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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Dégager
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Exercer des pouvoirs de contrôle
Exercer des pouvoirs de surveillance
Exercer le droit de rachat
Fondation européenne
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Libérer le bien grevé
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Loi sur les subventions aux municipalités
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Organisme étatique exerçant des activités commerciales
Praticien exerçant seul
Professionnel exerçant seul
Professionnel exerçant à titre individuel
Purger une hypothèque
Qu'on peut exercer
Que quelqu'un peut exercer
Qui peut être exercé
Racheter
Racheter le bien grevé
Racheter une hypothèque
Rembourser
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Susceptible d'exercice
Susceptible d'être exercé
établissement public

Traduction de «ces organismes exercent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]

Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]


organisme étatique exerçant des activités commerciales

State body carrying on commercial activities


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]

exercisable


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul

sole practitioner


( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)

redeem


exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance

to exercise supervisory powers


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) L’Office peut exercer les activités prévues aux alinéas (1)a), e) et f) de concert avec un ministère ou organisme du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’un gouvernement étranger, ou avec tout autre organisme exerçant des activités similaires.

(3) The Board may carry out the activities described in paragraphs (1)(a), (e) and (f) in conjunction with any department or agency of the Government of Canada, the government of any province or a foreign government, or with any other organization that carries out similar activities.


à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme exerçant une activité exclusivement ou partiellement sur le territoire de l’Union.

to any legal person, entity or body in respect of any business done in whole or in part within the Union.


Aux fins du présent paragraphe, on entend par «organisme d’évaluation de la conformité» un organisme exerçant des activités d’évaluation de la conformité telles que le calibrage, les essais, la certification et l’inspection, accrédité conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (42).

For the purpose of this paragraph, a conformity assessment body shall be a body that performs conformity assessment activities including calibration, testing, certification and inspection accredited in accordance with Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (42).


Les membres du SEBC, les autres organismes exerçant des fonctions similaires dans certains États membres ou d’autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique dans l’Union ou intervenant dans cette gestion peuvent fournir eux-mêmes un certain nombre de services, tels que l’exploitation d’un système de règlement de titres, qui pourraient leur donner la qualité de DCT.

The members of the ESCB, any other bodies performing similar functions in certain Member States or other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt in the Union may themselves provide a number of services, such as operating a securities settlement system, which would qualify them as a CSD.


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Dès la réception d’une déclaration émanant d’un organisme exerçant ou ayant lintention d’exercer des activités pour lesquelles une déclaration est requise, l’autorité compétente s’assure que ladite déclaration contient toutes les informations requises par la partie ORO et accuse réception de la déclaration à l’organisme.

Upon receiving a declaration from an organisation carrying out or intending to carry out activities for which a declaration is required, the competent authority shall verify that the declaration contains all the information required by Part-ORO and shall acknowledge receipt of the declaration to the organisation.


- relative à la conformité ou l’aptitude à l’emploi de systèmes et composants émise par un organisme exerçant des activités conception, de fabrication et d’entretien de systèmes et composants de GTA/SNA;

- on the conformity or suitability for use of systems and constituents issued by an organisation engaged in the design, manufacture and maintenance of ATM/ANS systems and constituents;


L'Autorité européenne de la sécurité alimentaire aura pour tâche explicite d'exercer une action de vigilance afin d'identifier les sources potentielles de conflit entre ses avis scientifiques et ceux émanant d'autres organismes exerçant une mission similaire.

The European Food Safety Authority will have the explicit task to watch out for and identify any potential source of conflict between its scientific opinions and the scientific opinions issued by other bodies carrying out similar tasks.


L'Autorité sera mandatée pour exercer une action de vigilance de façon à assurer une identification précoce des sources potentielles de conflit entre ses avis scientifiques et les avis scientifiques émanant d'autres organismes exerçant une mission similaire.

The Authority will be mandated to exercise vigilance in order to ensure early identification of a potential source of conflict between its scientific opinions and the scientific opinions issued by other bodies carrying out similar tasks.


Le rapport sera également mis à la disposition des organismes représentatifs des entreprises au niveau européen et national, des instituts de recherche et des organismes exerçant des activités dans le développement des entreprises.

It will also be made available to european and national business organisations, research institutes, and those involved in business development.


La loi régionale en question (nº 160/88 du 18.5.88 modifiant la loi nº 3 du 14.2.79) prévoit diverses aides en capital destinées : a) aux pêcheurs individuels, coopératives de pêcheurs et associations exerçant la pêche ou l'aquaculture, pour : construction ou modernisation de bateaux; construction, agrandissement ou acquisition d'équipements pour la conservation et transformation des produits, etc; b) aux coopératives de pêcheurs et leurs consortiums, pour : construction d'entrepôts, réparation d'équipements de pêche, etc; c) aux coopératives, organismes exerçant ...[+++]

The regional law in question (No 160/88 of 18.5.88 amending law No 3 of 14.2.79) provides for various forms of financial support to: (a) individual fisherman, fishing cooperatives and associations engaged in fishing or aquaculture. The money is to be spent on the building or modernization of boats, and on the construction, expansion or purchase of equipment for the conservation and processing of products, etc.; (b) fishing cooperatives and their consortiums - for the construction of storage facilities, repair of equipment, etc.; (c) cooperatives, farms engaged in aquaculture and public research institutes - for the improvement of fish ...[+++]




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ces organismes exercent ->

Date index: 2023-11-23
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