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Accessoire à l'objet principal du séjour au Canada
Composant principal
Composé majoritaire
Constituant majoritaire
Constituant principal
Dépourvu de personnalité morale
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Sans personnalité morale

Vertaling van "ces principes constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
composant principal | constituant principal

main constituent


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic ...[+++]

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


composant principal | composé majoritaire | constituant majoritaire | constituant principal

major component | major constituent


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such ...[+++]


constituant majoritaire [ composé majoritaire | constituant principal | composant principal ]

major constituent [ major component ]


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent


accessoire à l'objet principal du séjour au Canada [ ne constituant pas l'objet principal du séjour au Canada ]

incidental and secondary to the main purpose of the presence in Canada




sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'accord contient l'affirmation du principe selon lequel les coûts d'infrastructure doivent être pris en charge par l'utilisateur, tout en reconnaissant que ce principe constitue un objectif à long terme qui dépend de la fixation des redevances par rapport aux autres modes de transport.

The agreement includes an affirmation of the principle of infrastructure costs being covered by the user, while recognising that this is a long-term objective which depends on levying in relation to the other transport modes.


25. rappelle la révision budgétaire de 2010 de la Commission, qui a classé la "valeur ajoutée européenne" parmi ses principes essentiels; insiste pour que ce principe constitue la pierre d'angle de toutes les dépenses et que le financement de l'Union, notamment celui du FSE, ne serve pas à subventionner des approches nationales, mais à apporter un soutien supplémentaire aux programmes de vieillissement actif des États membres;

25. Recalls the Commission’s Budget Review 2010 which identified ‘EU added value’ as one of its core principles; insists that this principle must represent the cornerstone of all expenditures and that EU funding, particularly that under the ESF, should not be used to subsidise national approaches but to provide additional support to Member States’ active ageing programmes;


Ces principes constituent les exigences de base du droit primaire, et leur application correcte devrait contribuer à une adéquation entre le droit européen et les attentes des citoyens.

These principles constitute the basic requirements of primary legislation and their correct application should help to ensure that European law meets citizens’ expectations.


3. rappelle que, conformément au titre V, chapitre 1, du traité UE, l'action de l'Union sur la scène internationale doit reposer sur les principes de la démocratie, de l'état de droit, de l'universalité, de l’inaliénabilité et de l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales; souligne que ces principes constituent une base fondamentale commune pour les relations de l'Union avec les pays tiers;

3. Points out that, under Title V, Chapter 1 of the EU Treaty, action on the international scene is to be guided by the principles of democracy, the rule of law, and the universality, inalienability and indivisibility of human rights and fundamental freedoms; stresses that these principles constitute a common fundamental basis for relations with non-EU countries;


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3. rappelle que, conformément au titre V, chapitre 1, du traité UE, l'action de l'Union sur la scène internationale doit reposer sur les principes de la démocratie, de l'état de droit, de l'universalité, de l'inaliénabilité et de l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales; souligne que ces principes constituent une base fondamentale commune pour les relations de l'Union avec les pays tiers;

3. Points out that, under Title V, Chapter 1 of the EU Treaty, action on the international scene is to be guided by the principles of democracy, the rule of law, and the universality, inalienability and indivisibility of human rights and fundamental freedoms; stresses that these principles constitute a common fundamental basis for relations with non-EU countries;


Ces principes constituent une base commune pour la production hygiénique de denrées alimentaires d'origine animale, en permettant de simplifier les directives existantes.

These principles constitute a common basis for the hygienic production of food of animal origin, permitting the simplification of the existing Directives.


Ces principes constituent une base commune pour la production hygiénique de toutes les denrées alimentaires, y compris les produits d'origine animale énumérés à l'annexe I du traité.

These principles constitute a common basis for the hygienic production of all food, including products of animal origin listed in Annex I to the Treaty.


Ce principe constitue une partie essentielle et indispensable tant de l'acquis communautaire que de la jurisprudence de la Cour de justice concernant la discrimination fondée sur le sexe.

The principle constitutes an essential and indispensable part of the acquis communautaire and of Court of Justice case-law concerning sex discrimination.


L'expérience a montré que ces règles et principes constituent une base solide pour assurer la ►C2 sécurité des denrées alimentaires ◄ .

Experience has shown that these rules and procedures constitute a sound basis for ensuring food safety.


Dès lors, un signe composé de la forme tridimensionnelle d’une tablette carrée ou rectangulaire pour lave‑linge ou lave‑vaisselle, avec des bordures cannelées, des coins biseautés ou légèrement arrondis, des mouchetures et des incrustations sur la face supérieure, peut, en principe, constituer une marque pour autant que les deux conditions mentionnées au point précédent sont remplies.

Therefore, a sign consisting of the three-dimensional shape of a square or rectangular tablet for washing machines or dishwashers, with chamfered edges, bevelled or slightly rounded corners, speckles and an inlay on the upper surface may, in principle, constitute a trade mark, provided that the two conditions mentioned in the preceding paragraph are met.




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ces principes constituent ->

Date index: 2024-12-04
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