Traduction de «ces propositions notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi les parlements nationaux disposent de suffisamment de temps pour éventuellement discuter de cette proposition, notamment avec leurs gouvernements respectifs.
This gives national parliaments sufficient time to discuss the proposal, if necessary, with their respective governments.

Ce premier ensemble de huit propositions sera complété au cours des douze prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission pour l'après-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.
This first batch of 8 proposals will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles, which follows today's proposal on monitoring and reporting of CO emissions and fuel consumption from heavy-duty vehicles.

Globalement, votre rapporteur évalue favorablement cette proposition, notamment en ce qui concerne l'obligation d'échange d'informations sur les décisions délivrées au cours des dix années précédant la date à laquelle la proposition de directive prend effet et qui sont toujours valables à la date d'entrée en vigueur de la directive.
Your rapporteur has a global positive assessment of the proposal, notably on the obligation to exchange rulings issued in the ten years before the date on which the proposed Directive takes effect and that are still valid on the date of entry into force of the Directive.

L’objectif est d’aider l’Italie et la Grèce, en particulier pour le filtrage des demandes et les premières étapes du traitement de celles-ci, ainsi que pour la mise en œuvre de la procédure de relocalisation présentée dans la proposition (notamment en ce qui concerne la fourniture d’informations et d’une assistance spécifique aux personnes concernées, ainsi que la détermination des modalités pratiques de l'exécution des transferts).
The aim is to assist Italy and Greece in particular in the screening and the initial stages of the processing of applications as well as in the implementation of the relocation procedure set out in this proposal (in particular provision of information and specific assistance to the persons concerned and practical arrangements for implementing the transfers).

E. considérant que, à la suite des recommandations de l'EFSA et pour respecter les conditions d'autorisation, la Commission a modifié en profondeur sa proposition, notamment en ce qui concerne les règles d'étiquetage, le contrôle ainsi que les pratiques énoncées dans le plan de gestion de la résistance des insectes;
E. whereas, on the basis of EFSA recommendations, and in order to fulfil the conditions for authorisation, the Commission substantially modified the proposal, e.g. as regards labelling rules, monitoring and the practices set out in the insect resistance management plan;

118. invite la Commission à procéder à une évaluation des conventions fiscales actuellement en vigueur entre les États membres et les pays tiers qui pourraient être considérés comme des paradis fiscaux; demande également à la Commission de présenter des propositions, notamment en vue de la révision de ces conventions, pour la prise en charge de cette problématique; invite la Commission à lui communiquer ses conclusions et ses propositions d'ici à la fin de 2013;
118. Calls on the Commission to conduct an evaluation of the current tax treaties being in effect between member states and third countries that could be considered tax havens; also asks the Commission to submit proposals, including the revision of any such agreements, to address this issue; calls on the Commission to report its findings and its proposals to the European Parliament by the end of 2013 at the latest;

De même, de nombreux autres sujets mis en exergue par le Parlement seront eux aussi traités dans cette proposition, notamment l’extension de la portée aux articles et aux substances traités avec des biocides, l’amélioration des procédures d’approbation des produits biocides, l’introduction de l’obligation d’échanger des données dans le cadre de l’homologation du produit et de l’approbation de la substance active, conformément aux principes du règlement REACH, et l’alignement sur les meilleures pratiques présentes dans d’autres dispositions législatives, notamment celle adoptée récemment au sujet des produits phytopharmaceutiques.
Similarly, numerous other matters highlighted by Parliament will also be addressed in the said proposal, such as the extension of the scope to goods and materials processed using biocides, improved approval procedures for biocidal products, the introduction of compulsory data exchange during product licensing and during approval of the active substance in accordance with the principles of the REACH regulation and alignment with best practice in other legislative acts, such as that passed recently on plant protection products.

D. la Constitution, compromis qui devait être acceptable pour tous les États membres, a inévitablement laissé de côté des propositions, notamment du Parlement européen ou de la Convention qui, de l'avis de leurs auteurs, auraient encore amélioré l'Union, nombre de ces propositions demeurant des possibilités pour l'avenir,
D. the Constitution, as a compromise that had to be acceptable to all Member States, inevitably left out some proposals, notably of the European Parliament or of the Convention, that would have, in the view of their authors, brought further improvements to the Union, many of which remain possible in the future,

Le traité CE impose à la Commission de consulter les partenaires sociaux lors de la préparation de propositions, notamment dans le domaine de la politique sociale.
The EC Treaty requires the Commission to consult management and labour in preparing proposals, in particular in the social policy field.

Par exemple, le traité CE impose à la Commission de consulter les partenaires sociaux lors de la préparation de propositions, notamment dans le domaine de la politique sociale.
For instance, the EC Treaty requires the Commission to consult management and labour in preparing proposals, in particular in the social policy field.