Traduction de «ces plus-values étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]
appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

impôt sur la plus-value
capital gains tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les systèmes fiscaux applicables aux entreprises dans les pays européens ont été conçus dans les années 1930, à une époque où les échanges commerciaux entre les pays étaient plus restreints, où les modèles d'entreprise étaient plus simples et où les produits étaient des biens matériels.
Today's corporate tax systems in EU Member States were conceived in the 1930s, when cross-border trade was more limited, business models were simpler and products were tangible.

Les établissements apporteurs étaient immédiatement imposés sur les 15 % restants de la plus-value, au taux normal de l’impôt sur les sociétés.
The transferring entities were immediately taxed on the remaining 15% of the capital gain at the normal rate of corporation tax.

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

En 2003, lors de la préparation du plan de restructuration, ces plus-values étaient prévisibles, car le marché pour les wagons EAOS connaissait une demande importante à cause de la demande accrue pour ce genre de wagon en Europe de l'est,
In 2003, during the preparation of the restructuring plan, this capital appreciation was foreseeable, as the market for EAOS wagons was experiencing important growth due to the increased demand for this type of wagon in Eastern Europe,

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.

Lorsque les différents types d'incidence ont été analysés, les plus significatifs étaient ceux du domaine social - les incidences économiques étaient plus indirectes et plus difficiles à identifier, étant donné l'ampleur du Fonds.
When the types of impact were considered, the most significant were in the social sphere - economic impacts were more indirect and more difficult to identify given the scale of the Fund.

Avant que la législation fiscale grecque ne soit modifiée (par la loi du 24 décembre 2002), les plus-values réalisées par des particuliers sur la vente de parts de fonds d'investissement grecs étaient exonérées.
Before changes were made in the Greek tax legislation (by law of 24 December 2002), capital gains which were realised by private individuals who sold their units in Greek investment funds were exempt from taxation.

Toutefois, lorsqu'il s'agissait de parts de fonds établis dans un autre État membre ou dans un pays de l’AELE membre de l'EEE, les plus-values réalisées étaient taxées.
However, if the units were held in funds established in other Member States or an EEA/EFTA-country, the capital gains realised were subject to tax.

Le rapport concluait que les femmes, quel que soit le secteur concerné, étaient sous-représentées, qu'un premier objectif devrait être d'atteindre un minimum de 30% de femmes à tous les niveaux de pouvoir et de décision, qu'un manque de concepts communs et des problèmes de données étaient visibles pour les commissions dont les membres étaient désignés de manière officielle, les délégations auprès des organisations internationales nommées par les gouvernements et les candidats aux élections, et que de plus amples études étaient nécessaires avant de pouvoir établir des principes régissant la collecte de données sur ces sujets.
The report concluded that - whatever the sector - women are underrepresented, that an interim goal should be to have a minimum of 30% of women at all levels of power and decision-making, that a lack of common concepts and problems of data were found in the area of officially appointed committees and in government appointed delegations to international organisations and relating to candidates in public elections , that more investigation is needed before data collection principles can be laid down in these areas.