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Composition chimique modifiée afin de brider à froid
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Question concernant les personnes handicapées
Question de personnes handicapées
Question liée à l'incapacité
Question qui intéresse les personnes handicapées
Question relative aux personnes handicapées
Question touchant les personnes handicapées
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "ces questions afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes

Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées

Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]

disability issue [ issue related to disability ]


modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

modified for sour gas


composition chimique modifiée afin de brider à froid

modified chemistry for cold flange


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres souhaitent vivement convenir d'une approche unique de l’Union sur ces questions, afin d’éviter les problèmes que 28 approches nationales divergentes pourraient entraîner.

Member States are very keen to agree on a single EU approach on these issues to avoid the problems that 28 divergent national approaches could cause.


L'État membre concerné devrait dès lors transmettre à la Commission, au moins 75 jours avant leur adoption, les projets de mesures en question, afin de permettre à la Commission de s'exprimer sur ce sujet et il devrait s'abstenir d'adopter ou de mettre en œuvre ces mesures pendant cette période.

The Member State concerned should therefore communicate a draft of those measures to the Commission at least 75 days prior to their adoption, in order to give the Commission an opportunity to comment thereon, and should refrain from adopting and implementing those measures during that period.


Par conséquent, l’UE demande à présent à l’OMC de créer un panel d’experts chargés de se prononcer sur la question, afin de parvenir à une solution satisfaisante, permanente et équitable.

Therefore, the EU is now requesting the WTO to establish a panel of experts to rule on the matter, in order to achieve a fair, permanent and satisfactory solution.


Pour amorcer l'étude de ces questions, Aboriginal Legal Services of Toronto appuie les démarches suivantes, qui s'appliquent plus particulièrement à la région de l'Ontario: mieux sensibiliser les délinquants autochtones à la procédure de libération et aux conditions de mise en liberté afin qu'ils comprennent mieux les exigences et puissent mieux se préparer à leur mise en liberté; mieux sensibiliser les collectivités autochtones aux mêmes questions, afin qu'elles puissent être des participants informés et qu'elles sachent bien quelle ...[+++]

In order to begin to address these issues, Aboriginal Legal Services of Toronto supports the following, and here we refer to the Ontario region in particular: more education of aboriginal offenders regarding the parole process and the criteria for release, so that the offenders can understand the requirements and make appropriate preparation for parole; more education of aboriginal communities regarding the parole process and criteria for release, so that the communities can be informed participants and know what their involvement in the process can be; and more cultural awareness sessions and opportunities for National Parole Board me ...[+++]


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La Commission approfondira cette question afin de déterminer si elle doit être résolue dans un proche avenir.

The Commission will further investigate this issue to determine whether it needs to be addressed in the near future.


émettre des propositions avant la fin 2011 afin d'approfondir la formation des autorités de police, des autorités judiciaires et des professionnels du droit sur cette question, afin d'assurer une utilisation efficace et cohérente du mandat d'arrêt et de sensibiliser ces acteurs aux nouvelles mesures de protection de l'Union en matière de droits procéduraux;

come forward with proposals in before the end of 2011 to step up training for police authorities, judicial authorities and legal practitioners on the arrest warrant to ensure consistency and effectiveness in the way it is applied and raise awareness of the new EU safeguards for procedural rights;


Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "Les services sociaux d'intérêt général au cœur du modèle social européen", dans lesquelles il invite, d'une part, le comité de la protection sociale à poursuivre ses travaux sur la question afin notamment de se préparer au prochain forum sur les services sociaux d'intérêt général et, d'autre part, la Commission à fournir des informations plus précises sur l'application de la réglementation de l'UE aux services sociaux d'intérêt général, afin d'am ...[+++]

The Council adopted conclusions entitled "Social Services of General Interest: at the heart of the European Social Model", calling upon the Social Protection Committee to work further on this issue with the aim inter alia of preparing for the next Forum on social services of general interest. The conclusions invite the Commission to further clarify the application of EU rules to social services of general interest, in order to enhance their legal certainty.


4. Le premier des rapports visés au paragraphe 3 comporte une évaluation de la situation économique et commerciale actuelle, dans l’Union, des produits relevant du chapitre 49 de la nomenclature combinée, eu égard notamment à la compétitivité des secteurs en question, afin que soit envisagée leur éventuelle inscription sur la liste des bois et des produits dérivés figurant à l’annexe du présent règlement.

4. The first of the reports referred to in paragraph 3 shall include an evaluation of the current Union economic and trade situation with regard to the products listed under Chapter 49 of the Combined Nomenclature, taking particularly into account the competitiveness of the relevant sectors, in order to consider their possible inclusion in the list of timber and timber products set out in the Annex to this Regulation.


2. La Commission demande l'avis de l'Agence dans un délai qu'elle fixe en fonction de l'urgence de la question, afin que soient examinées les raisons invoquées.

2. The Commission shall request the opinion of the Agency within a time-limit which it shall determine in the light of the urgency of the matter, in order to examine the reasons advanced.


(2) Ce délai réduit d'introduction des demandes de paiement auprès de la Commission pourrait entraîner une sous-utilisation significative des crédits du FEOGA, section "Orientation". C'est la raison pour laquelle il est souhaitable de proroger la date en question afin de permettre une utilisation totale des crédits disponibles dans le cadre du FEOGA, section "Orientation".

(2) This shorter deadline by which the Commission must have received applications for payments could result in a significant underspending of the EAGGF Guidance Section; for this reason it is advisable to extend the date in question in order to permit the full consumption of available credits under the Guidance Section of the EAGGF.


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