Vertaling van "ces produits achevée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

publication achevée
finished publication | terminated publication

formation scolaire achevée | formation scolaire complète | formation scolaire sanctionnée par un diplôme
completed schooling | completed secondary education

formation professionnelle achevée | formation professionnelle complète | formation professionnelle sanctionnée par un diplôme
completed professional training | completed vocational training

pièce achevée
complete part

partie des mesures achevées du porte-fiches
action completed section of the tray

mesure achevée
action complete

délit manqué | tentative achevée
completed attempt

état de préparation au combat (1) | état de préparation en vue du combat (2) | aptitude au combat (3) | préparation achevée au combat (4)
combat readiness | readiness for action

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

produit phytosanitaire (1) | produit pour la protection des plantes (2) | produit pour le traitement des plantes (3) | produit de traitement des plantes (4) [ PTP ]
phyto-pharmaceutical substance (1) | plant health product (2) | phytopharmaceutical product (3) | plant protection product (4) | plant treatment product (5)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On peut considérer avec une certaine sécurité juridique que la phase de développement final d'un produit est achevée lors du dépôt d'une demande d'approbation ou d'autorisation de mise sur le marché ou lors de la notification requise avant la première mise sur le marché de l'Union ou, dans les cas où ni approbation ou autorisation de mise sur le marché ni notification ne sont requises, lors de la mise sur le marché de l'Union pour la première fois d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
The stage of final development of a product can be identified with legal certainty as having been completed at the time when either market approval or authorisation is sought or a notification required prior to placing for the first time on the Union market is made or, where neither market approval or authorisation nor a notification is required, at the time of placing for the first time on the Union market a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

À la demande des autorités turques, la FAO a lancé à l'automne 2005 une étude portant sur le secteur des produits laitiers, qui devrait être achevée en 2006.
Upon request of the TK authorities, the FAO has started to carry out a study of the dairy sector in autumn 2005 to be finalised in 2006.

29. Dans le cas où un fournisseur reçoit un bien meuble corporel d’une autre personne en vue soit de fournir un service de réparation, d’entretien, de nettoyage, d’ajustement ou de modification du bien, soit de produire un négatif, une diapositive, une épreuve photographique ou un autre produit photographique, la fourniture du service (ou d’un bien fourni dans le cadre du service) ou du produit photographique est effectuée dans une province donnée si le fournisseur livre le bien meuble corporel ou le produit, selon le cas, à l’acquéreur dans cette province une fois le service exécuté ou la production du produit, achevée.
29. If a supplier receives particular tangible personal property of another person for the purpose of supplying a service of repairing, maintaining, cleaning, adjusting or altering the property or of producing a negative, transparency, photographic print or other photographic-related good, the supply of the service (and of any property supplied in connection with it) or of the photographic-related good is made in a particular province if the supplier delivers the particular tangible personal property or the photographic-related good, as the case may be, in that province to the recipient of the supply after the service or production of the photographic-related good is completed.

Le projet de loi C-28 est un bon exemple de ces principes en ce qu'il permet l'entrée sur le marché de produits alimentaires nouveaux et sûrs aussi rapidement que possible, une fois l'évaluation de la sécurité de ces produits achevée, afin que les consommateurs puissent y avoir accès.
Bill C-28 is a good example in respect of these principles in that it allows new and safe food products into the marketplace as quickly as possible after the safety evaluation of those products has been completed to give consumers access to these foods.

Elles se sont mutuellement engagées à protéger sur leurs territoires réciproques dix dénominations de produits agricoles européens et dix dénominations de produits agricoles chinois - dans le cadre du projet pilote "10+10" qui a donné de bons résultats - pour lesquels les procédures d'enregistrement sont pratiquement achevées.
Both parties have committed to reciprocal protection on each other's territories of ten European and ten Chinese agricultural product names – in the framework of the successful '10+10' pilot project – for which registration procedures have nearly been completed.

1. Les notifications concernant la mise sur le marché d'OGM en tant que produits ou éléments de produits, reçues conformément à la directive 90/220/CEE et pour lesquelles les procédures de ladite directive n'ont pas été achevées le 17 octobre 2002, relèvent des dispositions de la présente directive.
1. Notifications concerning placing on the market of GMOs as or in products received pursuant to Directive 90/220/EEC, and in respect of which the procedures of that Directive have not been completed by 17 October 2002 shall be subject to the provisions of this Directive.

Toutes les régions ultrapériphériques font partie intégrante du territoire douanier de la Communauté depuis la date de l'adhésion de leurs pays respectifs à la Communauté, à l'exception des îles Canaries, dont l'intégration dans ledit territoire douanier ne s'est produite qu'en 1991, avec une introduction progressive du TDC qui sera achevée le 31 décembre 2000.
With the exception of the Canary Islands, all of the outermost regions have been an integral part of Community customs territory since the date on which their respective countries joined the Community. The Canary Islands were only incorporated in 1991, and the CCT is being gradually introduced in a process due for completion on 31 December 2000.

En principe, la Commission accueille favorablement ce type d'opérations, qui favorisent la libéralisation des marchés de l'énergie dans l'Union en augmentant la liquidité des marchés pour les produits liés à l'énergie, et particulièrement l'électricité et le gaz. La Commission est néanmoins déterminée à ce que la transition de marchés monopolistiques vers une pleine concurrence soit réalisée achevée aussi rapidement et efficacement que possible. À cet effet, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer que les fournisseurs entrants peuvent exercer une véritable concurrence sur les marchés nouvellement libéralisés et garantir qu'aucun nouvel obstacle à l'entrée n'est créé.
To this end, it will take all steps necessary to ensure that alternative suppliers have real opportunities to compete in the newly liberalised markets and that no new barriers to entry are created. In relation to the joint venture's proposed activities in France, the Commission found that there was a real risk that the proposed operation would reinforce the dominant position of Electricité de France in France and enable Electricité de France to delay or limit the entry of competitors onto the French market.