Traduction de «ces quatre règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices
four-wheel drive | 4WD [Abbr.]

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

duoplex à quatre fréquences | télégraphie duoplex à quatre fréquences | télégraphie duplex à quatre fréquences
four-frequency diplex telegraphy | twinplex

quatre-faces | raboteuse calibreuse quatre faces | raboteuse quatre faces
matcher | planer and matcher

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

câble à quatre paires torsadées | câble quatre paires torsadées | câble à quatre paires | câble quatre paires | câble 4 paires
four twisted pair cable | four-pair cable | 4-pair cable | four-pair cabling | 4-pair cabling

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

nécessaire de don de sang à quatre poches
Blood donor set, quad-pack

cyclomoteur d'assistance à quatre roues
Assistive four-wheeled moped

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu’un exposé des motifs distinct a été rédigé pour accompagner la proposition de refonte des quatre règlements relatifs au CUE (n° 549 à 552/2004), le présent document traite principalement des modifications requises dans le règlement (CE) n° 216/2008 pour assurer la continuité de l’actuelle approche du CUE après l’alignement des quatre règlements sur le CUE conformément à l’article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008.
Since a separate explanatory memorandum has been drafted to accompany the proposed recast of the four SES Regulations Nos 549-552/2004, this document contains mainly the amendments required in the Regulation 216/2008 to ensure continuity of the current SES approach after the alignment of the four SES Regulations on accordance with Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008

Outre la suppression de certaines dispositions sur le CUE dans le cadre de la refonte du «ciel unique européen», certaines adaptations mineures doivent aussi être apportées au règlement (CE) n° 216/2008 parce que le texte dudit règlement utilisait précédemment la terminologie de certaines dispositions du CUE – en particulier dans le domaine de l’interopérabilité – et que, par conséquent, la même terminologie doit être introduite dans le règlement (CE) n° 216/2008, puisqu’elle disparaît des quatre règlements sur le ciel unique européen.
As well as deleting SES provisions as part of the SES recast, some minor adaptations are also required to Regulation (EC) No 216/2008, because previously the text of this Regulation relied on the terminology of some SES provisions – in particular in the area of interoperability – and hence the same terminology needs to be introduced in Regulation (EC) No 216/2008, now that it is being repealed from the four SES Regulations..

Pour tenir compte de l’abrogation des quatre règlements CUE (règlements (CE) n° 549 à 552/2004) comme expliqué ci-dessus, harmoniser les deux cadres et clarifier le texte du règlement (CE) n° 216/2008, les définitions des termes «entité qualifiée» et «GTA/SNA» ont été modifiées.
With a view to covering the repeals in the four SES Regulations (Regulations (EC) Nos 549-552/2004) as explained above, align the two frameworks and to clarify the text in Regulation (EC) No 216/2008, the definitions of "qualified entity" and "ATM/ANS" have been modified.

Son développement a nécessité deux paquets législatifs – Ciel unique européen I et II, comprenant quatre règlements, à savoir les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004[2]; l’initiative inclut également, sous l’acronyme SESAR[3], un projet complet de modernisation des équipements et systèmes destinés aux services de navigation aérienne.
Its development has involved two comprehensive legislative packages – SES I and SES II composed of four regulations, i.e. Regulations (EC) No 549/2004, (EC) No 550/2004, (EC) No 551/2004 and (EC) No 552/2004[2], and also includes a comprehensive project to modernise equipment and systems for air navigation services under the SESAR title[3].

Ce dernier paquet législatif, baptisé CUE II+, comprend la refonte des quatre règlements créant le ciel unique européen (5) et la modification du règlement instituant l'Agence européenne de la sécurité aérienne (6).
This latest legislative package, SES II+, consists of the recast of the four regulations that created the Single European Sky (5) and the amendment of the regulation establishing the European Aviation Safety Agency (6).

Le «paquet» comprend une révision des quatre règlements sur le ciel unique européen [règlements (CE) n° 549 à 552/2004, tels que modifiés par le règlement (CE) n° 1070/2009] et du règlement de base de l’AESA [règlement (CE) n° 216/2008, modifié par le règlement (CE) n° 1108/2009][9].
The package proposes revising the four SES Regulations ((EC) Nos 549-552/2004, as amended by Regulation (EC) No 1070/2009) and the EASA Basic Regulation (Regulation (EC) No 216/2008, as amended by Regulation (EC) No 1108/2009)[9].