Vertaling van "ces pièces aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée
job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées
bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce
identity document

travail aux pièces ou à la tâche | travail aux pièces | travail à la tâche
piece-work | work paid by the piece

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

o) s’ils sont stockés dehors, veille à ce que les pièces d’équipement contenant des BPC qui ont été vidangées et tout contenant qui renferme des solides ou des pièces d’équipement contenant des BPC aient une structure en bon état et soient à l’épreuve des intempéries.
(o) ensure that all drained PCB equipment and all containers of any PCB solid or PCB equipment are structurally sound and weatherproof if stored outdoors.

1.2.2. Les composants destinés à être insérés ou utilisés comme pièces de rechange dans les appareils et les systèmes de protection doivent être conçus et fabriqués de façon à ce qu'ils aient une sécurité de fonctionnement adaptée à l'utilisation pour laquelle ils sont destinés pour ce qui concerne la protection contre les explosions, lorsqu'ils sont montés suivant la notice du fabricant.
1.2.2. Components to be incorporated into or used as replacements in equipment and protective systems must be so designed and constructed that they function safely for their intended purpose of explosion protection when they are installed in accordance with the manufacturer's instructions.

1. Les pièces ou les équipements susceptibles de faire peser un risque grave sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service et sont interdits, à moins qu'ils n'aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément à l'article 51, paragraphes 1 et 4.
1. Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service and shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 51(1) and (4).

(20) Pour que les fabricants de composants ou d'entités techniques puissent demander la réception UE par type de tels composants ou entités techniques ou une autorisation, il est également important que ces fabricants aient accès à certaines informations qui ne sont disponibles qu'auprès du constructeur du véhicule, notamment les informations techniques (y compris les croquis) requises pour la conception de pièces pour le marché des pièces et équipements de rechange.
(20) In order to allow manufacturers of components or separate technical units to apply for EU type-approval for components or separate technical units or authorisation, it is also important for these manufacturers to have access to certain information that is available only from the vehicle manufacturer, such as the technical information, including drawings, required for the development of parts for the aftermarket.

(20) Pour que les fabricants de composants ou d'entités techniques puissent demander la réception UE par type de tels composants ou entités techniques ou une autorisation, il est également important que ces fabricants aient accès à certaines informations qui ne sont disponibles qu'auprès du constructeur du véhicule, notamment les informations techniques (y compris les croquis non exclusifs) requises pour la conception de pièces pour le marché des pièces et équipements de rechange.
(20) In order to allow manufacturers of components or separate technical units to apply for EU type-approval for components or separate technical units or authorisation, it is also important for these manufacturers to have access to certain information that is available only from the vehicle manufacturer, such as the technical information, including non-proprietary drawings, required for the development of parts for the aftermarket.

1 bis. La Commission veille, par les moyens appropriés et en application de l'article 91 bis, à ce que les soumissionnaires aient la possibilité de consigner le contenu des offres et de tout document justificatif sous une forme électronique (marchés publics en ligne) s'ils le souhaitent et, avec le consentement du soumissionnaire, elle stocke ces pièces justificatives, en vue de futures procédures de marchés publics en ligne, dans une base de données centrale commune à toutes les institutions et entités auxquelles le présent règlement s'applique.
1a. The Commission shall ensure by appropriate means and in application of Article 91a that tenderers may enter the contents of the tenders and any supporting evidence in an electronic format (e-procurement) if they so wish and shall, with the consent of the tenderer, store such supporting evidence for the purpose of conducting future e-procurement procedures, in a central database common to all institutions and entities to which this Regulation applies.

14. Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service de véhicules, de pièces et d’entités techniques distinctes homologués avant les dates visées au paragraphes 1, 2 et 3, et continuent d’accorder l’extension des homologations de ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes conformément à l’acte réglementaire au titre duquel ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées, à moins que les prescriptions applicables à ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes aient été modifiées ou que de nouvelles exigences aient été ajoutées par le présent règlement et ses mesures d’application.
14. National authorities shall permit the sale and entry into service of vehicles, components and separate technical units type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3 and continue to grant extension of approvals to those vehicles, components and separate technical units under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted, unless the requirements applying to such vehicles, components or separate technical units have been modified or new requirements have been added by this Regulation and its implementing measures.

1. Les États membres empêchent la vente, l'offre de vente ou la mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale, à moins que lesdites pièces ou équipements aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément aux paragraphes 4 à 6.
1. Member States shall prevent the sale, the offer for sale or entry into service of parts or equipment which are capable of posing a significant risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with paragraphs 4 to 6.

Des progrès doivent par ailleurs être opérés en matière fiscale, en particulier concernant les taxes sur les voitures particulières et les incitations fiscales, ainsi qu'en matière de concurrence sur le marché des pièces détachées, afin que les réparateurs indépendants aient accès aux informations techniques nécessaires à la réparation et à l'entretien des véhicules.
Progress also needs to be made on fiscal matters, particularly concerning passenger car related taxes and fiscal incentives, and in the field of competition in the aftermarket, so that independent repairers have access to the technical information required to repair and maintain vehicles.

M. Owen parle des collectivités isolées, des collectivités autochtones, et j'ai très peur que les exigences sur les pièces d'identité, particulièrement si l'on dit qu'il faut une pièce d'identité avec photo ou deux pièces d'identité sinon, aient pour effet de priver de leur droit beaucoup de personnes des collectivités à faible revenu.
Mr. Owen talks about remote communities, aboriginal communities, and I'm very concerned that with the requirements around ID, particularly if we're saying you need one photograph ID but otherwise it's got to be two pieces of ID, we will be in effect disenfranchising many people in low-income communities. So my question is, are we applying the right tool to the problem that's been identified?