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Aliénation d'avoirs forestiers
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Droit de passage
Droit de passage d'exploitation
Durée d'un passage
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Passage d'organe de transmission
Passage d'un satellite
Passage de transmission
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Traduction de «ces passagers d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


passage d'un satellite | durée d'un passage

pass of a spacecraft | pass


droit de passage | droit de passage d'exploitation

right of way | wayleave


passage de transmission | passage d'organe de transmission

beltway | belt opening


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelle que soit leur efficacité, les compagnies aériennes et les autres entreprises de transport ne peuvent pas assurer la qualité du service qu'elles sont en mesure d'offrir si une minorité de passagers font preuve d'irresponsabilité, par exemple, en ne respectant pas les heures de départ, en ne se présentant pas après avoir confirmé leur réservation, en ignorant les règles de sécurité ou en se méconduisant à l'égard du personnel ou des autres passagers.

However efficient they may be, airlines and other transport companies cannot provide the quality of service of which they are capable, if a minority of passengers shows irresponsibility, for instance by not respecting departure times, not showing up for confirmed flights, ignoring safety rules or behaving badly towards staff or other passengers.


Les passagers devraient avoir le choix déposer leur réclamation au titre du présent règlement ou au titre de la directive, mais ils ne devraient pas avoir le droit de cumuler des indemnisations au titre des deux actes législatifs pour une même réclamation.

The passengers should be able to choose under which law they introduce their claims, but should not have the right to cumulate compensation for the same problem under both legal acts.


Les passagers devraient avoir le choix déposer leur réclamation au titre du présent règlement ou au titre de la directive, mais ils ne devraient pas avoir le droit de cumuler des indemnisations au titre des deux actes législatifs pour une même réclamation.

The passengers should be able to choose under which law they introduce their claims, but should not have the right to cumulate compensation for the same problem under both legal acts.


19. souligne que les passagers doivent avoir un accès sans restriction aux données de leur «dossier passager» (Passenger Name Record - PNR) et savoir comment leurs données PNR sont utilisées et avec qui elles sont partagées; estime en outre qu'afin de garantir le droit au respect de la vie privée du passager, le transporteur ne peut demander les données PNR aux passagers que lorsque cela s'avère nécessaire et proportionné dans le ...[+++]

19. Underlines that passengers should have full access to information about their ‘Passenger Name Record’ (PNR) data and be informed of how their PNR data are used and with whom they are shared; considers also that, with a view to guaranteeing passengers' right to privacy, the air carrier may only require PNR data from passengers when necessary and proportional in connection with the ticket reservation, and stresses that passengers should not be denied the right to transport, except if the boarding denial is requested by the competent authority in justified cases for publi ...[+++]


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19. souligne que les passagers doivent avoir un accès sans restriction aux données de leur "dossier passager" (Passenger Name Record - PNR) et savoir comment leurs données PNR sont utilisées et avec qui elles sont partagées; estime en outre qu’afin de garantir le droit au respect de la vie privée du passager, le transporteur ne peut demander les données PNR aux passagers que lorsque cela s'avère nécessaire et proportionné dans le ...[+++]

19. Underlines that passengers should have full access to information about their ‘Passenger Name Record’ (PNR) data and be informed of how their PNR data are used and with whom they are shared; considers also that, with a view to guaranteeing passengers’ right to privacy, the air carrier may only require PNR data from passengers when necessary and proportional in connection with the ticket reservation, and stresses that passengers should not be denied the right to transport, except if the boarding denial is requested by the competent authority in justified cases for publi ...[+++]


19. souligne que les passagers doivent avoir un accès sans restriction aux données de leur «dossier passager» (Passenger Name Record - PNR) et savoir comment leurs données PNR sont utilisées et avec qui elles sont partagées; estime en outre qu'afin de garantir le droit au respect de la vie privée du passager, le transporteur ne peut demander les données PNR aux passagers que lorsque cela s'avère nécessaire et proportionné dans le ...[+++]

19. Underlines that passengers should have full access to information about their ‘Passenger Name Record’ (PNR) data and be informed of how their PNR data are used and with whom they are shared; considers also that, with a view to guaranteeing passengers' right to privacy, the air carrier may only require PNR data from passengers when necessary and proportional in connection with the ticket reservation, and stresses that passengers should not be denied the right to transport, except if the boarding denial is requested by the competent authority in justified cases for publi ...[+++]


Toutes les informations essentielles fournies aux passagers devraient également être fournies dans des formats accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite permettant à ces passagers d’avoir accès aux mêmes informations grâce, par exemple, aux formats texte, braille, audio, vidéo et/ou électroniques.

All essential information provided to passengers should also be provided in formats accessible to disabled persons and persons with reduced mobility, with such accessible formats allowing passengers to access the same information using, for example, text, Braille, audio, video and/or electronic formats.


Si le transporteur n’apporte pas l’assistance requise aux passagers, ceux-ci devraient avoir droit à une indemnisation financière.

If carriers fail to provide passengers with the necessary assistance, passengers should have the right to obtain financial compensation.


Lorsqu'un service est interrompu à cause d'un retard, d'une annulation ou d'un refus d'embarquement, les passagers devraient avoir droit à des solutions automatiques pour faire face aux difficultés qu'ils rencontrent, quel que soit le mode de transport.

Where a service is interrupted because of delay, cancellation or denied boarding, the passengers should be entitled to automatic solutions to overcome the difficulties they encounter whatever the method of transport.


Les passagers doivent non seulement connaître l'identité du transporteur qui effectuera le vol mais aussi avoir la certitude que des informations qui pourraient avoir une influence sur la sécurité du transporteur et qui pourraient de ce fait les concerner fassent bien l'objet d'une communication rapide et efficace entre États.

Passengers should not only know the identity of the carrier who will operate the flight but also be certain that information which could affect the safety of the carrier and which could therefore concern them is indeed communicated rapidly and effectively between States.




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ces passagers d’avoir ->

Date index: 2024-09-12
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