Vertaling van "ces quatre directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

chariot quatre directions
four-d truck

blocage dans les quatre directions
four direction blocking

direction à quatre roues [ système à quatre roues directrices ]
four-wheel steering

entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices
four-wheel drive | 4WD [Abbr.]

direction sur les quatre roues
four wheel steering | four-wheel-steering | 4WS [Abbr.] | FWS [Abbr.]

duoplex à quatre fréquences | télégraphie duoplex à quatre fréquences | télégraphie duplex à quatre fréquences
four-frequency diplex telegraphy | twinplex

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

boîte de vitesses à quatre rapports [ boîte de vitesses à quatre vitesses | boîte à quatre rapports | boîte à quatre vitesses ]
four-speed gearbox

système de freinage antiblocage aux quatre roues [ freins antiblocage aux quatre roues | système de freinage antiblocage sur les quatre roues | système ABS à régulation des quatre roues | dispositif ABS pour deux essieux ]
four-wheel antilock brake system [ four-wheel antilock braking system | four-wheel ABS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition fond ces quatre directives en un seul instrument horizontal qui réglemente les aspects communs de manière systématique, en simplifiant et actualisant les règles existantes, en supprimant les incohérences et en comblant les lacunes. Elle s'écarte du principe d'harmonisation minimale observé dans les quatre directives existantes (selon lequel les États membres peuvent maintenir ou adopter des règles nationales plus strictes que celles établies par la directive), pour adopter une approche d'harmonisation complète (qui interdit aux États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions s'écartant de la directive).
The proposal merges these four Directives into a single horizontal instrument regulating the common aspects in a systematic fashion, simplifying and updating the existing rules, removing inconsistencies and closing gaps.The proposal moves away from the minimum harmonisation approach followed in the four existing Directives (i.e. Member States may maintain or adopt stricter national rules than those laid down in the Directive) to embrace a full harmonisation approach (i.e. Member States cannot maintain or adopt provisions diverging from those laid down in the Directive).

Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ces quatre directives ainsi que de la directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs
In the interests of clarity and rationality those four Directives should be codified, as well as Directive 2005/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 amending Council Directives 72/166/EEC, 84/5/EEC, 88/357/EEC and 90/232/EEC and Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles

La directive proposée constitue une mise à jour des quatre directives et quatre décisions de la Commission relatives au transport des marchandises dangereuses et les fusionne en un seul acte législatif.
The proposed Directive updates the existing four directives and four Commission decisions on the transport of dangerous goods and merges them into one piece of legislation.

Actuellement le transport des marchandises dangereuses dans l'Union européenne est régi par quatre directives (94/35/CE (ADR); 96/49/CE (RID); 96/35/CE et 2000/18/CE concernant les conseillers à la sécurité) et quatre décisions de la Commission prévoient des dérogations nationales à ces directives cadres (2005/263/CE, 2005/903/CE, 2005/180/CE et 2005/777/CE).
At present four Directives regulate the transport of dangerous goods within the EU [94/55/EC (ADR); 96/49/EC (RID); plus 96/35/EC and 2000/18/EC regarding safety advisers]. Another four Commission Decisions grant national derogations from the framework directives (2005/263/EC, 2005/903/EC, 2005/180/EC and 2005/777/EC).

Il s'agit d'une synthèse de la directive-cadre existante et de quatre autres instruments juridiques dont trois des quatre directives filles ainsi qu'une décision du Conseil.
It merges the existing framework directive and four other legislative instruments, including three of the four daughter directives and a Council decision.

Les dispositions actuelles en matière de présentation des rapports sont basées sur quatre directives relatives aux comptes annuels: la "quatrième directive" 78/660/CEE (comptes annuels et sociétés), la "septième directive" 83/349/CEE (comptes annuels consolidés), la directive sur les comptes des banques 86/635/CEE (institutions financières) et la directive sur les comptes des entreprises d'assurance" 91/676/CEE.
The current reporting requirements are based on four directives concerning annual accounts: the ‘fourth directive’ 78/660 EEC (annual accounts of certain types of companies), the ‘seventh directive’ 83/349/EEC (consolidated accounts), the ‘banks directive’ 86/635/EEC (financial institutions) and the ‘insurance directive’ 91/674/EEC.

Ce cadre réglementaire se compose de la présente directive et de quatre directives particulières: la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation")(5), la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès")(6), la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(7) et la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(8) (ci-après dénommées "directives particulières").
That regulatory framework consists of this Directive and four specific Directives: Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive)(5), Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive)(6), Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive)(7), Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(8), (hereinafter referred to as "the Specific Directives").

Ce cadre réglementaire se compose de la présente directive et de quatre directives particulières: la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») et la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications (ci-après dénommées «directives particulières»).
That regulatory framework consists of this Directive and four specific Directives: Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) , Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector , (hereinafter referred to as ‘the Specific Directives’).

Ce cadre réglementaire se compose de la présente directive et de quatre directives particulières: la directive [../../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques[, la directive [../../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion[, la directive [../../CE du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs à l'égard des réseaux et services de communications électroniques[, la directive [../../CE du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques[ (ci-après les directives particulières)*.
That regulatory framework consists of this Directive, four specific Directives: Directive [././EC of the European Parliament and of the Council on the authorisation of electronic communications networks and services[, Directive [././EC of the European Parliament and of the Council on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities[ Directive [././EC of the European Parliament and of the Council on universal service and users" rights relating to electronic communications networks and services[, Directive [././EC of the European Parliament and of the Council on the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector[ (hereinafter referred to as "the specific Directives'* ).

Sur la base de tous ces éléments, la Commission va proposer cinq directives, au courant du mois de juin 2000, comprenant une directive cadre ainsi que quatre directives spécifiques concernant le régime d'octroi de licences et d'autorisations, l'accès et l'interconnexion, les droits des consommateurs et des utilisateurs en matière de service universel et la protection des données.
On the basis of all these considerations, the Commission will propose five Directives in June 2000, comprising a framework Directive and four other specific Directives covering licensing and authorisations, access and interconnection, universal service consumers' and users' rights and telecoms data protection.