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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "ces pouvoirs visent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


les règlements du Conseil et de la Commission visent les propositions qui...

regulations of the Council and of the Commission shall refer to any proposals which...


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity






Fonds d'affectation spéciale pour soutenir les actions qui visent à faire disparaître la violence à l'égard des femmes

Trust Fund in Support of Actions to Eliminate Violence against Women


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conditions dans lesquelles les innovations naissent et se diffusent sont donc déterminées par l'intérêt croissant pour l'environnement et par l'intervention des pouvoirs publics, dont les mesures spécifiques dans ce domaine visent à compléter les politiques générales en faveur de l'innovation.

The conditions under which innovations are created and disseminated are thus shaped by the increasing attention paid to our environment, and the increasing intervention of public authorities in this specific field to complement general innovation policies.


5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs font usage de la possibilité, prévue au paragraphe 3, point b), de prescrire des spécifications en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, ils ne peuvent rejeter une offre conforme à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale ou à des référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, si ces spécifications visent les performances ou les exigences ...[+++]

5. Where the contracting authorities make use of the possibility provided for in point (b) of paragraph 3, of prescribing specifications in terms of performance or of functional requirements, they may not reject a tender which complies with a national standard transposing a European standard, a European technical approval or common technical specifications, an international standard or technical reference systems established by European standardisation bodies, if those specifications relate to the necessary performance or functional requirements.


La question est donc la suivante: est-ce que ces pouvoirs visent bien ce que la Constitution cherchait à protéger, c'est-à-dire la valeur de l'éducation confessionnelle?

The question is: Are those powers directed toward that which was constitutionally designed to be protected, being the value of denominational education?


M. Robert Connelly: Aux termes de la Loi actuelle, nos pouvoirs visent les projets mis en oeuvre à l'extérieur du Canada, et un règlement régissant les activités de l'ACDI est actuellement en vigueur.

Mr. Robert Connelly: Under the current act, we have the ability to deal with projects outside of Canada, and we have such a regulation in place to govern CIDA's activity at the current time.


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Ces pouvoirs visent principalement la prévention d'actes terroristes.

Effectively they focus much of their attention on the prevention of a terrorist offence.


Les modifications proposées à la loi visent à obliger les compagnies de chemin de fer à mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité, et c'est ce que nous allons faire par la voie d'un règlement qui entrera en vigueur le 31 mars; elles visent aussi à obliger les compagnies de chemin de fer à faire rapport d'informations cruciales pour assurer la sécurité du réseau ferroviaire; elles visent à permettre de délivrer des ordonnances en cas de manquement à la sécurité; et, enfin, elles visent à renforcer les pouvoirs des inspecteurs de ...[+++]

The amendments to the act include authority to require railways to implement safety management systems, and we're doing just that by regulations, which come into force on March 31; authority to require railways to report safety critical information for the purpose of railway system safety performance monitoring; a new safety compliance order targeting safety management system deficiencies; and increased authority for rail safety inspectors.


Ceux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario sont particulièrement musclés; leurs pouvoirs visent la fabrication et la vente des produits au niveau provincial et les nôtres, l'importation au pays et le passage transfrontalier des marchandises.

B.C. and Ontario are particularly aggressive; their powers extend to the manufacture and sale within a province and our powers deal with importing into the country or trans-boundary crossing of goods.


Ces partenariats visent les domaines pour lesquels l’intervention des pouvoirs publics est clairement justifiée et la coopération des acteurs est plus efficace.

Such partnerships are aimed at areas for which government intervention is clearly justified and stakeholders’ cooperation is more effective.


Les directives sur les marchés publics[4] visent à promouvoir le développement et l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures de marchés publics, qui sont susceptibles d'entraîner des économies substantielles pour les entreprises[5]. Les États membres peuvent réglementer le type de signature électronique requis conformément aux obligations de la directive sur les signatures électroniques, et peuvent limiter le choix des pouvoirs adjudicateurs aux signatures qualifiées[6].

The Directives on Public Procurement[4] aim to promote the development and use of electronic means in public purchasing procedures, with potentially substantial cost savings for business.[5] Member States may regulate the level of electronic signature required in line with the obligations of the e-Signatures Directive, and may restrict the choice of contracting authorities to qualified signatures[6].


Les éléments clés de la stratégie établie dans cette optique visent à adapter les systèmes d'éducation et de formation de manière à pouvoir proposer des offres d'éducation et de formation sur mesure à chaque citoyen à tous les stades de la vie ; à renforcer la capacité d'insertion professionnelle et l'inclusion sociale par des investissements dans le développement des connaissances et des compétences des citoyens ; à créer une société de l'information pour tous et à encourager la mobilité.

Key elements of the strategy to achieve this were the adaptation of education and training to offer tailored learning opportunities to individual citizens at all stages of their lives; the promotion of employability and social inclusion through investment in citizens' knowledge and competences; the creation of an information society for all; and the fostering of mobility.


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