GOPE, dans le cadre du "paquet" orientations.
* Employment Guidelines and Employment Recommendations: The Commission's proposal for the Employment Guidelines and the related recommendations would be submitted after the Spring European Council together with the Recommendation for the BEPGs as part of the Guidelines Package.

A cet égard, la requérante soutient en substance que les services postaux qu’elle fournit seraient suffisamment exposés directement à la concurrence de sorte que les conditions d’une exemption en vertu de l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17 sont réunies.
The applicant claims, in essence, that the postal services which it provides are exposed to sufficient direct competition, so that the conditions for an exemption under Article 30(1) of Directive 2004/17 are met.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Il peut être recommandé d’utiliser des instruments financiers spécifiques lorsqu'une défaillance du marché empêche les acteurs du marché, qui peuvent inclure des institutions de financement du développement, ne fournissent pas suffisamment de fonds, ou ne les fournissent pas selon des conditions adaptées, pour des projets qui, autrement, seraient financièrement viables.
The use of specific financial instruments can be recommended when market participants, which may include development finance institutions, are not providing the required financing in sufficient amounts or suitable terms for otherwise financially viable projects due to the presence of market failures.

Plusieurs actes communautaires ont déjà été adoptés dans ce domaine, à savoir la directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers et le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros , mais n'ont pas suffisamment remédié à cette situation, pas plus que la recommandation 87/598/CEE de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) , la recommandation 88/590/CEE de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes ou la recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire .
Several Community acts have already been adopted in this area, namely Directive 97/5/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 on cross-border credit transfers and Regulation (EC) No 2560/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 on cross-border payments in euro , but these have not sufficiently remedied this situation any more than have Commission Recommendation 87/598/EEC of 8 December 1987 on a European Code of Conduct relating to electronic payment (relations between financial institutions, traders and service establishments, and consumers) , Commission Recommendation 88/590/EEC of 17 November 1988 concerning payment systems, and in particular the relationship between cardholder and card issuer , or Commission Recommendation 97/489/EC of 30 July 1997 concerning transactions by electronic payment instruments and in particular the relationship between issuer and holder .

Rien ne permettait par ailleurs de garantir que seuls les coûts d’investissement seraient pris en compte dans le calcul (le point 54 se limite à prévoir l’amortissement des installations). De plus, les modalités de fixation du taux d’actualisation n’étaient pas définies de manière suffisamment précise et il n’était pas établi de manière suffisamment sûre que l’aide ne pourrait jamais dépasser le montant nécessaire pour obtenir une valeur actuelle nette de zéro.
There was neither a guarantee that only investment costs would be included in the calculation (section D.3.3.1 (54) is limited to plant depreciation), nor was there sufficient certainty on how the discount rate should be established and that the aid would never exceed the amount necessary to reach a zero net present value.

Des mesures qui se borneraient à fixer des concentrations maximales dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ne seraient pas suffisamment efficaces pour réduire le niveau de contamination de ces produits, à moins de fixer des valeurs tellement basses qu'une grande partie des réserves alimentaires animales et humaines seraient déclarées impropres à la consommation.
Measures in food and feed solely based on establishing maximum levels would not be sufficiently effective in reducing the level of feed and food contamination unless the levels are set so low that a large part of the feed and food supply would be declared unfit for animal/human consumption.