Vertaling van "ces questions donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

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frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les réponses apportées à ces questions donnent des informations essentielles au niveau de la qualité et de la légitimité de tout service public.
Answers to these questions provide information which is essential to the quality and legitimacy of any public service.

Reléguer la question de la compréhension sociale et culturelle entre les peuples des deux rives de la Méditerranée au paragraphe 26 et laisser la question de la démocratisation et de la promotion des droits de l’homme au paragraphe 27, et les flux migratoires au paragraphe 28, après avoir autant parlé d’autres secteurs et d’autres questions, donnent une impression fausse de ce que sont ou doivent être les priorités de ce partenariat.
Relegating intercultural and inter-societal understanding among the peoples on both shores to paragraph 26 and leaving the issue of democratising and promoting human rights to paragraph 27 and migratory flows to paragraph 28, after having talked so much about other sectors and other issues, leaves a mistaken impression of what the priorities of this partnership are, or must be.

Or, si les formulaires en question donnent l’impression que l’insertion est gratuite, une fois remplis et signés, ils obligent les entreprises à s’acquitter d’un droit.
Whilst these forms give the impression that entry is free, once they are completed and signed, the businesses actually enter a contract which requires them to pay fees.

Or, si les formulaires en question donnent l'impression que l'insertion est gratuite, une fois remplis et signés, ils obligent les entreprises à s'acquitter d'un droit.
Whilst these forms give the impression that entry is free, once they are completed and signed, the businesses actually enter a contract which requires them to pay fees.

(21) Afin de déterminer si les mesures en question donnent lieu à une charge disproportionnée, il convient de tenir compte notamment des coûts financiers et autres qu'elles impliquent, de la taille et des ressources financières de l'organisation ou de l'entreprise et de la possibilité d'obtenir des fonds publics ou toute autre aide.
(21) To determine whether the measures in question give rise to a disproportionate burden, account should be taken in particular of the financial and other costs entailed, the scale and financial resources of the organisation or undertaking and the possibility of obtaining public funding or any other assistance.

Comme la Commission ne peut voir que les problèmes qui donnent lieu à des plaintes, à des pétitions ou à des questions écrites, il peut arriver que des problèmes graves ne transparaissent jamais.
Only those problems which are made the subject of a complaint, petition or written question are visible to the Commission and it can happen that serious problems never come to light.

Elles soulèvent également d'importantes questions politiques et sociétales et donnent lieu à un vaste débat public comme l'a confirmé la vaste consultation publique menée par la Commission à l'automne 2001 [1].
They also raise important policy and societal issues and have given rise to a broad public debate, as confirmed in the comprehensive public consultation carried out by the Commission during autumn 2001 [1].

Les questions éthiques liées au progrès des connaissances scientifiques et technologiques donnent ainsi lieu à des appréciations différentes selon les pays.
Ethical issues concerning scientific and technological advance are thus approached differently from one country to another.

Les questions éthiques liées au progrès des connaissances scientifiques et technologiques, surtout dans des domaines comme les sciences du vivant, donnent lieu à des appréciations différentes selon les pays.
Ethical questions linked to the progress of scientific and technological knowledge, particularly in areas such as the life sciences, are approached differently from one country to another.