Vertaling van "ces procès pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces modalités pourraient inclure des dispositions concernant les conditions dans lesquelles un enfant peut être temporairement exclu du procès.
Those arrangements could include provisions concerning the conditions under which a child can be temporarily excluded from the trial.

Parmi ces données pourraient figurer celles consignées par les autorités répressives et judiciaires en ce qui concerne les voies de recours dont il est fait usage à la suite d'une violation de l'un quelconque des aspects de la présomption d'innocence régis par la présente directive ou du droit d'assister à son procès.
Such data could include records made by law enforcement and judicial authorities as regards remedies applied in the case of a breach of any of the aspects of the presumption of innocence covered by this Directive or of the right to be present at the trial.

E. considérant que, selon de nombreux témoins, plusieurs irrégularités et signes d'incompétence ont été constatés durant le procès; que des observateurs internationaux, dont des représentants des ambassades de certains États membres, ont assisté au procès; que la haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a déclaré que le procès était largement entaché d'irrégularités de procédure et était contraire au droit international sur les droits de l'homme; que le président égyptien, Abdul Fattah Al-Sissi, a récemment admis que ces verdicts avaient des conséquences négatives et aurait souhaité que les accusés soient immédiatement expulsés après leur arrestation au lieu d'être traduits en justice; que ces condamnations peuvent faire l'objet d'appels, qui pourraient s'étaler sur des mois;
E. whereas, according to numerous witnesses, various irregularities and examples of ineptitude were observed during the trial proceedings; whereas international observers, including the embassies of some EU Member States, attended this trial; whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has denounced these legal proceedings as ‘rife with procedural irregularities and in breach of international human rights law’; whereas Egyptian President Abdul Fattah al-Sisi recently acknowledged that these verdicts had negative consequences and said that he wished the accused had been deported immediately after their arrest instead of being put on trial; whereas these sentences can be appealed, in a process that could take months;

Les affaires Khodorkovsky et Lebedev, qui seront bientôt rouvertes, pourraient être des parodies de procès.
The cases of Khodarkovsky and Lebedev, which will soon be re-opened, may become parodies of trials.

B. considérant que de nouvelles preuves – produites après l'échéance des délais jugés utiles par la loi de l'État de Virginie aux fins d'une réouverture ordinaire du procès – pourraient permettre à M. Derek Rocco Barnabei de prouver son innocence,
B. whereas new evidence, produced after the expiry of the deadline deemed appropriate by the law of the State of Virginia for the normal reopening of the trial, might enable Mr Barnabei to prove his innocence,

De nouvelles démarches et la présence éventuelle d'observateurs au cours du procès pourraient, selon nous, s'inscrire dans cette optique.
Further approaches and the possible presence of observers at the trial could, in our view, be part of that perspective.

Il a été avancé que certains procès-verbaux issus d'ADR pourraient, dès lors qu'ils auraient été établis par des autorités publiques et revêtus de la force exécutoire, être constitutifs d'actes authentiques au sens du règlement "Bruxelles I".
It has been suggested that certain minutes of ADRs could, if they were drawn up by public authorities and made enforceable, be considered as authentic instruments within the meaning of the Brussels I Regulation.

Ils pourraient être amenés à faire la preuve, par la présentation d'un procès-verbal, qu'ils ont effectivement évalué la vulnérabilité d'un suspect.
They could be required to show, by making a written record, that they have made an assessment of the suspect's vulnerability.

Lorsqu'il s'agit d'un accord complexe, le bureau lui-même estime que ces procès pourraient facilement coûter un million de dollars en moyenne.
There was a time when the bureau looked at this and a review of the history suggested that these cases could easily cost on average $1 million for any kind of a complex arrangement.