Traduction de «ces paragraphes montrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

les micrographies montrent les structures après cémentation
the appearance of the microstructure after carburising

les répliques d'extraction montrent une cémentite qui se dispose en forme de plume
the extraction replicas showed cementite which had a feathery form

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

paragraphe [ par. ]
unnumbered paragraph | clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de l’étude montrent que les garanties prévues par l’article 12, paragraphe 1, de la directive en ce qui concerne la forme de la décision de retour (qui doit être rendue par écrit, indiquer ses motifs de fait et de droit et comporter des informations relatives aux voies de recours disponibles) sont aussi largement appliquées dans la pratique.
The research findings show that the safeguards of Article 12(1) of the Directive regarding the form of the return decision (in writing, providing reasons in fact and in law and information on available legal remedies) are also generally applied in practice.

3. Lorsque de nouvelles preuves scientifiques montrent qu'il y a une nette disparité entre les possibilités de pêche qui ont été fixées pour un stock précis et l'état réel de ce stock, les États membres ayant un intérêt direct peuvent soumettre une demande motivée à la Commission pour qu'elle présente une proposition visant à atténuer cette disparité tout en respectant les objectifs énoncés à l'article 2, paragraphe 2.
3. Where new scientific evidence shows that there is a significant disparity between the fishing opportunities that have been fixed for a specific stock and the actual state of that stock, Member States having a direct management interest may submit a reasoned request to the Commission for it to submit a proposal to alleviate that disparity, while respecting the objectives set out in Article 2(2).

5. Lorsque les résultats existants en matière d'audit et de contrôle montrent que l'autorité désignée ne remplit plus les critères visés au paragraphe 2, l'État membre fixe, à un niveau approprié, et en fonction de la gravité du problème, une période probatoire, au cours de laquelle les mesures correctives nécessaires sont prises.
5. Where existing audit and control results show that the designated authority no longer fulfils the criteria referred to in paragraph 2, the Member State shall, at an appropriate level, fix, according to the severity of the problem, a period of probation, during which the necessary remedial action shall be taken.

1. La Commission mène une enquête pour déterminer s’il y a lieu de rétablir les droits du tarif douanier commun lorsque des éléments de preuve suffisants à première vue montrent que les conditions énoncées à l’article 22, paragraphe 1, sont réunies.
1. The Commission shall investigate whether the normal Common Customs Tariff duties should be reintroduced if there is sufficient prima facie evidence that the conditions of Article 22(1) are met.

Les tendances actuelles et les difficultés majeures attendues dans le futur, mises en exergue dans les précédents paragraphes, montrent qu'il est nécessaire de satisfaire une demande croissante «d'accessibilité» alors que les préoccupations liées au développement durable vont en s'accentuant.
The ongoing trends and future challenges highlighted in the previous paragraphs, point to the need for satisfying a rising demand for ‘accessibility’ in a context of growing sustainability concerns.

de tableaux (T 106 à T 109, figurant aux annexes VI, VII, VIII et IX), complémentaires à ceux visés aux points a) et b), pour les communications des 20 mai et 10 novembre, visées au paragraphe 1, point d), qui montrent la situation des comptes à la fin du mois d’avril et à la fin de l'exercice budgétaire et comportant:
tables (T106 to T109, in Annexes VI, VII, VIII and IX) supplementing those referred to in points (a) and (b) for the communications of 20 May and 10 November, as referred to in paragraph 1(d), showing the state of the accounts at the end of April and the end of the financial year, comprising:

À cet égard, les discussions engagées au sein du Conseil à la suite des conclusions des évaluations[22] des États membres montrent qu'il existe un consensus général entre les États membres selon lequel un contrôle de la proportionnalité est nécessaire pour éviter que des mandats d'arrêt européens ne soient émis pour des infractions qui, bien qu'elles relèvent du champ d'application de l'article 2, paragraphe 1[23], de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen, ne sont pas suffisamment graves pour justifier les mesures et la coopération que l'exécution d'un tel mandat impose.
In this context, discussions in Council arising from the conclusions of the Member State evaluations[22] show that there is general agreement among Member States that a proportionality check is necessary to prevent EAWs from being issued for offences which, although they fall within the scope of Article 2(1)[23] of the Council Framework Decision on the EAW, are not serious enough to justify the measures and cooperation which the execution of an EAW requires.

4. Si les résultats de l'évaluation des risques visée à l'article 4, paragraphe 1, montrent que les quantités dans lesquelles un agent chimique dangereux est présent sur le lieu de travail ne présentent qu'un risque faible pour la sécurité et la santé des travailleurs et que les mesures prises conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont suffisantes pour réduire ce risque, les dispositions des articles 6, 7 et 10 ne sont pas applicables.
4. Where the results of the risk assessment referred to in Article 4(1) show that, because of the quantities of a hazardous chemical agent present in the workplace, there is only a slight risk to the safety and health of workers, and the measures taken in accordance with paragraphs 1 and 2 of this Article are sufficient to reduce that risk, the provisions of Articles 6, 7 and 10 shall not apply.