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Vertaling van "ces préfinancements soient versés " (Frans → Engels) :

4. Un second préfinancement est versé dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de l'approbation par la Commission d'un rapport d'avancement relatif à l'exécution du programme annuel, ainsi que d'une déclaration de dépenses certifiée, établie conformément à l'article 27, point a), et à l'article 33, et faisant état d'un niveau de dépenses représentant au moins 70 % du montant du premier préfinancement versé.

4. A second pre-financing payment shall be made no more than three months after the Commission has approved a progress report on implementation of the annual programme and a certified declaration of expenditure drawn up in accordance with Articles 27(a) and 33, accounting for at least 70% of the amount of the initial payment.


4. Un second préfinancement est versé dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de l'approbation par la Commission d'un rapport d'avancement relatif à l'exécution du programme annuel, ainsi que d'une déclaration de dépenses certifiée, établie conformément à l'article 29, point a), et à l'article 35, et faisant état d'un niveau de dépenses représentant au moins 70 % du montant du premier préfinancement versé.

4. A second pre-financing payment shall be made no more than three months after the Commission has approved a progress report on implementation of the annual programme and a certified declaration of expenditure drawn up in accordance with Articles 29, point (a) and 35 accounting for at least 70% of the amount of the initial payment.


1. En 2015, outre le montant de préfinancement initial versé conformément à l'article 134, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, un montant de préfinancement initial supplémentaire imputé sur la dotation spéciale pour l'IEJ est versé à tous les programmes opérationnels soutenus par l'IEJ, quelle que soit la forme des modalités de programmation prévues à l'article 18 du présent règlement, afin de relever à 30 % le ...[+++]

1. In addition to the initial prefinancing amount paid in accordance with point (b) of Article 134(1) of Regulation (EU) No 1303/2013, an additional initial prefinancing amount from the specific allocation for the YEI shall be paid in 2015 for all operational programmes supported by the YEI, irrespective of the form of the programming arrangement in accordance with Article 18 of this Regulation, in order to increase the initial prefinancing from the specific allocation for the YEI to 30 % (the “additional initial prefinancing amount”).


1. En 2015, outre le montant de préfinancement initial versé conformément à l’article 134, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) nº 1303/2013, un montant de préfinancement initial supplémentaire imputé sur la dotation spéciale pour l’IEJ est versé à tous les programmes opérationnels soutenus par l’IEJ, quelle que soit la forme des modalités de programmation prévues à l’article 18 du présent règlement, afin de relever à 30 % le ...[+++]

1. In addition to the initial pre-financing amount paid in accordance with point (b) of Article 134(1) of Regulation (EU) No 1303/2013, an additional initial pre-financing amount from the specific allocation for the YEI shall be paid in 2015 for all operational programmes supported by the YEI, irrespective of the form of the programming arrangement in accordance with Article 18 of this Regulation, in order to increase the initial pre-financing from the specific allocation for the YEI to 30 % (the ‘additional initial pre-financing amount’).


Pour pallier les restrictions budgétaires que connaissent les États membres au début de la période de programmation et compte tenu de l'urgence qu'il y a à traiter le problème du chômage des jeunes, tout comme les spécificités de l'IEJ, il convient de compléter le règlement (UE) no 1303/2013 par des dispositions visant à augmenter le montant de préfinancement initial versé en 2015 aux programmes opérationnels soutenus par l'IEJ.

In order to address the budgetary constraints faced by Member States at the initial stage of the programming period and taking into account the urgent need to address youth unemployment and the specific features of the YEI, provisions should be laid down that complement Regulation (EU) No 1303/2013, to increase the level of the initial prefinancing paid to operational programmes supported by the YEI in 2015.


(3) Pour pallier les restrictions budgétaires que connaissent les États membres au début de la période de programmation et compte tenu de l’urgence qu’il y a à traiter le problème du chômage des jeunes, tout comme les spécificités de l’IEJ, il convient de compléter le règlement (UE) nº 1303/2013 par des dispositions visant à augmenter le montant de préfinancement initial versé en 2015 aux programmes opérationnels soutenus par l’IEJ.

(3) In order to address the budgetary constraints faced by Member States at the initial stage of the programming period and taking into account the urgent need to address youth unemployment and the specific features of the YEI, provisions should be laid down that complement Regulation (EU) No 1303/2013, to increase the level of the initial pre-financing paid to operational programmes supported by the YEI in 2015.


4. Un second préfinancement est versé dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de l'approbation par la Commission, dans les deux mois suivant sa présentation formelle , d'un rapport d'avancement sur la mise en œuvre du programme annuel, ainsi que d'une déclaration de dépenses certifiée, établie conformément à l'article 28, paragraphe 1, point a) , et à l'article 34 , et faisant état d'un niveau de dépenses représentant au moins 60 % du montant du premier préfinancement versé.

4. A second pre-financing payment shall be made no more than three months after the Commission has approved, within two months of the formal submission, a progress report on the implementation of the annual programme and a certified declaration of expenditure drawn up in accordance with Articles 28(1)(a) and 34 accounting for at least 60% of the amount of the initial payment.


4. Un second préfinancement est versé dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de l'approbation par la Commission, au plus tard deux mois après présentation formelle, d'un rapport d'avancement sur la mise en œuvre du programme annuel, ainsi que d'une déclaration de dépenses certifiée, établie conformément à l'article 29, paragraphe 1, point a), et à l'article 35, et faisant état d'un niveau de dépenses représentant au moins 60% du montant du premier préfinancement versé.

4. A second pre-financing payment shall be made no more than three months after the Commission has approved, within two months of the formal submission, a progress report on the implementation of the annual programme and a certified declaration of expenditure drawn up in accordance with Articles 29 (1) point (a) and 35 accounting for at least 60% of the amount of the initial payment.


3. Un second préfinancement est versé dans un délai n’excédant pas trois mois après approbation par la Commission d’un rapport sur l'état d'avancement de l’exécution du programme de travail annuel, ainsi que d’une déclaration de dépenses faisant État d’un niveau de dépenses représentant au moins 70 % du montant du premier préfinancement versé.

3. A second pre-financing payment shall be made no more than three months after the Commission has approved a progress report on implementation of the annual work programme and a declaration of expenditure accounting for at least 70 % of the amount of the initial payment.


3. Un second préfinancement est versé dans un délai n'excédant pas trois mois après approbation par la Commission d'un rapport relatif à l'exécution du programme de travail annuel, ainsi que d'une déclaration de dépenses faisant état d'un niveau de dépenses représentant au moins 70 % du montant du premier préfinancement versé.

3. A second pre-financing payment shall be made no more than three months after the Commission has approved a report on implementation of the annual work programme and a declaration of expenditure accounting for at least 70% of the amount of the initial payment.




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Date index: 2025-09-23
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