Vertaling van "ces questions véhiculent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

communication de véhicule à véhicule | communication entre véhicules | communication véhicule - véhicule
car2car communication | car-to-car communication | vehicle-to-vehicle communication | V2V communication [Abbr.]

contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles/contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles
assembly inspector | motor vehicle quality inspector | motor vehicle assembly inspector | motor vehicle quality control inspector

superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur
motor vehicle assembly foreman | motor vehicle production chargehand | motor vehicle assembly supervisor | motor vehicle production line foreman

véhicule de grande capacité pour le transport de personnes | véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs | véhicule de transport en commun de grande capacité | véhicule de transport en commun de grandes dimensions
large passenger vehicle

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, passager d'un tram blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, occupant of tram injured

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, rider of animal injured

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with two- or three-wheeled motor vehicle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À mon avis, ces questions véhiculent des allégations assez sérieuses.
I think the thrust of the questions is such that these are pretty strong allegations.

Lorsqu'il est satisfait aux conditions du présent appendice grâce à l'utilisation d'un dispositif spécial (commandé mécaniquement par la suspension du véhicule, par exemple), il doit être possible, dans le cas des tracteurs, en cas de défaillance de la commande, d'arrêter le véhicule dans les conditions prévues pour le freinage de secours; pour les tracteurs autorisés à tracter un véhicule équipé d'un système de freinage à air comprimé ou hydraulique, il doit être possible d'obtenir, à la tête d'accouplement de la conduite de commande, une pression comprise dans la plage de valeurs spécifiée aux points 3.1.3 et 3.1.4. En cas de défaillance de la commande du dispositif sur les véhicules tractés, une efficacité du freinage de service au moins égale à 30 % de celle prescrite pour le véhicule en question doit être obtenue.
When the requirements of this Appendix are fulfilled by means of a special device (e.g. controlled mechanically by the suspension of the vehicle), it shall be possible, in the event of the failure of its control, to stop the vehicle under the conditions specified for secondary braking in the case of tractors; tractors authorised to tow a vehicle fitted with compressed-air or hydraulic braking systems, it shall be possible to achieve a pressure at the coupling head of the control line within the range specified in points 3.1.3 and 3.1.4 In the event of failure of the control of the device on towed vehicles, a service braking performance of at least 30 % of that prescribed for the vehicle in question shall be attained.

22) «pièces ou équipements d’origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l’assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou derniers équipements; il est présumé, jusqu’à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d’origine si le fabricant certifie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l’assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule;
‘original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment match the quality of the components used for the assembly of the vehicle in question and have been manufactured in accordance with the specifications and production standards of the vehicle manufacturer;

4. Les concessionnaires ou les réparateurs officiels appartenant au système de distribution d’un constructeur de véhicules donné sont considérés comme des opérateurs indépendants aux fins du présent règlement dans la mesure où ils fournissent des services de réparation ou d’entretien pour des véhicules pour lesquels ils n’appartiennent pas au système de distribution du constructeur de véhicules en question.
4. Authorised dealers or repairers within the distribution system of a given vehicle manufacturer shall be regarded as independent operators for the purposes of this Regulation to the extent that they provide repair or maintenance services for vehicles in respect of which they are not members of the vehicle manufacturer’s distribution system.

4. La réception par type d’un véhicule ne doit pas être modifiée lorsque les nouvelles exigences visées au paragraphe 2, point c), ne concernent pas, d’un point de vue technique, le type de véhicule en question ou s’appliquent à des catégories de véhicules autres que la catégorie dont il relève.
4. No amendment to the type-approval of a vehicle shall be required if the new requirements referred to in point (c) of paragraph 2 are, from a technical point of view, irrelevant to that type of vehicle or concern categories of vehicle other than the category to which it belongs.

20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certifie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l'assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule;
‘original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment match the quality of the components used for the assembly of the vehicle in question and have been manufactured in accordance with the specifications and production standards of the vehicle manufacturer;

(Le document est déposé) Question n 971 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et les véhicules commerciaux militarisés (MILCOT): a) quel est le numéro d’identification de chacun des véhicules MILCOT de chaque base, station ou autre établissement; b) combien d’heures et de kilomètres chaque véhicule MILCOT a-t-il enregistrés en service; c) combien d’heures d’entretien chaque véhicule MILCOT a-t-il reçues; d) quels sont les détails des accidents mettant en cause un véhicule MILCOT, notamment (i) la nature des dommages subis par le véhicule, (ii) les frais de réparation ou d’amortissement complet du véhicule, (iii) le nombre des victimes tant militaires que civiles et l’ampleur des éventuelles blessures?
(Return tabled) Question No. 971 Mr. Frank Valeriote: With regard to National Defence and Militarized Commercial Off-The-Shelf (MILCOT) trucks: (a) what is the identifying number of each MILCOT truck at each base, station or other establishment; (b) how many hours, and for how many kilometres, has each MILCOT truck been in service; (c) how many hours of maintenance have been performed on each MILCOT truck; (d) what are the particulars of any accident involving a MILCOT truck, including (i) the nature of the damage to the vehicle, (ii) the cost of repairs or of writing off the value of the vehicle, (iii) the number of casualties, both military and civilian, and the extent of any injuries?

