Traduction de «ces ouvrages selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente de montage d’ouvrages en bois | monteur d’ouvrages en bois et matériaux associés | assembleur d’ouvrages en bois et matériaux associés/assembleuse d’ouvrages en bois et matériaux associés | monteuse d’ouvrages en bois et matériaux associés
assembler, wood products | window assembler | wood products assembler | wood products production worker

agent de montage d’ouvrages en bois | agente de montage d’ouvrages en bois | assembleur d’ouvrages en bois/assembleuse d’ouvrages en bois | assembleuse d’ouvrages en bois
manufactured building assembler | truss assembler | manufactured wooden building assembler | prefabricated building assembler

ouvrage de protection des berges | ouvrage de protection des rives | ouvrage de stabilisation des berges | ouvrage de stabilisation des rives | protection de berge | protection de rive
bank protection | bank protection works | streambank protection works

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

ouvrage longitudinal [ ouvrage longitudinal de choc | ouvrage longitudinal de défense | ouvrage longitudinal de défense des côtes | ouvrage de protection | ouvrage longitudinal de protection | mur de protection ]
seawall [ sea bank ]

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

ouvrage de génie civil [ ouvrage de Génie civil | ouvrage d'ingénieur | ouvrage de travaux publics | ouvrage d'art ]
civil engineering structure [ engineering structure | civil engineering works | engineering works | engineered construction ]

Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage
Fall from, out of or through building or structure

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Il est interdit de réaliser — même en partie — le projet ou la reconstruction de l’ouvrage, selon le cas, dans le cas où la période de l’interruption ou de la fermeture est égale ou supérieure à cinq ans.
(5) It is prohibited to carry out a project or rebuild a work, in whole or in part, if the period of stoppage or closure is five years or more.

c) les puits d’un contribuable d’où sont extraites des matières provenant d’un gisement de sables bitumineux ou de schistes pétrolifères et qui constituent un seul ouvrage, selon ce qu’en conclut le ministre en consultation avec le ministre des Ressources naturelles, sont réputés constituer une seule et même mine du contribuable.
(c) all wells of a taxpayer for the extraction of material from a deposit of bituminous sands or oil shales that the Minister, in consultation with the Minister of Natural Resources, determines constitute one project, are deemed to be one mine of the taxpayer.

1. Le présent règlement régit l'accès des produits et services de pays tiers aux marchés passés et aux concessions attribuées par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices de l'Union en vue, selon la nature du contrat concerné, de réaliser des travaux et/ou ouvrages ou de fournir des produits ou des services, et établit des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services de l'Union aux marchés publics et aux concessions de pays tiers.
1. This Regulation lays down rules on the access of third-country goods and services to the award of contracts and concessions for the execution of works or a work, the supply of goods and the provision of services, depending on the kind of contract in question, by Union contracting authorities/entities, and establishes procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement and concession markets of third countries.

(C) considérant que, selon les autorités espagnoles, les licenciements ont pour cause principale la contraction du marché mondial des ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction alliée à la réduction de la part de l'UE27 sur le marché mondial;
(C) Whereas the Spanish authorities argue that the major factor giving rise to the redundancies was the shrinking global market of builders’ joinery and carpentry of wood products and furthermore the decline of the EU27 share in the global market;

Les projets pour lesquels la demande d'autorisation a été introduite avant la date visée à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa, et pour lesquels l'évaluation des incidences sur l'environnement n'a pas été achevée avant cette date, sont soumis aux obligations visées aux articles 3 à 11 de la directive 2011/92/UE, telle que modifiée par la présente directive, si le maître d'ouvrage demande de poursuivre l'évaluation des incidences sur l'environnement pour son projet selon les dispositions modifiées .
Projects for which the request for development consent was introduced before the date referred to in the first subparagraph of Article 2(1) and for which the environmental impact assessment has not been concluded before that date shall be subject to the obligations referred to in Articles 3 to 11 of Directive 2011/92/EU as amended by this Directive, if the developer requests to continue the environmental impact assessment for his project in accordance with the amended provisions .

(15 bis) Les États membres devraient veiller à ce que les documents et les informations soient mis à la disposition du public au sein d'un ouvrage publié selon les méthodes propres à chaque pays, et notamment sous forme électronique et en ligne.
(15a) Member States should ensure the public availability of documents and information in an appropriate publication, in accordance with national practice, which could include electronic and online format.

Honorables sénateurs, ce qui est absolument clair, selon moi, c'est que, lorsqu'on consulte l'ouvrage de Beauchesne et d'autres ouvrages sur le sujet — rappelons que ce ne sont pas des autorités absolues, mais bien des ouvrages de référence —, on constate qu'ils parlent surtout de projets de loi.
Honourable senators, it is crystal clear to me that if we review Mr. Beauchesne and others — and, remember, they are not the authorities; they are reference books — they are mostly talking about bills.

(a) le produit de construction est fabriqué individuellement ou sur mesure selon un procédé autre que la production en série, en réponse à une commande spéciale, et est installé dans un ouvrage de construction unique identifié, par un fabricant qui est responsable de l'incorporation en toute sécurité du produit dans les ouvrages de construction, dans le respect des règles nationales applicables et sous la responsabilité des personnes chargées de l'exécution en toute sécurité des travaux désignées par les règles nationales applicables;
(a) the construction product is individually manufactured or custom-made in a non-series process in response to a specific order, and installed in a single identified construction work, by a manufacturer who is responsible for the safe incorporation of the product into the construction works, in compliance with the applicable national rules and under the responsibility of those responsible for the safe execution of the construction works designated under the applicable national rules;

La Commission a décidé de traduire l'Irlande devant la Cour de justice au motif que les règles de cette dernière concernant le poinçonnage des ouvrages en métal précieux constituaient une entrave commerciale injustifiée contraire à l'article 30 du Traité selon l'interprétation qu'en donne la Cour de justice (arrêt "Houtwipper" du 15 septembre 1994, affaire C-293/93). Plus particulièrement, la loi de 1981 relative au poinçonnage et les règlements de 1983 et de 1990 donnent lieu à de nombreux problèmes: nombre limité de "titres" reconnus, obligation d'apposer soit un poinçon reconnu internationalement par la convention de Vienne (dont les États membres ne sont pas tous signataires) soit un poinçon du bureau de Dublin, obligation pour les ouvrages importés de revêtir un "poinçon de responsabilité" (sponsor's mark) enregistré en Irlande et fait que les poinçons ne sont pas les mêmes pour les ouvrages importés et pour ceux qui sont fabriqués en Irlande.
In particular, the 1981 Hallmarking Act and the hallmarking regulations of 1983 and 1990 give rise to a number of problems such as a limited range of recognised standards of fineness, the obligation to use either a hallmark recognised internationally by the Vienna Convention (to which not all Member States are signatories) or a hallmark of the Dublin Office, the obligation for imported objects to carry a "sponsor's mark" registered in Ireland and the fact that the hallmarks imposed on imported objects differ from those used for objects made in Ireland.

Selon la Commission, l'exigence imposée par l'Irlande et le Portugal que des ouvrages importés d'autres Etats membres et portant déjà un poinçon soient marqués d'un second poinçon constituent une violation des règles du Traité communautaire proscrivant les obstacles techniques aux échanges (article 30 CE).
In the Commission's view, the requirements imposed by Ireland and Portugal for such hallmarked items imported from other Member States to bear a second mark delivered in their own country constitutes a violation of EC Treaty rules outlawing technical barriers to trade in goods (Article 30).