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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire des marchandises
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Vertaling van "ces propriétaires devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la loi s'applique entièrement à un tiers qui se trouve à fournir un service au public, c'est une chose de dire que le tiers devra veiller ce que ses services soient offerts dans les deux langues lorsque le tiers traite avec le public, mais aller plus loin et dire que dans l'entreprise privée il faudra que les deux langues officielles soient des langues de travail ou qu'au sein de l'entreprise, les propriétaires devront veiller à ce que des Canadiens francophones et des Canadiens anglophones aient des chances égales de participation.imposer cela ...[+++]

If the act applies totally to a third party that happens to be providing a service to the public, it's one thing to say that the third party will have to make sure its services are provided in both languages when the third party deals with the public, but to go further and say that the language of work of the private enterprise will be both official languages, or to say that within this private business the owners of the business will have to ensure that French- and English-speaking Canadians within the business have equal chances to participate within the business, and to impose on that business, that private enterprise, a commitment to ...[+++]


M. Peter MacKay: Les propriétaires devront enregistrer leurs armes à cette fin ou les perdre.

Mr. Peter MacKay: And they have to register it for that purpose or lose it.


Par conséquent, des décisions supplémentaires devront être arrêtées afin de fournir une solution non propriétaire assurant l’interopérabilité dans l’ensemble de l’Union.

Therefore, further policy action is needed in order to provide a non-proprietary solution ensuring interoperability across the EU.


Si elle est appliquée, la directive sur l’égalité de traitement signifiera que les propriétaires devront, dans certains cas, conclure des affaires qu’ils avaient pu jusqu’alors refuser.

If this is implemented, the equal treatment directive will mean that owners and our landlords will now, in some cases, have to make deals that they had hitherto been able to refuse.


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Si elle est appliquée, la directive sur l’égalité de traitement signifiera que les propriétaires devront, dans certains cas, conclure des affaires qu’ils avaient pu jusqu’alors refuser.

If this is implemented, the equal treatment directive will mean that owners and our landlords will now, in some cases, have to make deals that they had hitherto been able to refuse.


Il s'ensuit que ces propriétaires devront assumer seuls tous les coûts liés à des interdictions pouvant avoir des effets dévastateurs, même lorsque ces coûts auraient pu être évités dans une large mesure, ou ont été imposés sans raison ou justification.

The result is that full costs of potentially devastating prohibitions on property use will be borne solely by the landowners, even when the costs were largely avoidable or had been imposed without reason or justification.


Ce ne sont plus les propriétaires de petites entreprises ou les fabricants qui devront demander aux gouvernements si des produits peuvent être importés, mais ce sont les États membres qui devront dorénavant prouver que toutes les dispositions qu’ils ont promulguées sont nécessaires et proportionnées.

It is no longer the owners of small businesses or manufacturers who will have to ask governments whether products can be imported but rather the Member States which will henceforth have to demonstrate that all the provisions they have enacted are necessary and proportionate.


Je me félicite aussi du régime de garantie obligatoire, en vertu duquel les propriétaires de navires devront demander aux autorités des États membres un certificat attestant de la réalité de la garantie pour tout dommage causés à des tiers.

I also welcome the compulsory civil liability guarantee whereby shipowners will have to apply to the authorities of the Member States for certificates confirming the existence of guarantees in relation to all damages caused to third parties.


Les propriétaires devront en assumer l'entière responsabilité.

The landowners will have to bear that total responsibility.


En outre, les propriétaires devront justifier leurs motifs à nouveau tous les cinq ans.

This would have to be justified every five years.


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