Traduction de «ces positions harmonisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

position auxiliaire | position d'attente | position de réserve | position de secours | veille
standby | stand-by

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

position de change | position en devises | position en monnaies étrangères | position-devises
foreign exchange position

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

position de feu (1) | position de tir (2) | position du tireur (3) | base de feu (4)
firing position

document de position | exposé de position | papier de positionnement | papier de position
position paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités compétentes devraient notifier à l’AEMF les détails de chacune de leurs demandes de réduction d’une position sur un contrat dérivé et de toute limite ponctuelle ou limite ex ante de positions, afin que ces pouvoirs s’exercent de manière mieux coordonnée et plus harmonisée.
Competent authorities should notify ESMA of the details of any of their requests to reduce a position in relation to a derivative contract, of any one-off limits, as well as of any ex-ante position limits in order to improve coordination and convergence in how those powers are applied.

Cela suscite bien entendu quelques inquiétudes, mais nous devons nous efforcer de trouver, si possible, une position harmonisée relativement à l’utilisation de tout dispositif de sécurité dans les aéroports européens.
This does, of course, raise some concerns but we should try to find, if possible, a harmonised position regarding the utilisation of any security device at European airports.

25. Les autorités compétentes devraient notifier à l’AEMF les détails de chacune de leurs demandes de réduction d'une position sur un contrat dérivé et de toute limitation ponctuelle ou limitation ex ante de positions, afin que ces pouvoirs s'exercent de manière mieux coordonnée et plus harmonisée.
(25) Competent authorities should notify ESMA of the details of any of their requests to reduce a position in relation to a derivative contract, of any one-off limits, as well as of any ex-ante position limits in order to improve coordination and convergence in how these powers are applied.

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council laying down harmonised conditions for the marketing of construction products and repealing Council Directive 89/106/EEC (10753/3/2010 – C7-0267/2010 – 2008/0098(COD))

La prise en compte des risques liés aux positions de titrisation devrait être harmonisée avec les exigences de fonds propres applicables au portefeuille bancaire, qui assurent un traitement plus différencié et sensible au risque des positions de titrisation.
Specific risk charges for securitisation positions should be aligned with the capital requirements in the banking book since the latter provide for a more differentiated and risk-sensitive treatment of securitisation positions.

Ceux qui, comme moi, ont travaillé dans ce domaine, ont observé les difficultés majeures qui freinent tout progrès dans la sphère du droit privé, au vu des divergences entre les traditions nationales, mais cette proposition, qui vise davantage le Parlement que la Commission, serait très positive, car elle nous permettrait d’harmoniser nos positions avec les parlements nationaux et de présenter ces positions harmonisées à la Conférence, via notre participation à cette dernière.
Those of us who have worked in this field have seen the enormous difficulties hindering any progress in the field of private law, given the differences between national traditions, but this proposal, which is aimed more at Parliament than at the Commission, would be very positive, because it would enable us to harmonise positions with the national parliaments and take those harmonised positions to the Conference, through our participation in it.

Il est capital pour la Communauté d’adopter une position harmonisée sur les agents de sécurité à bord au vu de l’impact que de telles mesures ont sur la sécurité aérienne et sur la confiance à l’égard de l’industrie des transports.
A harmonised Community position on in-flight security officers is essential in light of the impact such measures have on the aviation security and confidence in the transport industry.

En décembre 2004 au plus tard, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil une proposition relative à l'élaboration d'une liste positive harmonisée des ingrédients autorisés dans la Communauté, qui réponde aux normes de santé et de sécurité les plus strictes possibles.
By December 2004 at the latest, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a proposal aimed at creating a harmonised positive list of Community-permitted ingredients based on the highest possible health and safety standards.

La mise en place d'un marché paneuropéen ouvert et intégré, fondé sur des règles compatibles ou harmonisées et sur la poursuite de la libéralisation, aurait d'importantes retombées positives, économiques et autres, pour l'Union et ses voisins.
The establishment at pan-European level of an open and integrated market functioning on the basis of compatible or harmonised rules and further liberalisation would bring significant economic and other benefits to both the EU and the neighbourhood.

que des systèmes de financement qui mettraient les nouveaux entrants à contribution de façon disproportionnée, et empêcheraient ainsi que la position dominante des organismes de télécommunications soit entamée par le jeu normal de la concurrence après la libéralisation de la téléphonie vocale, permettant ainsi aux organismes de télécommunications de renforcer leur position dominante, seraient incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité; que, quel que soit le plan de financement qu'ils décident de mettre en oeuvre, les États membres devraient faire en sorte que seuls les fournisseurs de réseaux publics de télécommunications contribuent à la fourniture et/ou au financement des obligations de service universel harmonisées dans le cadre d'une offre de réseau ouvert et que la clef de répartition entre eux soit fondée sur des critères objectifs, non discriminatoires et conformes au principe de proportionnalité; que ce dernier principe ne s'oppose pas à ce que les États membres exemptent de contribution les nouveaux entrants dont la présence sur le marché n'est pas encore significative;
Financing schemes disproportionately burdening new entrants and accordingly preventing the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to entrench their dominant position, would be in breach of Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty. Whichever financing scheme they decide to implement, Member States should ensure that only providers of public telecommunications networks contribute to the provision and/or financing of universal service obligations harmonized in the framework of ONP and that the method of allocation amongst them is based on objective and non-discriminatory criteria and is in accordance with the principle of proportionality. This principle does not prevent Member States from exempting new entrants which have not yet achieved any significant market presence.