Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amélioration de la législation
Apprentissage par la pratique
Bonnes pratiques
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Formation par la pratique
Gouvernance réglementaire
La présente décision entre en vigueur le
Libre pratique
Meilleure réglementation
Meilleures pratiques
Mise en libre pratique
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Pratiques d'excellence
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «ces pratiques aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


apprentissage par la pratique | formation par la pratique | formation par la pratique

learning by doing


bonnes pratiques | meilleures pratiques | pratiques d'excellence

best practices


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Est-ce parce que nous avons de nouvelles philosophies ou pratiques de gestion et que les ministères et organismes gouvernementaux ne les ont pas adoptées, bien que ces pratiques aient déjà fait leurs preuves dans d'autres secteurs, notamment dans le secteur privé?

Could the reason be the new management philosophies or practices adopted and the failure on the part of government departments and agencies to embrace them, even though these practices may have already been tested and endorsed in other sectors, especially the private sector?


1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités douanières conformément à l’article 24 est mis en libre pratique si, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, les autorités douanières n’ont pas été informées de mesures d’intervention prises par les autorités de surveillance du marché, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités de mise en libre pratique aient été respectées.

1. A product the release of which has been suspended by the customs authorities pursuant to Article 24 shall be released if, within five working days of the suspension of release, the customs authorities have not been notified of any action taken by the market surveillance authorities and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been met.


1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités douanières conformément à l’article 24 est mis en libre pratique si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, les autorités douanières n’ont pas été informées de mesures d’intervention prises par les autorités de surveillance du marché, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités de mise en libre pratique aient été respectées.

1. A product the release of which has been suspended by the customs authorities pursuant to Article 24 shall be released if, within three working days of the suspension of release, the customs authorities have not been notified of any action taken by the market surveillance authorities and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been met.


4. se félicite du fait que, dans le cadre des projets du millénaire des Nations unies, diverses mesures pratiques aient été prises pour réduire l'inégalité entre les sexes en termes d'accès à l'éducation et que la question de l'égalité d'accès des deux sexes à l'éducation ait été ouvertement débattue dans les États membres;

4. Welcomes the fact that several practical steps have been taken as part of the UN Millennium Project to reduce gender inequality in access to education and that equal access to education for both sexes is being debated openly in the Member States;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. se félicite du fait que dans le cadre des projets du millénaire des Nations unies, des mesures pratiques aient été prises pour réduire l'inégalité entre les sexes en termes d'accès à l'éducation et que la question de l'égalité d'accès des deux sexes à l'éducation ait été ouvertement débattue dans les États membres;

4. Welcomes the fact that several practical steps have been taken as part of the UN Millennium Project to reduce gender inequality in terms of access to education and that the issue of equal access to education for both sexes is being debated openly in the Member States;


Amnistie Internationale n'est pas certaine que ces pratiques aient bien lieu, pas plus que le gouvernement américain, entre autres.C'est difficile à croire, tellement c'est horrible.

Amnesty International is not sure it's happening. The United States government is not sure it's happening, and there are various people that.It's so horrific, it's hard to believe.


Dans la mesure où le Canada et l'ensemble des provinces ne souhaitent pas que certaines pratiques aient cours là on parle, bien sûr, du clonage à des fins thérapeutiques ou humaines , si ce n'est pas le droit criminel qui empêche cela, ça ne peut quand même pas être un régime d'amendes.

To the extent that Canada and all of the provinces want to see certain practices prohibited—here, of course, I am referring to cloning for therapeutic or humane purposes—if criminal law is not used to prevent this, we cannot really resort to fines, either.


2. regrette que quasiment six années se soient écoulées depuis la première fois que le Conseil a cité dans sa résolution du 20 décembre 1995 l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes comme principe de la politique de développement de la Communauté et de ses États membres et la publication du programme d'action, et que peu d'actions pratiques aient été réalisées dans l'intervalle, alors que le concept figurait déjà dans le règlement (CE) n° 2836/98, mais apprécie que la Commission ait reconnu l'effet d'"évaporation" de la politique d'égalité de genre;

2. Regrets that almost six years elapsed between the Council's first designation of gender mainstreaming as a principle of Community and Member States' development policy, in its abovementioned resolution of 20 December 1995, and the publication of the Programme of Action, and that limited practical effect was achieved in the meantime, even though the concept was enshrined in legislation via the abovementioned Council Regulation (EC) No 2836/98, but appreciates, however, the Commission's acknowledgement of the effect of "gender policy evaporation';


Le fait que trois séries de lignes directrices ou de meilleures pratiques aient été élaborées en réponse au travail de notre comité dans le domaine de la régie d'entreprise témoigne, à mon avis, de la valeur que le Sénat attache aux Canadiens, dont une majorité souscrivent à une caisse de retraite qui devra se conformer à ces nouvelles lignes directrices.

The fact that three sets of guidelines or best practices were developed in response to the work of our committee in the area of corporate governance is, I think, testimony to the value that this house provides to Canadians, a majority of whom belong to a pension plan which will need to adhere to these new guidelines.


Nos recommandations demandent que toutes les lois, les politiques et les pratiques aient pour objectif principal d'assurer la protection des enfants.

Our recommendations suggest that all laws, policies, and practices should follow the objective of making the care and protection of children a primary concern.


w