Traduction de «ces questions toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]
any questions arising

intégration de la santé dans toutes les politiques | intégration des questions de santé dans toutes les politiques
Health in All Policies | HiAP [Abbr.]

Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]
Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

toutes les questions relevant de la compétence du Comité
any subject falling within the remit of the Committee

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il décrit, en outre, les principales questions en jeu, indique les positions adoptées sur ces questions tout au long du processus législatif et signale si la charge réglementaire a été augmentée ou réduite aux différents stades, depuis l’adoption par la Commission jusqu’à la mise en œuvre.
It identifies the main issues involved and indicates the positions taken on them throughout the legislative cycle, flagging if regulatory burden has been added or reduced at the various stages from Commission adoption to implementation.

Il est également important de disposer de règles d'application communes, de sorte que toutes les parties sachent comment le système est traduit dans la pratique et puissent mettre en question toute instance au sein de laquelle les règles ne semblent pas avoir été respectées.
It is also important to have common implementing rules, so that all parties know how the system is translated into practice and can query any instances where rules seem not to have been respected.

En 2005, le règlement (CE) n° 1681/94 a été modifié par le règlement (CE) n° 2035/2005 [10], qui vise à simplifier les procédures et à préciser certaines questions, tout en protégeant les intérêts financiers de la Communauté.
During 2005, Regulation (EC) No 1681/94 was amended by Regulation (EC) No 2035/2005[10] aimed at simplifying procedures and clarifying certain issues, while ensuring that the Community’s financial interests are protected.

En insérant le mot « délibérations » dans le Bill of Rights, le Parlement a donné force de loi au contenu de déclarations antérieures des Communes concernant le privilège de la liberté de parole, par exemple dans la Protestation de 1621, où on soutenait : [.] que, dans le traitement et l’examen de ces questions, tout député a et doit avoir de droit la liberté de parole pour soumettre, traiter, analyser, et contribuer à résoudre ces questions [.] et que tout député jouit également de l’immunité de mise en accusation et d’emprisonnement et de la protection contre toute attaque (à l’exception d’un blâme de la Chambre elle-même) à propos de toute intervention, argumentation ou déclaration concernant une ou des questions touchant le Parlement ou ses travaux (1 Rushworth, 53).
By the insertion of the term “proceedings” in the Bill of Rights, Parliament gave statutory authority to what was implied in previous declarations of the privilege of freedom of speech by the Commons, e.g. in the Protestation of 1621, where it is claimed: that in the handling and proceeding of those businesses every member of the House of Parliament hath and of right ought to have freedom of speech to propound, treat, reason and bring to conclusion the same. and that every member of the said House hath like freedom from all impeachment, imprisonment and molestation (other than by censure of the House itself) for or concerning any speaking, reasoning or declaring of any matter or matters touching the parliament or parliament business (1 Rushworth, 53).

Monsieur le Président, j'ai posé une question toute simple, question qui aurait intéressé tout le milieu des affaires au Canada et tous les Canadiens.
Mr. Speaker, I asked a very simple question, which would have been of interest to the business community in Canada and to all Canadians.

Toute question, tout problème a sa place dans le débat permanent sur l'avenir de l'Europe.
No questions or issues are invalid in the ongoing debate on the future of Europe.

1. Toute décision sur une demande d’obtention ou de renouvellement d’un titre de séjour est adoptée, et communiquée au demandeur, dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande.
1. A decision on an application to obtain or renew a residence permit shall be adopted, and the applicant shall be notified of it, within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application.

1. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 16 et de l’article 18, paragraphe 2, un ressortissant de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant, qui demande à suivre une partie des études dans lesquelles il est engagé ou à les compléter par un cycle d’études apparenté dans un autre État membre, est admis par ce dernier dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande s’il:
1. Without prejudice to Articles 12(2), 16 and 18(2), a third-country national who has already been admitted as a student and applies to follow in another Member State part of the studies already commenced, or to complement them with a related course of study in another Member State, shall be admitted by the latter Member State within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application, if he/she:

Nous étudions cette question, tout comme celle d'un cadre de mesures nécessaires pour faire en sorte que les enfants de toutes les femmes, non seulement des travailleuses, mais également des travailleuses autonomes, soient pris en charge dès leur jeune enfance (1550) [Français] Le président suppléant (M. Bélair): J'invite le leader du gouvernement à la Chambre à être patient, car il ne reste que deux minutes pour les questions et commentaires, après lesquelles il aura la parole.
We are looking at that altogether as a framework of what needs to be done to ensure that the children of all women, not just women who are in the workforce, but children of women who are working for themselves, are taken care of in the early childhood years (1550) [Translation] The Acting Speaker (Mr. Bélair): I would ask the government House leader to be patient, since there are only two minutes left for questions and comments, following which he will have the floor.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à cinq questions: tout d'abord, à la question soulevée au Sénat le 7 février 2001 par le sénateur Kinsella concernant le nom des participants à la mission d'Équipe Canada en Chine; deuxièmement, à la question soulevée au Sénat le 8 février 2001 par le sénateur Kinsella concernant le rapport du vérificateur général et les questions d'une importance particulière; troisièmement, à la question soulevée le 7 février 2001 par le sénateur Stratton concernant le bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence; quatrièmement, à la question soulevée au Sénat le 20 février 2001 par le sénateur Spivak concernant l'ACIA et l'EBS; et cinquièmement, à la question soulevée le 22 février 2001 par le sénateur Oliver concernant la Commission de la fonction publique et les minorités visibles sur le site Web.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have five delayed answers: First, to Senator Kinsella's question on February 7, 2001, regarding the names of participants in the Team Canada mission to China; second, to Senator Kinsella's question on February 8, 2001, regarding the Auditor General's report and matters of special importance; third, to Senator Stratton's question on February 7, 2001, regarding the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness; fourth, to Senator Spivak's question on February 20, 2001, regarding the CFIA and BSE; and, fifth, to Senator Oliver's question on February 22, 2001, regarding the Public Service Commission, visible minorities on Web site.