(Le document est déposé) Question n 252 M. Tyrone Benskin: En ce qui concerne le Bureau du premier ministre (BPM) et ses employés actuels ou anciens Bruce Carson, Dimitri Soudas, Sandra Buckler, Guy Giorno, Nigel Wright, Ian Brodie, Ray Novak, Andrew McDougall, Kory Teneycke, Alykhan Velshi et Angelo Persichilli: a) quelles sont/étaient les dispositions du contrat d’emploi passé avec chacune de ces personnes concernant (i) le salaire, (ii) l’allocation de véhicule ou la mise à disposition d’un véhicule et(ou) d’un chauffeur, (iii) le compte de frais de nourriture, de breuvage, d’alcool et d’accueil, (iv) l’hébergement en voyage; b) entre 2000 et 2011, combien chacune de ces personnes s’est-elle fait rembourser par an en frais (i) de nourriture, (ii) de déplacement, (iii) d’hôtel, (iv) d’accueil, (v) d’alcool, (vi) de véhicule; c) à combien s’élevaient et en quoi consistaient les diverses dépenses de chacune de ces personnes au titre des éléments mentionnés en b); d) si le BPM met à la disposition de chacune de ces personnes un véhicule, telles qu'identifiées en a)(ii), pour chacune d’entre elles, (i) quels sont le modèle et la marque du véhicule, (ii) combien cet avantage coûte-t-il au BPM par an?
(Return tabled) Question No. 252 Mr. Tyrone Benskin: With regard to the Prime Minister’s Office (PMO) and its current and former employment of Bruce Carson, Dimitri Soudas, Sandra Buckler, Guy Giorno, Nigel Wright, Ian Brodie, Ray Novak, Andrew McDougall, Kory Teneycke, Alykhan Velshi and Angelo Persichilli: (a) what were/are the employment agreements with each of these individuals in terms of (i) salary, (ii) vehicle allowance or provision of car and/or driver, (iii) expense account for food, drink, alcohol and hospitality, (iv) out-of-town accommodations for the individual; (b) in each of the years between 2000 and 2011, how much did each of these individuals expense for (i) food, (ii) travel, (iii) hotels, (iv) hospitality, (v) drink, (vi) vehicle use; (c) what were the itemized amounts and descriptions of each individual’s individual expenses as identified in the answers to (b); and (d) if the PMO provides any of these individuals with a vehicle for his use, as identified in the answers to (a)(ii), broken down by individual, (i) what is the model and make of the car, (ii) how much does this benefit cost the PMO on an annual basis?

Question n 246 M. Brent Rathgeber: En ce qui concerne la Société Radio-Canada (SRC) et ses employés Peter Mansbridge, George Strombolopolous et Hubert T. Lacroix: a) quelles sont les dispositions du contrat d’emploi passé avec chacune de ces personnes concernant (i) le salaire, (ii) l’allocation de véhicule ou la mise à disposition d’un véhicule et d’un chauffeur, (iii) le compte de frais de nourriture, de breuvage, d’alcool et d’accueil, (iv) l’hébergement en voyage; b) entre 2000 et 2011, combien chacune de ces personnes s’est-elle fait rembourser par la SRC en frais (i) de nourriture, (ii) de déplacement, (iii) d’hôtel, (iv) d’accueil, (v) d’alcool, (vi) de véhicule; c) à combien s’élevaient et en quoi consistaient les diverses dépenses de chacune de ces personnes au titre des éléments mentionnés en b); d) si la SRC met à la disposition de chacune de ces personnes un véhicule, pour chacune d’entre elles, (i) quels sont le modèle et la marque du véhicule, (ii) combien cet avantage coûte-t-il à la SRC par an? L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, les employés de CBC/Radio-Canada ne sont pas des employés « du gouvernement ».
Question No. 246 Mr. Brent Rathgeber: With regard to the Canadian Broadcast Corporation (CBC) and its employment of Peter Mansbridge, George Strombolopolous, and Hubert T. Lacroix: (a) what do the CBC’s employment agreements with each of these individuals provide each individual in terms of (i) salary, (ii) vehicle allowance or provision of car and/or driver, (iii) expense account for food, drink, alcohol and hospitality, (iv) out-of-town accommodations for the individual; (b) in each of the years between 2000 and 2011, how much did each of these individuals expense to the CBC for (i) food, (ii) travel, (iii) hotels, (iv) hospitality, (v) drink, (vi) vehicle use; (c) what were the itemized amounts and descriptions of each individual’s individual expenses as identified in the answers to (b); and (d) if the CBC provides any of these individuals with a vehicle for his use, as identified in the answers to (a)(ii), broken down by individual, (i) what is the model and make of the car, (ii) how much does this benefit cost the CBC on an annual basis?

Le projet de nouveau règlement de la Commission sur les exemptions par catégorie pour les véhicules automobiles - questions et réponses
The Commission's draft for a new motor vehicle Block Exemption Regulation - Questions and Answers