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Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
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Foire aux questions
Informations qui pourraient influer sur les prix
Les questions qui pourraient entraîner des différends
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Vertaling van "ces questions pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signaler les questions qui pourraient poser des problèmes

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les questions qui pourraient entraîner des différends

questions likely to give rise to disputes


liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers


données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
25. souligne que de nouvelles questions pourraient émerger en cours de route et que les priorités pourraient évoluer, nécessitant une actualisation, une transformation ou un remplacement des mesures et des projets, ainsi que des objectifs qui y sont associés;

25. Points out that new issues may emerge along the way and priorities may evolve, requiring actions and projects and their associated targets to be updated, transformed or replaced;


Si j'ai bien lu la proposition, je pense que c'est précisément ce à quoi songeait le gouvernement canadien: créer une tribune où ces questions pourraient être abordées, où les États dotés d'armes nucléaires pourraient expliquer en détail les mesures prises pour réduire les armes nucléaires et où les États qui n'en possèdent pas pourraient leur proposer certaines mesures, mais sans que la négociation soit vraiment possible à cette étape.

I think that is precisely what the Canadian government, if I read the proposal correctly, had in mind: to create a forum where those issues can be addressed, where the nuclear weapon states can explain in detail what they are doing in terms of nuclear arms reductions, and where the non-nuclear weapon states can propose or request what the nuclear weapon states should do, but without, at this point, a real negotiation.


Je ne peux pas savoir ce que décideraient au bout du compte les tribunaux, mais je dirais que les questions que je pose pourraient être considérées comme raisonnables et que les activités en question pourraient raisonnablement être considérées comme étant englobées dans la définition.

I cannot guarantee how a court would ultimately rule, but I will suggest that the questions I am asking are reasonably arguable, and that it is reasonably arguable that those would fit within the definition.


33. souligne que, si des interdictions de rejet sont adoptées pour certaines pêcheries, il conviendrait, pour éviter des effets pervers tels que la création d'un marché du petit poisson ou de poisson ne faisant l'objet d'aucun quota, que ces types de poissons soient interdits à la vente directe; considère que les pêcheurs pourraient être indemnisés pour les coûts assumés pour débarquer ce qu'ils auraient rejeté; considère, par exemple, que les poissons en question pourraien ...[+++]

33. Emphasises that if discard bans are adopted for specific fisheries, then in order to avoid perverse incentives such as creating a market for small fish or fish caught without quotas, such fish should not be marketed directly under any circumstances; considers that the vessels may be compensated for the costs incurred in bringing to shore what they would have discarded; considers, for example, that the fish involved could be used for fishmeal and fishoil production with any company utilising this facility contributing to a regionally organised compensation fund;


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33. souligne que, si des interdictions de rejet sont adoptées pour certaines pêcheries, il conviendrait, pour éviter des effets pervers tels que la création d'un marché du petit poisson ou de poisson ne faisant l'objet d'aucun quota, que ces types de poissons soient interdits à la vente directe; considère que les pêcheurs pourraient être indemnisés pour les coûts assumés pour débarquer ce qu'ils auraient rejeté; considère, par exemple, que les poissons en question pourraien ...[+++]

33. Emphasises that if discard bans are adopted for specific fisheries, then in order to avoid perverse incentives such as creating a market for small fish or fish caught without quotas, such fish should not be marketed directly under any circumstances; considers that the vessels may be compensated for the costs incurred in bringing to shore what they would have discarded; considers, for example, that the fish involved could be used for fishmeal and fishoil production with any company utilising this facility contributing to a regionally organised compensation fund;


Si on veut réellement simplifier les choses, il faut réduire le nombre d’actes juridiques communautaires, et la politique agricole est de loin la plus réglementée. Dans ce domaine, la plupart des questions pourraient revenir au niveau des États membres et des milliers de textes pourraient être supprimés.

If there is a real desire to simplify matters, the number of EU laws must be reduced, and the area that is absolutely the most overregulated is agricultural policy, where most matters could be returned to Member State level and thousands of laws could be abolished.


De l'avis de la Commission, les accords bilatéraux d'investissement en question pourraient entraver l'application des mesures restrictives de l'UE que le Conseil a décidées, ou pourrait décider, étant donné que les ressortissants et les sociétés des pays tiers concernés pourraient invoquer les droits acquis en vertu de ces accords internationaux conclus avant l'adhésion de leur État membre à l'Union.

In the Commission's view, the bilateral investment agreements in question could hinder the application of restrictive EU measures the Council has decided on, or may decide upon, since nationals and companies of the non-EU country at stake could invoke the rights acquired under such international agreements before the accession to the EU of the Member State concerned.


Je tiens compte aussi du fait que la semaine prochaine, compte tenu de la question du jeudi posée hier, il y aura trois journées consacrées à l'opposition lors desquelles ces questions pourraient fort bien être vidées.

I also take into account the fact that next week, following the declaration on the Thursday business question yesterday, there will be three opposition days where these subject matters could be thoroughly debated.


De rassembler les acteurs clés dans l'ensemble de la Communauté et de dégager les vraies questions, et non des impressions plus démagogiques sur ce que ces questions pourraient être.

Gathering key players together throughout the Community and teasing out the real issues as opposed to more populist impressions about what the real issues might be.


C’est par ce processus interactif de dialogue entre le Conseil européen et la convention, ou la conférence, ou l’assemblée, ou le forum - je ne m’avance pas sur le terrain dangereux de la terminologie - que les questions pourraient être mieux définies, et que finalement des conséquences institutionnelles pourraient se dégager.

It is from this ongoing dialogue between the European Council and the convention, or conference or assembly or forum, whatever we choose to call it (let us not get into the dangerous territory of terminology) that the right questions would be able to emerge. Finally, all the institutional implications could be drawn from it.




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ces questions pourraient ->

Date index: 2024-06-25
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