Traduction de «ces plans aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]
land use plan [ land-use plan ]

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise
businessplan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse des plans d'investissement présentés par les pays candidats montre que, bien que certains d'entre eux aient préparé des programmes de mise en oeuvre et de financement et que d'autres plans soient prévus pour les prochains mois, il reste encore du travail à faire, notamment pour étoffer les programmes de mise en oeuvre au moyen de projets et d'actions concrets.
An analysis of investment plans presented by Candidate Countries shows that while some countries have now developed implementation and financing plans, and others are planned for the coming months, there is still work to be done, in particular to flesh out implementation plans with actual projects and actions.

En vertu de l’article 60, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres doivent, à moins qu’ils n’aient adopté un plan de sondage approuvé par la Commission, veiller à ce que tous les produits de la pêche soient pesés lors du débarquement, avant d’être entreposés, transportés ou vendus, sur des systèmes agréés par les autorités compétentes.
Pursuant to Article 60(1) and (2) of Regulation (EC) No 1224/2009, a Member State is to ensure that all fisheries products are weighed on landing, prior to the fisheries products being held in storage, transported or sold, on systems approved by the control authorities, unless that Member State has adopted a sampling plan approved by the Commission.

Le gestionnaire de l'infrastructure veille à ce que les candidats connus et, sur demande, les candidats potentiels aient accès aux informations pertinentes et aient la possibilité d'exprimer leur avis sur le contenu du plan d'entreprise pour ce qui est des conditions d'accès et d'utilisation, de la nature, de la mise à disposition et du développement de l'infrastructure avant son approbation par le gestionnaire de l'infrastructure.
The infrastructure manager shall ensure that known applicants and, upon their request, potential applicants have access to the relevant information and are given the opportunity to express their views on the content of the business plan regarding the conditions for access and use and the nature, provision and development of the infrastructure before its approval by the infrastructure manager.

Elle inclut en outre un plan d'action décrivant les diverses initiatives qui doivent être prises pour que la compensation et le règlement-livraison aient lieu, dans l'Union, dans un environnement intégré, sûr et efficient.
It includes an action plan outlining the various initiatives that need be undertaken to achieve an integrated, safe and efficient securities clearing and settlement environment in the EU.

Dans la banque de détail, bien que des participations aient été vendues ou doivent être vendues (Polska, Živnostenka, Allbank, Weberbank) et que des agences aient été fermées, le plan de restructuration valable jusqu'à l'automne 2003 visait à laisser la présence sur le marché de Berlin plus ou moins intacte, voire même à la consolider dans certains segments.
In retail banking, although shareholdings have been or will be sold (Polska, Zivnostenska, Allbank, Weberbank) and branches shut, the restructuring plan valid up to the autumn of 2003 aimed to keep market presence in Berlin more or less intact or even to consolidate it slightly in individual segments.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes soient préparées, ou aient pris des dispositions, notamment en ce qui concerne l'attribution des responsabilités, pour récupérer les sources orphelines et pour faire face à des situations d'urgence radiologique dues à des sources orphelines, et à ce qu'elles aient prévu des plans et des mesures d'intervention appropriés.
1. Member States shall ensure that the competent authorities are prepared, or have made provision, including assignment of responsibilities, to recover orphan sources and to deal with radiological emergencies due to orphan sources and have drawn up appropriate response plans and measures.

Néanmoins, un certain nombre de défis doivent faire l'objet d'une réponse appropriée afin de renforcer la mise en œuvre du plan d'action et de garantir que les européens aient conscience des changements professionnels et géographiques, notamment de leurs droits et opportunités.
There are nonetheless a number of challenges which require an appropriate response in order to strengthen the implementation of the action plan and guarantee that Europeans are aware of the professional and geographical changes, particularly as regards their rights and opportunities.

(16) Lorsque la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme préparé dans un État membre est susceptible d'avoir une incidence significative sur l'environnement d'autres États membres, des dispositions devraient être prises pour que les États membres concernés entament des consultations et pour que les autorités concernées et le public soient informés et aient la possibilité de donner leur avis.
(16) Where the implementation of a plan or programme prepared in one Member State is likely to have a significant effect on the environment of other Member States, provision should be made for the Member States concerned to enter into consultations and for the relevant authorities and the public to be informed and enabled to express their opinion.

Quels qu'aient été les légers ajustements techniques auxquels les producteurs ont pu être contraints de procéder pour camoufler la poursuite de leurs arrangements après la découverte de l'entente, il ne semble pas qu'ils aient affecté sur le fond le plan de répartition des marchés.
Whatever minor modifications the producers may have been obliged to make at a technical level to disguise their continuing arrangements after the cartel was discovered do not seem to have affected the nub of the plan to divide the markets.