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Acte
Aux termes du paragraphe
Cargo paragraphe
En application du paragraphe
En vertu du paragraphe
Le Royaume-Uni participe au présent
Les deux derniers paragraphes disent ceci
L’Irlande participe au présent
Marque de fin de paragraphe
Marque de paragraphe
Navire paragraphe
Navire-paragraphe
Par.
Paragraphe
Paragraphe d'énoncé de restriction
Paragraphe d'énoncé de réserve
Paragraphe de délimitation
Paragraphe de motivation de la réserve
Paragraphe invariant
Paragraphe modèle
Paragraphe passe-partout
Paragraphe pré-enregistré
Paragraphe préenregistré
Paragraphe standard
Paragraphe sur l'étendue de l'audit
Paragraphe sur l'étendue de l'examen limité
Selon le paragraphe
Texte standard
Visé au paragraphe

Traduction de «ces paragraphes disent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]


en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]


cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

reservation paragraph | explanatory paragraph


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. John Williams: Avant de laisser de côté l'article précédent et de passer à la partie suivante, le paragraphe 55.2(6), bien que je sois de l'avis des témoins qui disent que l'argent pour les prestations sera payé par l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le paragraphe 55.2(5) les autorise à transférer des fonds à l'office d'investissement, mais le paragraphe 55.2(6) ne prévoit aucune autorisation quant à un transfert dans l'autre sens.

Mr. John Williams: Before we leave that previous clause and we're on to the next part of it, proposed subsection 55.2(6), while I agree with the witnesses who say that the money for benefits shall be paid out of the Public Sector Pension Investment Board, proposed subsection 55.2(5) gives them the authority of the responsibility to transfer to the pension board but there's no authority in this proposed subsection 55.2(6) for them to transfer it back.


Les fonctions d’inspection ou de certification que les organismes reconnus pourront être autorisés à assurer relèvent des activités pour lesquelles les paragraphes 1 ter à 1 quinquies disent expressément qu’elles seront réalisées par l'État membre ou un organisme reconnu.

The inspection or certification functions which the recognised organisations may be authorised to carry out shall come within the scope of the activities that are expressly referred to in paragraphs 1b to 1d as carried out by the Member State or a recognised organisation.


Les fonctions d’inspection ou de certification que les organismes reconnus pourront être autorisés à assurer relèvent des activités pour lesquelles les paragraphes 1 ter à 1 quinquies disent expressément qu’elles seront réalisées par l'État membre ou un organisme reconnu.

The inspection or certification functions which the recognised organisations may be authorised to carry out shall come within the scope of the activities that are expressly referred to in paragraphs 1b to 1d as carried out by the Member State or a recognised organisation.


Ces paragraphes disent que les attentes de nos concitoyens portent sur des sujets de fond et non pas sur les questions institutionnelles.

These paragraphs say that our citizens’ expectations are about fundamental matters not institutional issues.


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D'ailleurs, les troisième et quatrième paragraphes disent sensiblement la même chose.

As well, the third and fourth paragraphs say substantially the same thing.


Jacek Protasiewicz (PPE-DE), rapporteur. - (PL) Monsieur le Président, je voudrais signaler qu’en résultat du vote sur le paragraphe 3, qui n’a pas été supprimé, et sur l’amendement 20, que nous avons adopté, le rapport contient maintenant deux paragraphes qui disent la même chose.

Jacek Protasiewicz, (PPE-DE) , rapporteur – (PL) Mr President, may I point out that as a result of the vote on paragraph 3, which was not deleted, and Amendment 20, which we adopted, in the report we now have two paragraphs which say the same thing.


Les deux derniers paragraphes disent ceci:

The last two paragraphs are as follows:


Or, ce rapport est un exemple de l'utilisation, malheureusement trop rare, des paragraphes 1 et 4 de l'article 175 du règlement qui disent notamment que la commission compétente peut décider d'élaborer des rapports sur les pétitions qu'elle a déclarées recevables et, le cas échéant, de soumettre au vote du Parlement des propositions de résolution.

This report is an example of the use, which is unfortunately all too rare, of paragraphs 1 and 4 of Article 175 of the Rules of Procedure, which says in particular that the committee responsible may decide to draw up reports on the petitions that it has declared to be admissible and, if necessary, to put motions for resolutions to the vote in Parliament.


Le sénateur Kinsella: Dans le dernier paragraphe de l'avis de la Cour suprême - c'est-à-dire, dans l'avis sur lequel les adeptes de ce projet de loi nous disent que ce projet de loi est fondé, le paragraphe 155 - la cour nous dit aussi que, nonobstant ce qu'elle a dit avant au sujet de ce processus, qui est similaire à celui envisagé dans le projet de loi C-20, il ne faut pas écarter la possibilité d'une déclaration inconstitutionnelle ou illégale d'indépendance.

Senator Kinsella: In the final paragraph in the advisory opinion of the Supreme Court — that is, in the opinion upon which the bill and the proponents of the bill tell us this bill is based, namely, paragraph 155 — the court also tells us that, notwithstanding what it said before about this process, which is similar to the one that Bill C-20 envisages, unconstitutional or illegal declaration of independence could occur.


Pour votre gouverne, je vous renvoie à d'autres paragraphes que je ne veux pas reprendre ici parce qu'ils disent la même chose : ce sont les paragraphes 87, 98, 101 à 104, 111, puis le paragraphe 121.

For the record, I will refer you to other paragraphs that I won't repeat because they basically say the same thing: 87, 98, 101 to 104, 111, and then 121.


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