Traduction de «ces quotas puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est un système très pratique puisqu'il permet aux entreprises individuelles de produire un taux d'émissions supérieur à leurs quotas à condition qu'elles trouvent des entreprises qui produisent moins d'émissions et leur revendent leurs quotas.
It is a very practical system in that individual companies are able to emit more than their allowance on condition that they can find another which has emitted less than allowed and is willing to sell its "spare" allowances.

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).
In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).

pour ce qui est du calendrier, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL prévoient un délai d'introduction des demandes inférieur à six mois et un délai de cessation d'activité (qui équivaut, dans le cas d'espèce, à une suppression de capacité puisque le quota est retiré à l'intéressé) inférieur à un an.
as for the timetable, the decrees governing aid for the cessation of dairy production provide for a deadline for submitting applications of less than six months and for closing down (which in the case under review corresponds to a capacity closure since the quota is withdrawn from the person in question) of less than 12 months.

En particulier, il y a plusieurs volumes importants de quotas qui ont été achetés par des producteurs du Québec de ceux de l'Ontario, si bien que cette dernière province vient de fermer sa bourse de quotas puisqu'elle a le droit de cesser de vendre des quotas à partir d'une certaine limite.
It is worth noting that some significant quota volumes were purchased by Quebec producers from producers in Ontario, and as a result, the latter has closed off its quota grants, as it has the right to stop selling quotas beyond a certain threshold.

De quelle façon régleriez-vous la question des quotas puisque vous voulez des quotas, mais exprimés en dollars, n'est-ce pas?
How would you fix this quota business since you want a quota but you want your quota on dollars, right?

Christine Lagarde, directrice générale du FMI, a prononcé un discours l'automne dernier prônant l'implantation des quotas « puisque les choses ne bougent pas depuis 25 ou 30 ans! » Je demande donc à tous mes collègues de se rendre à l'évidence et de prendre des mesures appropriées pour nous permettre d'atteindre les objectifs que le Canada veut se fixer en matière de parité femmes-hommes.
In a speech she delivered last fall, Christine Lagarde, managing director of the IMF, supported the introduction of quotas “because nothing has changed in the past 25 or 30 years!” I would therefore urge all of my colleagues to recognize the obvious and take appropriate measures to ensure that we achieve the goals Canada wishes to set for itself in terms of gender parity.

Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la modernisation du secteur de l’électricité.
This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.

On émet des quotas annuels, et la seule façon d'arriver à ces quotas, puisque beaucoup de gens veulent venir vivre au Canada, c'est de mettre le frein et de maintenir les délais d'attente.
Annual quotas are established, and the only way to reach those quotas, since a number of people want to come and live in Canada, is to put on the brakes and to maintain the waiting period.

Nous sommes maintenant passés au système des quotas individuels transférables; tous les types de pêche sont assujettis au système des quotas, sauf la pêche au homard, et encore, car elle est partiellement assujettie à un système de quotas, puisqu'elle est restreinte par la limitation du nombre de casiers à homards autorisés.
Now that we've gone to ITQs, everything is in a quota system except the lobster fishery, and that is partially in a quota system because it's limited by the number of traps.