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Enjeux liés à la fin de la vie
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Foire aux questions
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Vertaling van "ces questions porteront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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FAQ | Frequently asked questions (file)


question | question ordinaire [ Q | QO ]

question | ordinary question


question urgente | question ordinaire urgente

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La consultation recueillera des avis sur l'utilisation actuelle de la procédure de règlement des petits litiges et sur les moyens de l'améliorer. Les questions porteront par exemple sur l'opportunité de relever le plafond actuellement fixé à 2 000 euros pour le montant des litiges concernés, ou de permettre la transmission électronique des documents juridiques utilisés dans la procédure, ou d'étendre la procédure à la question des frais de justice.

The consultation will ask for input about how the Small Claims Procedure is currently being used and how it can be improved, asking questions such as whether the threshold for claims should be raised above EUR 2,000, whether legal documents used in the procedure should be able to be sent electronically or whether the Procedure should address the issue of Court fees.


21. rappelle la déclaration commune du 1er décembre 2011 relative au financement des coûts supplémentaires du programme ITER pour 2012-2013, sachant que le Parlement, le Conseil et la Commission conviennent également de mettre à disposition 360 000 000 EUR de CE dans la procédure budgétaire de 2013 «en utilisant l'ensemble des dispositions du règlement financier et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 et en excluant toute nouvelle révision du CFP en ce qui concerne l'ITER»; s'inquiète de ce que la Commission propose de financer ce montant supplémentaire uniquement au travers du redéploiement de lignes du 7e PC, ce qui va à l'encontre de la position que le Parlement défend depuis longtemps sur la ...[+++]

21. Recalls the Joint Declaration of 1 December 2011 on financing the additional costs of the ITER programme for 2012-2013, in which Parliament, the Council and the Commission also agree to make available EUR 360 million in CA in the 2013 budget procedure, ‘making full use of the provisions laid down in the Financial Regulation and in the IIA, excluding any further ITER-related revision of the MFF’; is concerned that the Commission proposes to finance this additional amount only through redeployment from lines of the FP7 programme, contrary to Parliament’s long-standing position on the matter; takes full account of the Commission’s claim that this amount derives from performance savings on FP7, and that those ...[+++]


83. demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient ensuite évoluer – particulièrement, dorénavant, dans le cas du Maroc – vers une phase orientée vers les ...[+++]

83. Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-or ...[+++]


La gestion des Fonds structurels étant décentralisée, il n'est pas possible pour la Commission de déterminer avec exactitude quels sont les projets qui portent actuellement ou qui porteront à un stade ultérieur de la programmation sur la question des Roms, ainsi que le montant des crédits qui leur seront attribués.

Due to the decentralised way of managing the Structural Funds, it is not possible for the Commission to identify clearly which projects are targeting and will in the future target, and how much money will be available for, the Roma issue.


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La possibilité existe de fait que, au-delà du jugement rendu par le tribunal militaire, deux nouvelles plaintes soient déposées qui pourront être jugées séparément devant le tribunal de la charia. Or, ces nouvelles plaintes éventuelles porteront sur la question de l'apostasie et, en cas de condamnation, Hamid Pourmand pourra entendre prononcer à son encontre la sentence de la peine de mort.

In addition to this military court ruling, he may in fact also be charged separately on two other counts before the Sharia court. Only these possible new charges will cover the issue of apostasy. If Hamid Pourmand is found guilty, he may be sentenced to death.


D'autres questions porteront sur la criminalité informatique.

Other questions are related to cyber-crime.


Toutes mes questions porteront sur la défense nationale et les premières porteront sur le recrutement.

All my questions will have to do with National Defence, and my first few are on recruitment.


D'autres questions porteront sur la manière dont le Cambodge peut bénéficier de l'initiative de l'UE "tout sauf les armes", de l'assistance technique liée au commerce et d'autres initiatives visant à renforcer les relations commerciales entre le Cambodge et l'UE.

Other issues will include how Cambodia can benefit from the EU's "Everything but Arms" (EBA) initiative, trade related technical assistance and other initiatives to strengthen trade relations between Cambodia and the EU.


J'ai quelques questions qui méritent des détails et je vous invite à nous soumettre des réponses écrites plus détaillées en termes d'équipement, puisque mes questions porteront principalement sur le matériel.

I have several questions deserving of details and I would invite you to give us more detailed written answers with regard to equipment, since my questions will concern mainly equipment.


Le sénateur Nolin : Monsieur le ministre, mes questions porteront sur un élément important de votre projet, celui touchant l'identification des électeurs au bureau de scrutin.

Senator Nolin: Mr. Minister, my questions are on an important element of your bill and deal with elector identification at polling stations.


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