Vertaling van "ces produits aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]

cycle de vie du produit [ CVP | cycle de vie d'un produit | vie de produit | vie utile du produit | durée utile du produit | vie de durée utile du produit | durée de vie d'un produit ]
product life-cycle [ product life | product cycle ]

produit phytosanitaire (1) | produit pour la protection des plantes (2) | produit pour le traitement des plantes (3) | produit de traitement des plantes (4) [ PTP ]
phyto-pharmaceutical substance (1) | plant health product (2) | phytopharmaceutical product (3) | plant protection product (4) | plant treatment product (5)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'année de récolte visée à l'article 60, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 479/2008 peut figurer sur les étiquettes des produits visés à l'article 49, à condition qu'au moins 85 % des raisins utilisés pour la fabrication des produits aient été récoltés pendant l'année considérée.
1. The vintage year referred to in Article 60(1)(a) of Regulation (EC) No 479/2008 may appear on the labels of products as referred to in Article 49 provided that at least 85 % of the grapes used to make the products have been harvested in the year in question.

Compte tenu du risque négligeable qu'elle comporte, une dérogation devrait être prévue pour les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de transformation de viandes situés dans des zones de protection et de surveillance, sous réserve que les produits aient été produits, entreposés et transformés dans des établissements situés dans les zones mentionnées dans les parties I, II ou III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE sous certaines conditions.
Given the negligible risk it represents, a derogation should be foreseen for the slaughterhouses, cutting plants and meat processing establishments located in protection and surveillance zones provided that the products have been produced, stored and processed in establishments located in areas listed in Parts I, II or III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU under specific conditions.

À la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (ci-après dénommée l'«IAHP») du sous-type H5N2 sur le territoire de l'Afrique du Sud en avril 2011, la décision 2007/777/CE a été modifiée par le règlement d'exécution (UE) no 536/2011 de la Commission (3) afin que l'introduction dans l'Union de l'ensemble des produits énumérés ci-dessus en provenance de l'Afrique du Sud ne puisse être autorisée qu'à la condition que ces produits aient été soumis au traitement «D», tel que défini à l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE, qui prévoit l'inactivation des virus éventuellement présents dans les produits.
Following highly pathogenic avian influenza (‘HPAI’) outbreaks of the subtype H5N2 on the South African territory in April 2011, Decision 2007/777/EC was amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 536/2011 (3) in order to provide that all of the above listed commodities may only be authorised for introduction from South Africa into the Union after being subjected to treatment ‘D’ as set out in Part 4 of Annex II to Decision 2007/777/EC which provides for inactivation of possible virus present in the commoditiy.

1. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point d), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de produits dérivés, tels que définis à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil , obtenus à partir de sous-produits animaux tirés d'animaux de l'espèce porcine provenant des zones mentionnées dans les parties III et IV de l'annexe, à condition que ces sous-produits aient subi un traitement garantissant que les produits dérivés ne présentent pas de risque au regard de la peste porcine africaine.
1. By way of derogation from the prohibition provided for in point (d) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of derived products as referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council obtained from animal by-products from porcine animals originating from the areas listed in Part III and IV of the Annex provided that those by-products have been subjected to a treatment which ensures that the derived product pose no risks as regards African swine fever.

1. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point d), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de produits dérivés, tels que définis à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (16), obtenus à partir de sous-produits animaux tirés d'animaux de l'espèce porcine provenant des zones mentionnées dans les parties III et IV de l'annexe, à condition que ces sous-produits aient subi un traitement garantissant que les produits dérivés ne présentent pas de risque au regard de la peste porcine africaine.
1. By way of derogation from the prohibition provided for in point (d) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of derived products as referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council (16) obtained from animal by-products from porcine animals originating from the areas listed in Part III and IV of the Annex provided that those by-products have been subjected to a treatment which ensures that the derived product pose no risks as regards African swine fever.

a)que ces sous-produits aient subi un traitement garantissant que les produits dérivés obtenus à partir d'animaux de l'espèce porcine ne présentent pas de risque au regard de la peste porcine africaine.
(a)those by-products have been subjected to a treatment which ensures that the derived product obtained from porcine animals poses no risks as regards African swine fever.

que ces sous-produits aient subi un traitement garantissant que les produits dérivés obtenus à partir d'animaux de l'espèce porcine ne présentent pas de risque au regard de la peste porcine africaine.
those by-products have been subjected to a treatment which ensures that the derived product obtained from porcine animals poses no risks as regards African swine fever.

Par dérogation à l’interdiction prévue à l’article 2, point d), les États membres concernés peuvent autoriser l’expédition de produits dérivés, tels que définis à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (17), obtenus à partir de sous-produits animaux tirés d’animaux de l’espèce porcine à partir des zones mentionnées dans la partie III de l’annexe, à condition que ces sous-produits aient subi un traitement garantissant que les produits dérivés ne présentent pas de risque au regard de la peste porcine africaine.
By way of derogation from the prohibition provided for in point (d) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of derived products as referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council (17) obtained from animal by-products from porcine animals from the areas listed in Part III of the Annex provided that those by-products have been subjected to a treatment which ensures that the derived product pose no risks as regards African swine fever.

L’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE établit une liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est autorisée l’introduction, dans l’Union, de produits à base de viande et d’estomacs, de vessies et de boyaux traités, à condition que ces produits aient subi les traitements mentionnés dans cette partie.
Part 2 of Annex II to Decision 2007/777/EC sets out the list of third countries or parts thereof from which the introduction into the Union of meat products and treated stomachs, bladders and intestines into the Union is authorised, provided that those commodities comply with the treatment referred to in that Part.

Ces produits sont les produits textiles en coton ou composés de mélanges de fibres contenant au moins 16 % en poids de coton exportés par la Communauté européenne ou les articles en coton, pour autant que ces produits aient été confectionnés dans la Communauté européenne à partir d'un tissu qui a été teint, imprimé et a subi au moins deux opérations de finissage dans la Communauté européenne, que la facture/licence originale visée soit valable et que la quantité qui y est fixée ne soit pas dépassée.
These products are: textile products of cotton or consisting of fibre blends containing 16 % or more by weight of cotton exported from the EC or products of cotton made up in the EC from fabric, if they are dyed and printed in the EC and have undergone in the EC two or more finishing operations, and provided that the original visaed invoice/licence is valid and the quantity is not exceeded.